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Crédit d'impôt recherche et exonération d'IS : on ne peut pas tout avoir!

Mise à jour le mercredi 28 octobre 2015 Gérer une entreprise

Lorsqu'une entreprise est exonérée d'impôt sur les bénéfices, elle ne peut pas toujours cumuler ce régime favorable avec un crédit d'impôt recherche sur les mêmes activités.

Les nouveautés de la DADS 2016

Mise à jour le mardi 27 octobre 2015 Gérer le personnel

Comme chaque année, la DADS tient compte des évolutions législatives et réglementaires intervenues au cours de l’année. Tour d’horizon de ce qui change.

Une majorité de PME/TPE arrive à accéder au crédit en 2015

Mise à jour le lundi 26 octobre 2015 Gérer une entreprise

Selon les dernières statistiques 2015 de la Banque de France, la majorité des petites entreprises qui le demandent obtiennent des crédits de trésorerie ou d’investissement.

Les premières mesures du projet de loi de finances 2016 adoptées par l'Assemblée nationale

Mise à jour le jeudi 22 octobre 2015 Gérer une entreprise

Limitation des effets de seuil dans les TPE et les PME, baisse du montant déclenchant la soumission à la TVA en France pour les ventes à distance, diminution du plafond de déductibilité des rémunérations différées… La chambre basse a adopté une première série de mesures relatives au projet de loi de finances pour 2016.

Créer une SA non cotée ne nécessite plus d'avoir 7 actionnaires

Mise à jour le mercredi 21 octobre 2015 Créer une entreprise

Selon une ordonnance publiée en septembre dernier, les SA non cotées peuvent désormais être constituées dès lors qu'elles ont 2 associés, et non plus 7.

La longue marche du compte personnel d'activité

Mise à jour le mardi 20 octobre 2015 Gérer le personnel

Destiné à sécuriser les parcours professionnels, le compte personnel d’activité doit voir le jour début 2017. Reste aux partenaires à définir par accord ou via une position commune les contours du dispositif. Remise de la copie : en décembre.

DSN : un nouveau calendrier de mise en place pour les TPE/PME

Mise à jour le lundi 19 octobre 2015 Gérer une entreprise

Un nouveau calendrier de mise en place obligatoire de la Déclaration sociale nominative (DSN) dans toutes les entreprises sera publié dans les mois qui viennent. Les TPE/PME qui effectuent elles-mêmes la paie devraient être les dernières à être soumises à cette obligation.

L'employeur qui ne révèle pas l'identité du conducteur d'un véhicule de l'entreprise paiera une amende

Mise à jour le jeudi 15 octobre 2015 Gérer le personnel

Lors du comité interministériel de la sécurité routière, le Premier ministre, Manuel Valls, a annoncé 22 nouvelles mesures pour lutter contre la mortalité routière. Deux mesures concernent les entreprises : une contravention si l'employeur ne révèle pas l'identité du conducteur d'un véhicule de l'entreprise et la possibilité de connaître la validité d'un permis de conduire.

Défaillances d'entreprises : les indicateurs passent au vert

Mise à jour le mardi 13 octobre 2015 Gérer une entreprise

Altares a publié son baromètre trimestriel sur les défaillances d'entreprises. La tendance se bonifie, en particulier pour les PME-ETI.

France Stratégie dévoile les premières pistes du compte personnel d'activité

Mise à jour le lundi 12 octobre 2015 Gérer le personnel

France Stratégie, organe de réflexion du gouvernement, a remis son rapport sur le compte personnel d’activité à Manuel Valls. L’idée ? Regrouper, entre autres, les comptes pénibilité, formation et compte épargne-temps. Reste à préciser le mode d'emploi.

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