Suivez l'actualité du chef d'entreprise

Suppression du chômage partiel congés payés : les conséquences pour l'entreprise

Mise à jour le lundi 22 juillet 2013 Gérer le personnel

Le salarié qui n'a pas acquis suffisamment de jours de congés pour faire face à la fermeture de l'entreprise ne perçoit plus d'aide de l'état et l'employeur n'est pas tenu de le rémunérer.

Simplifications sociales : ce qui va changer pour les entreprises

Mise à jour le lundi 22 juillet 2013 Gérer une entreprise

Dématérialisation des titres-restaurant ou des conventions de stage, procédures simplifiées pour l'attribution des aides en cas d'activité partielle… Plusieurs mesures vont impacter directement la vie quotidienne des entreprises. Certaines dès la rentrée prochaine. Revue de détail.

Le délai de prescription a changé avec la loi de sécurisation de l'emploi.

Mise à jour le mardi 16 juillet 2013 Gérer le personnel

La loi relative à la sécurisation de l’emploi change la donne en matière de prescription. Les délais sont désormais raccourcis pour les demandes liées à l'exécution ou à la rupture du contrat de travail et au paiement des salaires.

Le nouveau régime de l'activité partielle

Mise à jour le mardi 16 juillet 2013 Gérer le personnel

Un décret du 26 juin 2013 précise le régime unifié d’activité partielle, nouvelle dénomination du chômage partiel, issu de la loi de sécurisation de l'emploi. Les nouvelles dispositions sont applicables aux demandes d'autorisation administrative préalable déposées à compter du 1er juillet 2013.

Exonérer de cotisations la période d'essai : une solution à l'emploi des jeunes ?

Mise à jour le mardi 16 juillet 2013 Gérer le personnel

Comment s'attaquer à la question de l'emploi des jeunes et leur difficile intégration sur le marché du travail ? Le Cercle des économistes suggère de créer un véritable droit à l'apprentissage et d'exonérer de cotisations les périodes d'essai des jeunes.

IS, vers un statut fiscal spécifique pour les PME ?

Mise à jour le lundi 15 juillet 2013 Gérer une entreprise

"Nous avons pour ambition d'assumer notre vocation de premiers conseils fiscaux de l'entreprise et plus particulièrement des PME". Joseph Zorgniotti a rappelé que le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables (CSOEC) qu'il préside veut soigner les PME.

Congé parental d'éducation : le salarié doit retrouver son poste s'il est vacant

Mise à jour le lundi 08 juillet 2013 Gérer le personnel

Un salarié de retour de congé parental d'éducation doit retrouver son poste initial si celui-ci est toujours disponible. L'employeur ne peut pas lui proposer un autre poste.

Fraude fiscale : les lanceurs d'alerte bientôt protégés ?

Mise à jour le lundi 08 juillet 2013 Gérer une entreprise

L'actualité n'y est sans doute pas pour rien. Les salariés qui dénoncent des faits de fraude fiscale seront bientôt protégés par le code du travail. C'est ce que prévoit le projet de loi sur la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique adopté en première lecture par l'Assemblée nationale.

Emplois francs : une nouvelle aide à l'embauche pour les jeunes issus de ZUS

Mise à jour le jeudi 04 juillet 2013 Gérer le personnel

Un décret du 26 juin 2013 met en place le dispositif des emplois francs pour une durée expérimentale de trois ans. Après les emplois d’avenir et le contrat de génération, ce nouveau dispositif permet aux employeurs de bénéficier d’une aide forfaitaire pour toute embauche en CDI d’un jeune de moins de 30 ans à la recherche d’un emploi résidant en zone urbaine sensible.

Visite médicale : une nouvelle fiche d’aptitude

Mise à jour le jeudi 04 juillet 2013 Gérer le personnel

A l'issue de chaque examen médical, le médecin du travail doit établir une fiche d'aptitude, dont il remet un exemplaire au salarié et un autre à l'employeur. Le contenu de cette fiche est réglementé. Suite à la réforme de la médecine du travail, un arrêté du 20 juin 2013 a fixé un nouveau modèle de fiche d’aptitude commun aux services de santé au travail du régime général et du régime agricole.

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