Télétravail à 100 % et tests en entreprise : ce que prévoit le nouveau protocole sanitaire

Mettre en oeuvre des mesures permettant la poursuite de l’activité et la protection des salariés. Telle est l’ambition du nouveau protocole national sanitaire publié jeudi 29 octobre, quelques heures avant le début officiel du second confinement. Ce texte est applicable dans toutes les entreprises à compter du 30 octobre 2020.

« Le protocole national en entreprise est la traduction concrète de l’obligation de sécurité de l’employeur, a rappelé jeudi l’entourage de la ministre du Travail, se référant à la récente ordonnance rendue par le Conseil d’État. Ne pas respecter cette règle est un manquement à l’obligation de protection des salariés qui expose l’employeur à une sanction civile et pénale ».

La ministre du Travail a également insisté lors de l’allocution du Gouvernement du 29 octobre, en indiquant que « le télétravail n’est pas une option ». Le Conseil d’État considère toutefois que le protocole n’est qu’un ensemble de recommandations pour les employeurs, destiné à leur indiquer les mesures permettant d’assurer au mieux la santé et la sécurité de leurs salariés.

Généralisation du télétravail

Selon le protocole, la poursuite du travail durant le confinement obéit à une directive simple : « le télétravail doit être la règle ».

Alors que le précédant protocole recommandait, dans les zones soumises à couvre feu, de fixer avec les représentants du personnel un nombre minimal de jours télétravaillés dans la semaine, la nouvelle version va plus loin. Elle impose que le temps de travail effectué en télétravail soit porté à 100 % pour « les salariés qui peuvent effectuer l’ensemble de leurs tâches à distance ».

Pour les salariés dont une partie des tâches doit être effectuée en présentiel, l’organisation du travail doit permettre de réduire les déplacements domicile-travail et d’aménager le temps de présence en entreprise afin de réduire les interactions sociales.

Pour les activités qui ne peuvent être réalisées en télétravail, l’employeur doit organiser systématiquement un lissage des horaires de départ et d’arrivée du salarié afin de limiter l’affluence aux heures de pointe. Les salariés doivent également bénéficier d’une attestation de leur employeur.

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TousAntiCovid

Pour les tâches effectuées en présentiel, le protocole maintient toutes les règles de protection existantes : distance d’au moins un mètre entre les personnes, plans de gestion des flux, port du masque en complément des mesures barrière… Les règles modulant l’intensité de l’obligation du port du masque en fonction du degré du circulation du virus sont supprimées. Le protocole ne prévoit plus de possibilité de retrait intermittent du masque au cours de la journée.

Le nouveau protocole indique que l’employeur doit procéder régulièrement à un rappel du respect systématique des règles d’hygiène et de distanciation. Il doit aussi informer les salariés de l’existence de l’application «TousAntiCovid» et de l’intérêt de son activation pendant les horaires de travail.

À noter également, les notes de service listant les mesures de protection des salariés, qui devaient auparavant faire l’objet d’une « présentation » préalable devant le CSE, doivent désormais simplement lui être « communiquées ». Elles peuvent toujours être intégrées au règlement intérieur.

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Éviter les regroupements de salariés

Dans le cadre de la limitation des flux de personnes dans l’entreprise, l’employeur doit désormais privilégier les réunions à distance. Les réunions en audio ou visioconférence doivent constituer la règle, et les réunions en présentiel l’exception.

Le protocole interdit les moments de convivialité dans le cadre professionnel. Ces moments, qui devaient jusqu’ici seulement faire l’objet d’une attention particulière en matière de respect des gestes barrières, sont désormais suspendus.

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Tests en entreprise

Le ministère estimait jusqu’ici que l’organisation de campagnes de dépistage n’était pas du rôle des entreprises. Il a changé d’avis. Suite à la mise en circulation d’une nouvelle génération de « tests rapides », le protocole permet aux employeurs, dans le respect des conditions réglementaires, de proposer des actions de dépistage aux salariés volontaires. Ils peuvent se référer à la liste des tests rapides proposée sur le site du ministère de la santé.

Ces actions de dépistage doivent être intégralement financées par l’employeur et réalisées dans des conditions garantissant la bonne exécution de ces tests. Le strict respect du secret médical est imposé par le protocole qui indique qu’aucun résultat ne peut être communiqué à l’employeur ou à ses préposés.

Les tests antigéniques, dits « tests rapides » seront déployés au début du mois de novembre, selon les annonces du ministre de la santé Olivier Véran du 29 octobre. Les pharmaciens, médecins de ville ou infirmiers libéraux pourront progressivement s’équiper de ces tests qui proposent un résultat en une demi-heure.

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Laurie Mahé Desportes