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Télétravail : les frais professionnels 2020 seront exonérés d’impôt sur le revenu
Les allocations forfaitaires versées en 2020 par l'employeur à ses salariés en télétravail seront exonérées d'impôt sur le revenu (IR), dans la limite de 2,50 € par jour de télétravail.
Qu’importe la forme (indemnités, remboursements forfaitaires ou remboursements de frais réels), la prise en charge des frais professionnels des salariés en télétravail par l’employeur sera exonéré d’IR, a annoncé Bercy dans un communiqué du 2 mars. Pour rappel, l’employeur doit prendre en charge les frais engagés pour l’activité professionnelle des télétravailleurs même si l’obligation légale n’est plus explicite dans le code du travail. Le nouvel ANI de novembre 2020 réaffirme d’ailleurs le principe. Seules les modalités et l’étendue de la prise en charge sont négociables.
550 € par an d’économie
Les allocations forfaitaires (ou remboursements forfaitaires) seront exonérées d’IR dans la limite de 2,50 € par jour de télétravail à domicile, soit une exonération de 50 € pour un mois comprenant 20 jours de télétravail, soit de 550 € par an. La tolérance s’applique aux allocations qui couvrent exclusivement les frais professionnels engagés au titre du télétravail à domicile : les frais courants comme les frais de déplacement entre le domicile et le lieu de travail ou les frais de restauration ne sont pas concernés. Les employeurs doivent faire le distinguo et ne pas inclure les allocations exonérées dans le montant du revenu imposable qu’ils communiquent au fisc pour établir la déclaration de revenus.
Idem pour les salariés ayant opté pour la déduction des frais professionnels pour leur montant réel et justifié : les frais de télétravail seront déduits dans la limite de 2,50 € par jour de télétravail. Ils conservent toutefois la possibilité de les déduire pour leur montant exact, si cela est plus favorable.
Quid des contributions et cotisations sociales ?L’allocation forfaitaire couvrant les frais professionnels de télétravail du salarié est également exonérée de cotisations et contributions sociales dans la limite de 10 € par mois pour un jour de télétravail par semaine (20 € par mois si 2 jours de télétravail par semaine, 30 € pour 3 jours, etc.). Le forfait est donc de 50 € par mois pour le 100 % télétravail. Au-delà de cette limite, l’exonération est toujours possible, à condition de justifier la réalité des dépenses professionnelles supportées par le salariés (cf. tableau de l’Urssaf). |
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Des salariés équipés mais peu indemnisés
Sur le dernier trimestre 2020, 68 % des employeurs n’ont pas versé d’indemnité financière aux salariés en télétravail pour compenser les frais de téléphone, de wifi, d’électricité ou de restauration, selon une enquête réalisée par le cabinet ConvictionsRH auprès de 100 organismes (36 % de grands groupes, 27 % de TPE/PME, 24 % d’ETI, 13 % d’organismes publics). La majorité des entreprises qui prennent en charge les frais ont versé moins de 30 € par mois. 58 % des indemnisations n’ont pas été encadrées par une charte ou un accord.
En revanche, 87 % des télétravailleurs ont bénéficié d’une aide de la part de leur employeur pour s’équiper (44 % des entreprises ont mis à disposition du matériel, 44 % ont remboursé un équipement acheté par le collaborateur). La majorité des sommes engagées étaient comprises entre 100 et 500 € (73 %).
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Matthieu Barry
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