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TPE-PME : la garantie du « prêt transformation numérique » prolongée jusqu'en décembre 2023

Afin de faciliter l’obtention d’un prêt pour financer la transformation numérique des TPE-PME ne disposant pas de moyens suffisants, la garantie de prêt France Num est prolongée jusqu'au 31 décembre 2023.

TPE-PME : la garantie du « prêt transformation numérique » prolongée jusqu'en décembre 2023
Ce dispositif doit permettre de distribuer environ 300 000 prêts d’un montant moyen de 25 000 euros aux TPE-PME engagées dans un processus de transformation numérique. © Getty Images

Lancée en décembre 2020 par l’État et la Commission européenne, la garantie de prêt France Num a pour but de sécuriser les prêts que les banques partenaires accordent aux entreprises en vue de financer leurs outils digitaux.

La banque publique d’investissement Bpifrance s’engage ainsi à garantir jusqu’à 80 % des prêts dont le montant est compris entre 5 000 € et 50 000 €, sur une durée d’amortissement comprise entre 2 et 5 ans, dont un différé d’amortissement d’un an. Le coût de la garantie s’élève à 0,70 % du montant du prêt (ex. : pour un prêt de 10 000 €, le coût de la garantie est de 70 €). Ce prêt est donc sans garantie, ni sûretés réelles sur le patrimoine du dirigeant.

Ce dispositif est prolongé jusqu’au 31 décembre 2023.

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Entreprises éligibles

La garantie de prêt France Num s’applique à l’ensemble des entreprises de moins de 50 salariés, peu importe leur secteur d’activité, implantées légalement et fiscalement en France depuis au moins 3 ans.

Lire aussi France Num : les TPE/PME accompagnées sur de nouvelles thématiques digitales

Projets et dépenses numériques concernés

Pour être couvert par la garantie, le prêt doit servir à une amélioration de l’entreprise dans l’un de ces domaines :

  • Relation client (ex. : marketing, expérience client, livraison des produits et sgervices) ;
  • Développement commercial (ex. : orientation vers de nouveaux marchés du point de vue géographique et/ou de la clientèle ciblée) ;
  • Sécurité informatique (ex. : protection de l’entreprise contre les attaques informatiques) ;
  • Innovations de produits ou de services en utilisant les technologies numériques ou développement de nouveaux modèles d’entreprise, comme la servicisation (ex. : l’ajout de services à des produits, voire le remplacement d’un produit par un service) ;;
  • Gestion de la chaîne logistique (ex. : modernisation des dispositifs de logistique) ;
  • Compétences et formations numériques des membres du personnel ou de la direction de l’entreprise ;
  • Processus internes à l’entreprise (ex. : modernisation des procédures de recrutement …).

Cette aide contribue donc à l’achat de matériels et équipements et aux dépenses permettant la transformation numérique de l’entreprise, dans la limite de 40 % du projet global :

  • acquisition de progiciels, de licences ou de droits de propriété intellectuelle ;
  • prestation de service en vue de la transformation numérique de l’entreprise ;
  • formation à l’utilisation des technologies numériques ;
  • recrutement de nouvelle compétence en numérique.

Sont exclues les dépenses suivantes :

  • crédit-bail (ou leasing : la location avec option d’achat) ;
  • opérations visant à financer uniquement le besoin de fonds de roulement ;
  • opérations de croissance externe ;
  • prêts in fine (remboursement du capital à l’échéance avec paiement des intérêts  durant la durée du prêt) ;
  • refinancement des encours de crédit à moyen ou long terme.

Un simulateur d’éligibilité

Un simulateur du programme de l’Union européenne COSME (Programme pour la compétitivité des entreprises et des PME) vous permet de savoir si vous êtes éligible ou non à la garantie de prêt France Num.

Lire aussi Le plan d’accompagnement des entreprises à la sortie de crise prolongé jusqu’au 31 décembre 2022

Banques associées au dispositif

Voici la liste actuelle des banques commerciales associées à ce dispositif :

  • Bpifrance ;
  • CIC ;
  • Crédit Agricole S.A ;
  • Memo Bank ;
  • Crédit Mutuel ;
  • La Banque Postale ;

En bénéficiant de la garantie de Bpifrance, les banques conservent uniquement 20 % d’exposition en risque.

Sandy ALLEBE

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