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Le plan d’accompagnement des entreprises à la sortie de crise prolongé jusqu’au 31 décembre 2022

Le ministre de l’Économie Bruno Le Maire et le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti maintiennent ce dispositif, qui avait été mis en place en juin 2021.

Le plan d’accompagnement des entreprises à la sortie de crise prolongé jusqu’au 31 décembre 2022
Tenu « au secret des affaires » et au « secret fiscal », le conseiller conseiller départemental à la sortie de crise peut proposer « une solution adaptée et opérationnelle à chaque entreprise ». © Getty Images

Après la forte reprise de l’année dernière, l’activité subit les répercussions de la guerre en Ukraine, comme l’accélération de l’inflation. Les ministres Bruno Le Maire (Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique) et Eric Dupond-Moretti (Justice) ont fait connaître le 4 juillet leur décision de prolonger « jusqu’au 31 décembre 2022 » le plan national d’accompagnement des entreprises à la sortie de la crise, qui avait été mis en place en juin de l’année dernière, à l’heure du recul de la pandémie de Covid-19 et des restrictions.

« Les conditions de fonctionnement de cette mission ont prouvé leur efficacité et seront donc maintenues », soulignent les cabinets de Bruno Le Maire et d’Eric Dupond-Moretti dans un communiqué.

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Presque 10 000 entreprises accompagnées

À en croire Bercy et la Chancellerie, l’application « du plan a permis de prendre en charge les demandes des entreprises ayant rencontré des difficultés, en coordonnant l’action des acteurs privés et publics concernés, et a donné de la clarté à l’action publique ». Durant l’année écoulée, « près de 10 000 entreprises ont […] pu bénéficier d’un accompagnement individualisé », ajoutent les deux cabinets.

Ce plan, que pilote un conseiller national, l’ancien haut fonctionnaire et dirigeant d’entreprise Gérard Pfauwadel, accompagné d’un comité national, « était destiné à proposer à chaque entreprise qui en aurait besoin une solution adaptée à sa situation », rappellent Bercy et la Chancellerie.

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Vous pouvez contacter un conseiller départemental

Dans chaque département, le plan est mis en œuvre par le biais d’un conseiller départemental à la sortie de crise et d’« un comité présidé par le préfet ». Les entreprises ont la possibilité de contacter le conseiller départemental, explique le site de Bercy. Tenu « au secret des affaires » et au « secret fiscal », ce fonctionnaire des finances publiques peut proposer « une solution adaptée et opérationnelle à chaque entreprise », permettant par exemple « un aménagement des dettes sociales (Urssaf) et fiscales » ou encore « un prêt direct de l’État en complément de financements bancaires ». Il est susceptible de « s’appuyer sur les services de la médiation du crédit de la Banque de France, de la médiation des entreprises ou [d’]orienter les chefs d’entreprise vers les nouvelles procédures de sortie de crise mises en œuvre par les tribunaux de commerce ».

Pour être dirigé vers un conseiller départemental, vous pouvez téléphoner au numéro spécial 0806 000 245 (prix d’un appel local), qui s’adresse aux entreprises et aux associations en difficulté. Les noms et coordonnées des différents conseillers sont à télécharger ici.

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Timour Aggiouri

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