La franchise : une aide à la création d'entreprise

Plus qu’une méthode de commercialisation, la franchise est devenue un moyen efficace de créer son entreprise ou de développer son enseigne. Toutefois, avant de se lancer dans ce type d’entreprise, il est bon de savoir où l’on va. Quels sont les enjeux d’une telle démarche ? Quels peuvent être les avantages et les inconvénients ?

Ces dernières années, les entrepreneurs sont de plus en plus nombreux à se laisser séduire par la franchise

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Toutefois, avant de se lancer dans ce type d’entreprise, il est bon de savoir où l’on va. Quel est le processus à suivre ? Quelles possibilités s’offrent au franchiseur et au franchisé ? Quels sont les enjeux d’une telle démarche ? Quels peuvent être les avantages et les inconvénients ? Quelles sont les différentes étapes à suivre pour ouvrir ou rentrer dans un réseau de franchises ?

La franchise correspond à une collaboration entre deux entrepreneurs indépendants reposant sur la base d’un contrat.

Elle peut être définie comme un accord par lequel, le franchiseur, accorde au franchisé, en échange d'une compensation financière directe ou indirecte, le droit d'exploiter un ensemble de droits de propriété industrielle ou intellectuelle concernant des marques, noms commerciaux, enseignes, dessins et modèles, droits d'auteur, savoir-faire ou brevet, destinés à être exploités pour la revente de produits ou la prestation de services à des utilisateurs finaux.

Attention : le terme de franchise est souvent un abus de langage. Derrière ce nom générique se cachent plusieurs formes de commerce associé : le partenariat, la commission-affiliation…
Cette fiche ne traite que du contrat de franchise.

Les acteurs

Le franchiseur est un entrepreneur indépendant. Il est à l’origine du réseau de franchises. C’est lui qui va permettre au franchisé d’utiliser son enseigne ou sa marque pour qu’il crée sa propre entreprise.

Le processus

Le franchiseur vend un concept au franchisé qu’il a préalablement développé, testé et qui a fait ses preuves. Il donne le droit au franchisé d’exploiter sa marque ou son enseigne moyennant une rémunération :

• le droit d’entrée (à payer à la signature du contrat) pour avoir le droit d’utiliser le nom de l’enseigne,
• les redevances (rémunération annuelle, payable tous les mois) sur le chiffre d’affaires.

Ce prix doit alors être déterminé ou déterminable, c’est-à-dire que des éléments objectifs ont dus être établis en vue de la fixation du prix sous peine de nullité.
Le franchiseur a aussi l’obligation de transmettre un savoir-faire qui doit être identifié, original, secret et substantiel au franchisé afin de lui faciliter la création de son entreprise. Concrètement, cela signifie que ce savoir-faire doit être utile pour le franchisé et lui permettre d'améliorer sa position concurrentielle.
Ce dernier bénéficie en outre de la notoriété et de la réussite commerciale du franchiseur, qu’il cherche à réitérer.
Grâce à ce partenariat, le franchisé dispose d'une gamme de produits, de services et/ ou de technologies mis au point, agréés et acquis.

Les différents types de franchises

En France, il existe trois types de franchises.

La franchise de distribution

Dans ce cas, on s’intéresse à la fonction approvisionnement. Le franchiseur transmet son savoir-faire dans la diffusion de produits. Le franchisé applique les méthodes commerciales du franchiseur et revend les produits sous la marque du franchiseur. Intervenant comme un revendeur, il a, alors, deux possibilités :

• s’approvisionner à la centrale d’achats qui se charge d’acheter et de répartir les produits en fonction des besoins de chacune des franchises ;
• se fournir à la centrale de référencement où il commande directement les produits sur catalogue.

La franchise de production

Le franchisé fabrique lui-même ses produits, selon les indications du franchiseur, qu’il vend ensuite sous la marque de ce dernier.

La franchise de services

Prestation d’un ou plusieurs services rendus à des professionnels ou à des consommateurs.

Les différentes options

On recense deux types de contrats.

Le contrat de franchise avec exclusivité

Le franchiseur s’engage à ne pas instituer de nouveau franchisé pour une durée déterminée et dans un périmètre défini

Le contrat de franchise sans exclusivité

Le franchiseur est libre de concéder des franchises à n’importe quel moment et à l’endroit qu'il désire.

Les enjeux

Les enjeux sont considérables. Pour le franchiseur, un réseau de franchises va lui permettre de développer sa marque et son enseigne, et de conquérir de nouveaux marchés. Le franchisé, lui, va pouvoir accéder à la création d’entreprise plus rapidement et en prenant moins de risques. Il sera assisté en matière de gestion par le franchiseur et recevra une formation. D’autre part, il devra s’adapter aux évolutions des produits apportées par le franchiseur et respecter l’image de marque de la société mère.

Les avantages et les inconvénients

La franchise, bien qu’elle puisse paraître très avantageuse, peut aussi présenter certains inconvénients.

Les avantages 

Les inconvénients

Les étapes à suivre

Tout d’abord, le franchiseur doit avoir expérimenté un savoir-faire ou un concept qui a connu du succès. Ensuite, il va devoir mettre au point un "package" composé de différents manuels à destination du futur franchisé : le manuel des normes graphiques, le plan d’aménagement-type, le manuel de vente, le manuel des procédures, le manuel économico-financier, le manuel juridique.

Ensuite, il va devoir sélectionner les candidats potentiels à l’aide d’un profil-type de franchisé (humain, économique, selon l’expérience et l’emplacement choisi par le candidat).

Quelques précautions s’imposent pour celui qui souhaite devenir franchisé. Dans un premier temps, il est préférable de vérifier la viabilité du réseau grâce au DIP (le document d’informations précontractuelles) et en prenant contact avec d’autres franchisés et anciens franchisés.

Lorsque l’engagement du franchisé est exclusif ou quasi-exclusif, le franchiseur est tenu de fournir un document donnant des informations sincères, permettant au futur franchisé de s'engager en connaissance de cause. Le franchiseur doit remplir son obligation au moins 20 jours avant la conclusion du contrat sous peine d’une amende prévue par le 5° de l'article 131-13 du code pénal pour les contravention de la cinquième classe.

Ce document doit contenir les obligations suivantes :

1. l'adresse du siège de l'entreprise et la nature de ses activités avec l'indication de sa forme juridique et de l'identité du chef d'entreprise s'il s'agit d'une personne physique ou des dirigeants s'il s'agit d'une personne morale ; le cas échéant, le montant du capital ;
    
2. le numéro Siren et le numéro d’immatriculation au RCS ou le numéro d'inscription au répertoire des métiers ainsi que la date et le numéro d'enregistrement ou du dépôt de la marque et, dans le cas où la marque qui doit faire l'objet du contrat a été acquise à la suite d'une cession ou d'une licence, la date et le numéro de l'inscription correspondante au registre national des marques avec, pour les contrats de licence, l'indication de la durée pour laquelle la licence a été consentie ;
    
3. la ou les domiciliations bancaires de l'entreprise (les cinq les plus importantes) ;
    
4. la date de la création de l'entreprise avec un rappel des principales étapes de son évolution ;
    
5. une présentation de l'état général et local du marché des produits ou services devant faire l'objet du contrat et des perspectives de développement de ce marché ;
    
6. les comptes annuels des deux derniers exercices ou, pour les sociétés dont les titres financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé, les rapports établis au titre des deux derniers exercices ;
    
7. une présentation du réseau d'exploitants qui comporte :
   - la liste des entreprises qui en font partie avec l'indication pour chacune d'elles du mode d'exploitation convenu ;
   - l'adresse des entreprises établies en France avec lesquelles la personne qui propose le contrat est liée par des contrats de même nature que celui dont la conclusion est envisagée ; la date de conclusion ou de renouvellement de ces contrats est précisée ; lorsque le réseau compte plus de cinquante exploitants, les informations mentionnées à l'alinéa précédent ne sont exigées que pour les cinquante entreprises les plus proches du lieu de l'exploitation envisagée ;
   - le nombre d'entreprises qui, étant liées au réseau par des contrats de même nature que celui dont la conclusion est envisagée, ont cessé de faire partie du réseau au cours de l'année précédant celle de la délivrance du document. Le document précise si le contrat est venu à expiration ou s'il a été résilié ou annulé ; s'il y a lieu, la présence, dans la zone d'activité de l'implantation prévue par le contrat proposé, de tout établissement dans lequel sont offerts, avec l'accord exprès de la personne qui propose le contrat, les produits ou services faisant l'objet de celui-ci ;

8. l'indication de la durée du contrat proposé, des conditions de renouvellement, de résiliation et de cession, ainsi que le champ des exclusivités ;
    
9. la nature et le montant des dépenses et investissements spécifiques.

Après cette étape, il convient de rechercher les investissements. Mieux vaut avoir un apport personnel, sinon il convient de s’adresser à une banque. Pour ce faire, un business plan qui inclut un prévisionnel, un tableau de financement ainsi qu’un tableau pluriannuel des emplois et des ressources sera requis au préalable. Il faut compter entre 15.000 € et 550.000 € pour se lancer dans la franchise.

Bien que ce montant puisse paraître assez élevé, la franchise s’avère souvent un investissement rentable. Le réseau offre la possibilité de réaliser une véritable synergie entre l’entreprise franchisée et le franchiseur. La formation permanente ainsi que l’assistance permettent réellement de s’adapter aux exigences de la clientèle et donc d’atteindre ses objectifs. Enfin, c’est une manière moins coûteuse et plus rapide de se développer ou de monter son entreprise en limitant les risques.

Laetitia GARDELLE
Rédaction de NetPME
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