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La validation des acquis de l’expérience (VAE)
Cette certification permet, notamment au salarié, la validation de son expérience acquise par l'obtention d'un diplôme, d'un titre professionnel ou d'un contrat de qualification. Toute personne pouvant démontrer une activité professionnelle d'une durée minimale d'un an peut effectuer une démarche de validation des acquis de l'expérience.
Toute personne engagée dans la vie active peut faire valider les acquis de son expérience, notamment professionnelle ou liée à l’exercice de responsabilités syndicales, en vue de l’acquisition d’un diplôme, d’un titre à finalité professionnelle ou d’un certificat de qualification.
Tous les types de candidats sont visés par la VAE : les salariés (en CDI, CDD, intérim, etc.), les non-salariés, les agents publics, titulaires ou non, les demandeurs d’emploi, indemnisés ou non, les bénévoles ayant une expérience associative ou syndicale et, plus généralement, toute personne, avec ou sans qualification reconnue, désirant en acquérir une, la compléter ou l’adapter afin de reprendre une activité.
Les acquis pouvant donner lieu à une validation sont l’ensemble des compétences professionnelles issues d’une activité salariée, non salariée, bénévole ou liée à l’exercice de responsabilités syndicales ou à l’exercice d’une fonction de conseiller municipal, de conseiller général ou de conseiller régional, exercée, en continu ou non, pendant une durée totale d’au moins un an et en rapport avec le contenu de la certification visée.
Les titres, certificats et diplômes concernés
LaVAE a vocation à s’appliquer à l’ensemble des diplômes, titres et certificats de qualification enregistrés au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Peuvent notamment être obtenus par la VAE :
- soit des titres et diplômes d’État : diplômes de l’Éducation nationale (CAP, BEP, Bac professionnel etc.), y compris ceux de l’enseignement supérieur (DUT, Master, diplômes d’ingénieurs etc.), diplômes et titres délivrés par les autres ministères : travail, agriculture, jeunesse et sport etc. ;
- soit des certificats de qualification professionnelle (CQP) émanant d’une branche professionnelle.
La validation des acquis de l’expérience n’est pas permise dans certains domaines où l’obtention d’une certification est interdite par cet accès. C’est le cas en médecine, par exemple.
Le dépôt d’une demande
La demande de VAE doit être adressée à l’organisme ou à l’établissement qui la délivre. Le candidat ne peut déposer qu’une seule demande au titre de la même année civile, pour un même diplôme, titre ou certificat de qualification. Il peut en revanche déposer 3 demandes maximum au cours d’une même année civile pour des diplômes ou titres différents.
La demande doit préciser le diplôme, le titre ou le certificat de qualification pour lequel le candidat postule. Elle doit être accompagnée d’un dossier constitué par le candidat. Ce dossier comprend les documents rendant compte de l’expérience acquise et de la durée des différentes activités en cause ainsi que, le cas échéant, les attestations correspondant aux formations suivies et aux diplômes obtenus antérieurement.
La constitution de ce dossier peut donner lieu à un accompagnement, afin d’aider le candidat à la VAE à décrire les activités qu’il a exercées et à mettre en relation ses compétences avec celles exigées par le référentiel de la certification visée.
La validation
Pour permettre la validation d’une certification, un jury se réunit pour vérifier que les compétences, les aptitudes, les connaissances requises par celle-ci correspondent aux acquis de l’expérience du candidat. Il décide après examen du dossier mais peut également décider à l’issue d’un entretien ou d’une mise en situation professionnelle, quand cela est prévu par l’organisme qui délivre la certification.
Ce jury peut valider en totalité la certification lorsque toutes les exigences sont rassemblées à l’égard des acquis de l’expérience. Dans l’éventualité d’une validation partielle, le jury indique les connaissances et les aptitudes devant être soumises à une évaluation complémentaire. Un refus de validation d’une certification est également possible.
La demande d’autorisation d’absence
Ce congé pour VAE doit faire l’objet d’une demande d’autorisation d’absence. C’est au plus tard dans les soixante jours, avant les actions de VAE, qu’elle doit parvenir à l’employeur.Cette demande indique la certification (diplôme, titre, certificat de qualification) sollicitée et le nom de l’autorité la délivrant. Elle mentionne aussi les dates, la nature et la durée des actions envisagées en vue de la validation.
L’employeur fait connaître, dans les trente jours suivant la réception de la demande et par écrit, son accord. Dans l’éventualité d’un report de l’autorisation d’absence, il doit en motiver les raisons de service. Ce report ne peut excéder six mois.
La durée du congé
La durée du congé pour VAE est de 24 heures (consécutives ou non) de temps de travail. Cette durée peut toutefois être augmentée par accord collectif pour les salariés n’ayant pas atteint un niveau IV de qualification ou dont l’emploi est menacé par les évolutions technologiques ou économiques.
A l’achèvement du congé pour VAE, le salarié présente une attestation de présence remise par l’autorité ou l’organisme concerné.
La prise en charge de la rémunération
Le salarié qui réalise sa VAE dans le cadre d’un congé pour VAE peut déposer une demande de prise en charge financière auprès de l’Opacif (ou du Fongecif) dont relève son entreprise.
En cas d’acceptation par cet organisme, le salarié peut être rémunéré durant son congé et avoir une prise en charge du coût lié aux actions de validation et éventuellement à l’accompagnement.
Le salarié peut accéder à la VAE dans le cadre du plan de formation. Si l’initiative de l’action de VAE vient de l’employeur, la validation ne peut être réalisée qu’avec le consentement du salarié. En effet, le refus de ce dernier de consentir à une action de VAE ne constitue ni une faute ni un motif de licenciement.
LA VAE, lorsqu’elle est financée par l’employeur dans le cadre du plan de formation, fait l’objet d’une convention conclue entre le ou les organismes intervenants, l’employeur et le salarié. La signature de celle-ci par le salarié vaut son accord pour la VAE. Cette convention indique : la certification concernée (diplôme, titre, certificat de qualification), la période de réalisation, les conditions de prise en charge des frais afférents à la VAE.
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