« Les aides vont continuer mais nous ne pouvons pas vivre avec une économie sous perfusion »

Les travailleurs indépendants impactés par la crise du Covid-19 vont pouvoir bénéficier de l’aide complémentaire, jusqu’à 5 000 euros, du fonds de solidarité. Cet élargissement de périmètre vise « les entreprises sans salariés et les indépendants qui ont été obligés de fermer sur décision administrative », a annoncé ce lundi Bruno Le Maire. « Cet argent peut contribuer à payer les loyers ». Actuellement, ce deuxième étage du fonds de solidarité est réservé aux entreprises employant au moins un salarié. Seul le premier volet du dispositif (subvention de 1500 euros) est ouvert aux entreprises qui n’ont pas de salariés.

Par ailleurs, les indépendants « qui continuent à exercer une activité professionnelle tout en touchant une petite retraite » pourront également avoir accès au fonds de solidarité, a indiqué le ministre de l’économie et des finances lors d’un direct sur Linkedin. « C’est une mesure de justice ».

« Ca va pas être un bon mois »

Le fonds de solidarité sera maintenu jusqu’au 31 mai 2020 pour toutes les entreprises éligibles. Y compris celles qui reprennent leur activité le 11 mai (date du début du déconfinement), précise Bruno Le Maire. Les petits commerces qui s’apprêtent à réouvrir la semaine prochaine pourront donc continuer de bénéficier des subventions. « Parce que le mois de mai, ça va pas être un bon mois. Vous avez déjà perdu 11 jours, l’activité va reprendre progressivement, il faut payer des équipements, des masques, tout ça a un coût », a justifié le ministre devant les membres du réseau professionnel Linkedin.

Après le 1er juin, le fonds de solidarité restera en place uniquement « pour les activités qui ne pourront pas redémarrer lors du déconfinement, comme les restaurants ou les bars », a-t-il rappelé. Les hôtels, cafés, restaurants (HCR) mais également les entreprises des secteurs du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture. Un renforcement du dispositif est en plus prévu. Ses conditions d’accès seront élargies aux entreprises ayant jusqu’à vingt salariés et deux millions d’euros de chiffre d’affaires (au lieu de dix salariés et un million d’euros de CA pour les conditions classiques). Le plafond de l’aide complémentaire sera quant à lui porté à 10 000 euros (au lieu de 5 000 euros).

Combien de temps va fonctionner le fonds de solidarité ? L’ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 précise que ce dispositif « est institué pour une durée de trois mois » et que « sa durée d’intervention peut être prolongée par décret pour une durée d’au plus trois mois ». Soit jusqu’à fin septembre maximum. Bruno Le Maire avait évoqué toute la période de l’état d’urgence sanitaire.

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Vers un prolongement de l’état d’urgence sanitaire

L’état d’urgence sanitaire pourrait d’ailleurs être prorogé jusqu’au 23 juillet 2020 inclus. Un projet de loi, en cours de discussion au Parlement, prévoit de rallonger de deux mois la levée initiale du 24 mai considérée « prématurée » au vu du contexte actuel. « Cette durée supplémentaire permettra (…) de définir les modalités d’une reprise progressive des activités à compter du 11 mai, en adéquation avec l’évolution de la situation sanitaire », souligne l’exposé des motifs du texte. A noter que le Sénat, en commission, a limité cette prorogation au 10 juillet 2020.

Cette prolongation aura un impact sur certains reports de délais, déterminés en fonction de la date de cessation de l’urgence sanitaire. Tel est notamment le cas des déclarations d’honoraires des commissaires aux comptes qui doivent être effectués dans un délai de deux mois à partir du dernier jour de la période « juridiquement protégée » (cette dernière expirant un mois à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire), soit avant le 25 octobre 2020 (si la date prévue par le projet de loi initial est votée).

Autre exemple : les petites entreprises pourront reporter le paiement de leurs factures d’électricité, d’eau et de gaz exigibles entre le 12 mars 2020 et la date de fin de l’état d’urgence sanitaire (le 24 juillet 2020 si la date prévue par le projet de loi initial est voté), ainsi que leurs loyers dont l’échéance de paiement intervient entre le 12 mars 2020 et l’expiration d’un délai de deux mois après la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire (le 24 septembre 2020 si la date prévue par le projet de loi initial est voté).

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Report des échéances sociales de mai

Face à cette crise qui dure, le gouvernement a également décidé de reconduire les possibilités de report des échéances sociales des entreprises les plus touchées. Ces mesures, mises en place pour les mois de mars et avril, sont applicables en mai pour « l’ensemble des entreprises qui en ont besoin », a indiqué le 4 mai Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics. Cela concerne les échéances des 5 et 15 mai des employeurs de droit privé et les échéances des 5 mai et 20 mai des travailleurs indépendants. Les prélèvements seront automatiquement reportés pour les entreprises de moins de 5 000 salariés. Il est précisé que la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S), due au 15 mai prochain par les entreprises dont le chiffre d’affaires 2019 est supérieur à 19 millions d’euros, n’est pas éligible au dispositif de report des cotisations.

Des exonérations de cotisations sociales sont même prévues pour les HCR et les entreprises des secteurs du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture. Les charges seront annulées pour les TPE/PME de ces secteurs « pendant la période de fermeture, de mars à juin » (voir le communiqué). Cette mesure « s’appliquera automatiquement à toutes ces entreprises, qu’elles aient déjà acquitté ou non leurs cotisations ».

Il y a deux semaines, Gérald Darmanin a adapté le calendrier des échéances fiscales du mois de mai, avec notamment le report du dépôt des liasses fiscales au 30 juin.

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En recherche de « mécanismes innovants » sur la question de la solvabilité des entreprises

Le mécanisme de prêt garanti par l’Etat (PGE), qui fait désormais l’objet d’un suivi statistique hebdomadaire, est quant à lui mis en place jusqu’au 31 décembre 2020. C’est un « soulagement de trésorerie » pour les entreprises impactées par la crise mais « très vite » celles-ci peuvent avoir un problème de solvabilité pour rembourser le prêt, a relevé Bruno Le Maire hier sur Linkedin. Avec des risques de faillites. « Je suis prêt à envisager des mécanismes innovants sur cette question de solvabilité des entreprises », a-t-il déclaré.

« Les aides vont continuer mais nous ne pouvons pas vivre avec une économie sous perfusion », prévient le ministre. Qui indique que le pays se trouve actuellement dans « une phase de transition ». L’argent public doit aller « prioritairement à ceux qui en ont le plus besoin, c’est-à-dire les secteurs qui sont fermés ». Un plan de relance économique pourrait être présenté en septembre.

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Céline Chapuis