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Suppression de la redevance TV : modalités de remboursement des professionnels

Mise à jour le jeudi 15 septembre 2022 Impôts

Dans le cadre des mesures en faveur du pouvoir d’achat des ménages, la redevance télé - ou contribution à l’audiovisuel public - est supprimée dès 2022. Cette suppression concerne aussi bien les particuliers que les professionnels.

Motifs de licenciement : l'employeur n'est pas obligé d’informer le salarié de son droit de demander des précisions

Mise à jour le mercredi 14 septembre 2022 Licenciement

L’employeur a-t-il l’obligation de mentionner dans la lettre de notification du licenciement la possibilité pour le salarié de demander des précisions sur les motifs de son licenciement ? Non, a répondu la Cour de Cassation cet été.

Facturation électronique : précisions sur les documents visés par l’obligation

Mise à jour le mercredi 14 septembre 2022 CGV et factures

Dans une mise à jour de sa « Foire aux questions », l'administration fiscale apporte des précisions sur les documents visés par l’obligation de facturation électronique.

Quel support de communication utiliser en agence ?

Mise à jour le mercredi 14 septembre 2022 Communication

Roll up, borne interactive, affiche et écran publicitaire... Le point sur l'utilisation et les atouts des différents supports à votre disposition pour communiquer au sein de votre entreprise.

Une renonciation à recettes conforme à l’objet social constitue-t-elle un acte anormal de gestion ?

Mise à jour le lundi 12 septembre 2022 Contrôle fiscal

Le Conseil d'Etat précise que la seule circonstance qu’une renonciation à recettes soit conforme à l’objet social de l’entreprise ne la fait pas relever d’une gestion normale. L’administration fiscale peut ainsi réintégrer au résultat de l’entreprise les sommes qu’elle a renoncé à percevoir sans contrepartie.

L’aide « gaz et électricité » est prolongée et simplifiée

Mise à jour le mercredi 07 septembre 2022 Aides

Bercy a annoncé hier la simplification et la prolongation de l’aide d’urgence « gaz et électricité » pour les entreprises énergivores jusqu’à fin décembre 2022. Le critère de baisse ou de perte d’EBE pourra désormais être apprécié à la maille mensuelle « afin de donner davantage de flexibilité à l’entreprise ».

Travailleurs handicapés : l'Agefiph augmente ses aides aux entreprises

Mise à jour le mercredi 07 septembre 2022 Aides

L'Agefiph a revalorisé depuis le 1er septembre 2022 ses aides aux entreprises et aux personnes en situation de handicap pour soutenir le pouvoir d'achat des travailleurs handicapés.

Arrêts de travail « Covid-19 » : prolongation jusqu'au 31 décembre 2022

Mise à jour le mardi 06 septembre 2022 Coronavirus

Les mesures dérogatoires des arrêts de travail Covid-19 concernant le maintien de salaire par l'employeur sont prolongées jusqu'au 31 décembre 2022, date déjà applicable pour l'indemnisation par la sécurité sociale.

TPE/PME : le nombre de chefs d’entreprise perdant leur emploi bondit

Mise à jour le vendredi 02 septembre 2022 Entreprise en difficulté

Selon l’association GSC et la société Altares, 18 519 dirigeants ont vu leur emploi disparaître entre janvier et juin, soit 28,9 % de plus qu’au premier semestre 2021.

Tourisme : bilan positif après la saison estivale

Mise à jour le jeudi 01 septembre 2022 Développer l'activité

Le 29 août 2022 à Bercy, Olivia Grégoire, ministre chargée des PME, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme, a souligné la bonne santé du secteur du tourisme pour la période estivale 2022. Les acteurs ont enregistré de bonnes performances, avec notamment un retour à des chiffres de réservations et de fréquentation équivalents à ceux de 2019 pour le secteur HCR après une période difficile due à la crise sanitaire.

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