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Les défaillances d’entreprises au plus bas depuis 35 ans

Mise à jour le lundi 17 janvier 2022 Entreprise en difficulté

En baisse de près de 12 % par rapport à 2020 et de 45 % par rapport en 2019, le nombre de défaillances d’entreprises est au plus bas depuis 1986, selon la dernière étude du groupe Altares.

Contribution CPF-CDD : évolution de la liste des contrats exonérés

Mise à jour le jeudi 13 janvier 2022 Formation

Toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, employant des salariés en contrat à durée déterminée (CDD) sont tenues de verser la contribution CPF-CDD. La liste des CDD exonérés de cette contribution est modifiée, à compter du 1er janvier 2022, par un décret du 30 décembre 2021.

Marchés publics innovants : la dispense de procédure est pérennisée

Mise à jour le jeudi 13 janvier 2022 Marchés publics

Un récent décret pris par le Premier ministre pérennise une expérimentation menée pendant trois ans, permettant de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable, notamment lorsque la valeur estimée est inférieure à 100 000 € hors taxes.

Transformation numérique : l’association BGE propose un accompagnement gratuit

Mise à jour le jeudi 13 janvier 2022 Web et Data

L’association BGE propose un nouvel accompagnement à la transformation numérique des TPE entièrement pris en charge dans le cadre du plan France Relance.

Conjoint collaborateur : vers une modernisation du statut ?

Mise à jour le mercredi 12 janvier 2022 Statut du conjoint

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 limite le statut de conjoint collaborateur à 5 ans. Désormais les concubins pourront opter pour ce statut. La loi simplifie les modalités de calcul des cotisations du conjoint du micro-entrepreneur. Et clarifie la durée de versement des indemnités complémentaires de remplacement dues à un conjoint collaborateur adoptant un enfant.

Des travailleurs indépendants en mal de revenus

Mise à jour le mardi 11 janvier 2022 Entrepreneur individuel

Un peu plus d’un indépendant sur dix (11,7 %) gagne moins de la moitié du Smic annuel et vit sous le seuil de pauvreté. C’est ce que révèle une étude Insee parue le 5 janvier 2022.

Coûts fixes, activité partielle, PGE... Bercy renforce son « aide ciblée » aux entreprises affectées par la crise

Mise à jour le mardi 11 janvier 2022 Coronavirus

Bruno Le Maire a annoncé lundi le renforcement du dispositif « coûts fixes » et la simplification de l’activité partielle à 100 % et sans reste à charge pour les entreprises concernées par les nouvelles restrictions sanitaires. Un étalement jusqu’à 10 ans du remboursement des prêts garantis par l’État (PGE) sera bientôt possible.

Bulletin de paie : les changements applicables à compter du 1er janvier 2022

Mise à jour le lundi 10 janvier 2022 Fiche de paie

Un arrêté publié au JO le 30 décembre modifie le modèle de présentation du bulletin de paie. Outre le toilettage de certaines rubriques, il ajoute dans la partie « Impôt sur le revenu » la mention du net imposable et celle des heures supplémentaires ou complémentaires.

Activité partielle : les nouvelles modalités d’application sont précisées

Mise à jour le lundi 10 janvier 2022 Coronavirus

La loi de finances pour 2022 pérennise plusieurs dispositions prises en matière d'activité partielle au plus fort de la crise sanitaire du Covid-19. Un décret du 30 décembre 2021 en précise les modalités d'application.

TPE/PME : mise en œuvre de l’amortisseur électricité dès 2023

Mise à jour le dimanche 09 janvier 2022 Gérer une entreprise

Face à la hausse des prix de l’énergie, l’Etat complète ses dispositifs d’aides aux entreprises avec l’« amortisseur électricité », destiné à protéger les professionnels ayant signé les contrats aux tarifs les plus élevés. Cette aide, applicable un an, s’adresse dès les 1er janvier 2023 aux TPE-PME et aux collectivités éligibles.

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