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Licenciement économique : une hausse même légère du chiffre d'affaires suffit à écarter l'existence de difficultés économiques

Mise à jour le mercredi 22 juin 2022 Licenciement

La durée d'une baisse significative du chiffre d'affaires (CA) pouvant caractériser l'existence de difficultés s'apprécie en comparant son montant au cours de la période contemporaine de la notification du licenciement économique à celui de l'année précédente à la même période.

Calcul de l'effectif : une nouvelle rubrique est en ligne sur le Boss

Mise à jour le mardi 21 juin 2022 Gérer le personnel

Une nouvelle rubrique relative aux modalités de calcul de l'effectif salarié pris en compte pour l'application des dispositifs prévus par le code de la sécurité sociale, de l'OETH et du versement mobilité a été mise en ligne sur le Boss le 29 avril 2022. Soumise à consultation publique jusqu'au 15 juin, elle sera opposable à compter du 1er août 2022.

Aide aux pêcheurs, mode d'emploi

Mise à jour le lundi 20 juin 2022 Aides

L'État apporte une aide aux pêcheurs pour faire face à la hausse des prix du carburant. Un arrêté publié au JO le 9 juin en détaille les modalités.

Crise du recrutement : les restaurateurs tirent la sonnette d'alarme

Mise à jour le mercredi 15 juin 2022 Recrutement

À l’approche de la haute saison estivale, les difficultés de recrutement pour les secteurs de l’hôtellerie restauration et du tourisme sont exacerbées avec plusieurs centaines de milliers d’offres non pourvues et la recherche de 10 à 15 000 saisonniers supplémentaires pour la saison.

Trop versé de retenue à la source : les modalités de régularisation contentieuse sont précisées

Mise à jour le mercredi 15 juin 2022 Impôts

L’administration fiscale commente les règles applicables à la régularisation contentieuse du trop versé de prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (PAS) par les collecteurs et les contribuables.

Prélèvement à la source : les sanctions applicables aux collecteurs défaillants allégées pour 2022

Mise à jour le mercredi 15 juin 2022 Salaire

L’administration fiscale prévoit de nouvelles mesures de tempérament en cas de non-respect des obligations déclaratives et de paiement par les collecteurs du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (PAS) pour l’année 2022.

Le logement de l’entrepreneur individuel en cours de divorce peut redevenir saisissable

Mise à jour le mardi 14 juin 2022 Patrimoine du dirigeant

Lorsque le juge impose à l’entrepreneur individuel, dans le cadre d’une procédure de divorce, de quitter le logement familial, ce dernier n’est plus sa résidence principale et il peut être saisi par ses créanciers professionnels.

Pouvoir d’achat : la CPME propose des alternatives à l’augmentation des salaires

Mise à jour le lundi 13 juin 2022 Rémunération

Heures supplémentaires, prime Macron, crédit d’impôt… Face à l’inflation, la CPME propose un « pack » de mesures pour protéger le pouvoir d’achat des français, tout en limitant la casse côté entreprises.

Créatrices d'entreprises : les freins à l'entrepreneuriat féminin

Mise à jour le lundi 13 juin 2022 Créer une entreprise

Les créatrices d'entreprises sont encore et toujours minoritaires. Pour pallier cette tendance, l’Adie se mobilise pour une véritable parité dans la création d’entreprise et pour contrer les inégalités complexes et multiples subies par les femmes.

Comment le télétravail peut permettre d'augmenter la productivité

Mise à jour le jeudi 09 juin 2022 Environnement de travail

Dans son troisième rapport, le Conseil national de productivité se penche sur les effets du télétravail qui s'est largement développé depuis la crise sanitaire. Comment les entreprises peuvent-elles en tirer profit en termes de productivité ? Quels sont les écueils à éviter ?

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