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La période de professionnalisation

L'objectif de la période de professionnalisation est de maintenir des salariés dans leur emploi tout en leur permettant d'obtenir une qualification ou de suivre une action de formation.
Administrateur NetPME , mise à jour le

La période de professionnalisation, une période de formation en alternance

Une période de professionnalisation a pour objet de favoriser par des actions de formation le maintien dans l’emploi de salariés en contrat à durée indéterminée (CDI). Elle associe des enseignements généraux, professionnels et technologiques et l’acquisition d’un savoir-faire par l’exercice en entreprise d’une ou de plusieurs activités professionnelles en relation avec les qualifications recherchées (article L. 6324-5 du code du travail).  Ces enseignements généraux sont dispensés dans des organismes publics ou privés de formation ou dans l’entreprise lorsqu’elle dispose d’un service de formation.

Les formations pouvant être suivies dans le cadre d’une période de professionnalisation sont des formations qualifiantes ou certifiantes.

La période de professionnalisation peut être mise en œuvre par le salarié ou par l’employeur

La mise en œuvre d’une période de professionnalisation peut être à l’initiative du salarié ou de l’employeur. Le code du travail ne donne aucune précision sur ce point. Actuellement, c’est généralement l’employeur qui propose au salarié de suivre une formation dans le cadre d’une période de professionnalisation.

Les actions de formation se déroulent en principe pendant le temps de travail. La rémunération du salarié est ainsi maintenue par l’employeur. Elles peuvent se dérouler pour tout ou partie en dehors du temps de travail à l’initiative soit du salarié dans le cadre du compte personnel de formation (CPF), soit de l’employeur, après accord écrit du salarié, dans le cadre du plan de formation.

La durée minimale de la période de professionnalisation

La durée minimale de la formation reçue dans le cadre d’une période de professionnalisation est fixée, pour chaque salarié bénéficiaire d’une telle période, à 70 heures, réparties sur une période maximale de 12 mois calendaires. Cette durée minimale ne s’applique pas :

  • aux actions permettant aux travailleurs de faire valider les acquis de leur expérience ;
  • aux formations financées dans le cadre de l’abondement par la période de professionnalisation du compte personnel de formation ;
  • aux formations sanctionnées par les certifications inscrites à l’inventaire mentionné à l’article L. 335-6 du code de l’éducation.

Un tuteur peut être désigné

Pour chaque salarié en période de professionnalisation, l’employeur peut choisir un tuteur parmi les salariés qualifiés de l’entreprise. Le code du travail retient la possibilité pour l’entreprise de désigner un tuteur mais il ne rend pas cette désignation obligatoire.

Le financement des périodes de professionnalisation

Les Opca prennent en charge les actions d’évaluation, d’accompagnement et de formation des périodes de professionnalisation sur la base de forfaits horaires fixés par accord collectif. A défaut d’un tel accord, cette prise en charge se fait sur la base d’un montant forfaitaire fixé à 9,15 € par heure.

Les Opca peuvent également prendre en charge les dépenses liées au tutorat.

Les Opca sont des organismes paritaires collecteurs agréés auxquels l’entreprise verse ses contributions « formation ».


Rédaction NetPME
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