Question

Comment augmenter le capital de la société par incorporation de réserves ?

La réponse de la rédaction :

La solution la plus simple pour augmenter les capitaux propres de la société consiste à affecter le résultat de l’année en réserve libre. Lors de l’approbation des comptes, dans la résolution traitant de l’affectation du résultat, vous devrez stipuler que la société conservera en réserve libre ou en report à nouveau le bénéfice de l’année. Ainsi, vous augmenterez les capitaux propres de votre société sans avoir à recourir au formalisme coûteux d’une augmentation du capital social.

Toutefois si vous souhaitez, pour des raisons de communication externe, avoir un gros capital social, vous devrez alors réunir une AG extraordinaire dans laquelle vous prendrez la résolution suivante : incorporation de réserves au capital social, par émission de nouvelle parts sociales au bénéfice des actuels associés. Il faudra toutefois une intervention d’un commissaire aux comptes et la modification des statuts. Même si votre société n’est pas contrôlée par un commissaire aux comptes, il est plus prudent de demander un rapport à un CAC. Il n’y a pas de sanction prévue en cas d’absence de CAC, mais en cas de remise en cause de la réalité des réserves, le gérant serait responsable des conséquences d’une éventuelle surévaluation du capital social (risque théorique dans le cas d’une petite société).

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