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• Simple : 500 modèles de contrats prêts à l'emploi (format Word)
• Fiable : mises à jour contrôlées par les Editions Législatives
• Economique : seulement 29€ HT / mois (soit 348€ HT/an)

Inclus :

• L'Appel Expert : posez-nous vos questions en droit et en fiscalité pour conforter vos décisions.

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  Hotline juridique et fiscale
  Lundi au vendredi 9h – 18h
  

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  500 modèles juridiques
  au format Word
  

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  100 outils exclusifs
  au format Excel
  

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  15 guides pratiques
  au format PDF
  

Les modèles les plus utilisés par nos clients Avocats :

Contrats commerciaux

Contrat de partenariat commercial

Le contrat de partenariat commercial est utilisé lorsque deux personnes morales (ou une personne morale et un auto-entrepreneur) souhaitent établir une collaboration continue, plus ou moins permanente, en vue de réaliser des affaires et de développer leur activité commerciale.

Modèle de contrat de courtage (ou d'apporteur d'affaires)

Modèle de contrat d'apporteur d'affaires permettant à une entreprise de développer des opportunités commerciales en rémunérant une personne ayant un solide carnet d'adresses.

Modèles d'accord de confidentialité

Le principe de cet accord est de garder secrètes les informations stratégiques échangées dans le cadre d'une éventuelle collaboration entre différents partenaires.

... Voir tous les contrats commerciaux

Baux commerciaux

Modèle de bail mixte

Ce pack comprend un modèle de bail adapté aux locaux loués pour usage d'habitation et pour l'exercice d'une profession libérale ou d'une association, ainsi qu'un modèle de bail à durée réduite.

Modèle de bail professionnel

Ce modèle de bail est destiné aux professions libérales qui souhaitent louer un local pour exercer.

... Voir tous les baux

Conditions générales de vente

Modèle de CGV de prestations de services entre professionnels et consommateurs

Ce modèle de CGV est nécessaire pour encadrer la relation commerciale entre un vendeur professionnel de services et ses clients (particuliers) dans le cadre d'une vente physique (en dehors d'Internet).

Modèle de CGV pour un site de ventes en ligne

Ce modèle de CGV s'adresse aux sites marchands (e-commerce) pour la vente de biens auprès des particuliers via Internet. Il est aussi valable pour toutes les activités de ventes à distance ou par correspondance (VPC) c'est à dire en dehors d'un magasin physique.

Modèle de CGV de biens entre un professionnel et des consommateurs

Modèle de conditions générales de vente entre une entreprise (un professionnel) et ses clients (particuliers) spécifiquement pour la vente de biens tangibles en dehors d'Internet.

... Voir toutes les conditions générales de vente

Gestion du personnel

Modèles de fiche de paie salarié non cadre 2024

Ces modèles de bulletin de salaire non cadre sont fournis au format Excel. Pratiques, ils sont prêts à l'emploi (remplissage automatique) et tous les taux de cotisation sont à jour y compris pour le prélèvement à la source. Gagnez du temps pour vos fiches de paie !

Élection du CSE (Comité social et économique)

Les ordonnances Macron ont instauré le comité social et économique (CSE). Retrouvez ici tous les documents indispensables à l'élection de ses membres.

Modèle de fiche de paie salarié cadre 2024

Ce modèle de bulletin de salaire est fourni au format Excel. Il tient compte des spécificités des Cadres en matière de caisse retraite complémentaire et de prévoyance, de l’évolution du droit social, ainsi que de l'évolution des obligations relatives aux cotisations salariales et patronales.

... Voir tous les modèles gestion du personnel

Distribution

Modèle de contrat de distribution exclusive

Le contrat de distribution exclusive engage un fournisseur à ne vendre ses produits qu’à son cocontractant distributeur sur un territoire déterminé au contrat. Ce modèle prêt à l'emploi est accompagné des explications utiles.

Modèle de contrat de distribution commerciale non exclusive

Ce modèle permet d'établir une collaboration continue, plus ou moins permanente, en vue de réaliser des affaires, entre un fournisseur (fabricant) et un distributeur. Il ne comporte pas de clause d’exclusivité.

Modèle de contrat de vente

Ce contrat permet de conclure une vente qui nécessite plus de garanties qu'un simple accord verbal ou un accord porté sur un devis ou sur une facture.

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Droit des sociétés

Promesse de vente d'actions

Ce modèle de promesse unilatérale de vente d'actions est accompagné d'un guide des formalités à accomplir.

Transformer sa SARL en SAS

Transformer sa société à responsabilité limitée (SARL) en société par action simplifiée (SAS) est une opération nécessitant un certain nombres de formalités. Notre pack de modèles prêts à l'emploi et personnalisables vous permet de mener à bien la procédure de transformation de votre SARL en SAS.

Calculer la valeur d'une entreprise (3 méthodes combinées)

FastEval Premium constitue un outil d'évaluation rapide de la valeur d'une entreprise à partir de trois méthodes différentes. Cette évaluation permet ensuite de servir de base d'argumentation avec un futur investisseur, voire un acquéreur.