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Les modèles les plus utilisés par nos clients :

Nos services couvrent tous les besoins courants du chef d’entreprise pour créer, administrer, gérer et développer une société. Découvrez ci-dessous un échantillon de modèles inclus dans notre offre d’abonnement.

Délégués du personnel

Élection du CSE (Comité social et économique)

Les ordonnances Macron ont instauré le comité social et économique (CSE). Retrouvez ici tous les documents indispensables à l'élection de ses membres.

Guide CSE (Comité social économique)

Ce Guide inédit, spécial TPE-PME, vous guide pas à pas dans la mise en place et la gestion du comité social et économique.

Gestion de la paie

Modèles de fiche de paie salarié non cadre 2024

Ces modèles de bulletin de salaire non cadre sont fournis au format Excel. Pratiques, ils sont prêts à l'emploi (remplissage automatique) et tous les taux de cotisation sont à jour y compris pour le prélèvement à la source. Gagnez du temps pour vos fiches de paie !

Modèle de fiche de paie salarié cadre 2024

Ce modèle de bulletin de salaire est fourni au format Excel. Il tient compte des spécificités des Cadres en matière de caisse retraite complémentaire et de prévoyance, de l’évolution du droit social, ainsi que de l'évolution des obligations relatives aux cotisations salariales et patronales.

Modèle de fiche de paie apprenti 2024

Ce modèle de bulletin de salaire d'un apprenti est fourni sous un format Excel. Il est identique pour tout type d'entreprise.

... Voir tous les modèles de gestion de paie

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Gestion du personnel

CDD pour accroissement d'activité

Notre fiche conseil détaillée et notre modèle prêt à l'emploi couvrent les cas dans lesquels l'entreprise doit, à titre temporaire, recruter un CDD pour faire face à une surcharge de travail ponctuelle.

Rupture conventionnelle d'un CDI

Découvrez en vidéo les techniques de négociation des meilleurs DRH pour préparer et réussir une rupture conventionnelle avec l'un de vos salariés.

Savoir gérer les congés payés de vos salariés

Les congés payés ont pour objet de garantir aux salariés une période annuelle de repos. Il s'agit d'une obligation légale pour l'employeur. Nos fiches conseil détaillées vous permettent d'organiser les congés payés de vos salariés en toute sécurité.

... Voir tous les modèles gestion du personnel

Contrats commerciaux

Contrat de partenariat commercial

Le contrat de partenariat commercial est utilisé lorsque deux personnes morales (ou une personne morale et un auto-entrepreneur) souhaitent établir une collaboration continue, plus ou moins permanente, en vue de réaliser des affaires et de développer leur activité commerciale.

Modèle de contrat de courtage (ou d'apporteur d'affaires)

Modèle de contrat d'apporteur d'affaires permettant à une entreprise de développer des opportunités commerciales en rémunérant une personne ayant un solide carnet d'adresses.

Modèles d'accord de confidentialité

Le principe de cet accord est de garder secrètes les informations stratégiques échangées dans le cadre d'une éventuelle collaboration entre différents partenaires.

Modèle de contrat d'agent commercial

L’agent commercial accomplit des actes juridiques (négociation, achat, vente, prestation de service, etc.…) au nom et pour le compte d’une autre personne, laquelle externalise ainsi ses activités de vente.

... Voir tous les contrats commerciaux

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Baux commerciaux

Modèle de bail mixte

Ce pack comprend un modèle de bail adapté aux locaux loués pour usage d'habitation et pour l'exercice d'une profession libérale ou d'une association, ainsi qu'un modèle de bail à durée réduite.

Modèle de bail professionnel

Ce modèle de bail est destiné aux professions libérales qui souhaitent louer un local pour exercer.

... Voir tous les baux

Conditions générales de vente

Modèle de CGV de prestations de services entre professionnels et consommateurs

Ce modèle de CGV est nécessaire pour encadrer la relation commerciale entre un vendeur professionnel de services et ses clients (particuliers) dans le cadre d'une vente physique (en dehors d'Internet).

Modèle de CGV pour un site de ventes en ligne

Ce modèle de CGV s'adresse aux sites marchands (e-commerce) pour la vente de biens auprès des particuliers via Internet. Il est aussi valable pour toutes les activités de ventes à distance ou par correspondance (VPC) c'est à dire en dehors d'un magasin physique.

Modèle de CGV de biens entre un professionnel et des consommateurs

Modèle de conditions générales de vente entre une entreprise (un professionnel) et ses clients (particuliers) spécifiquement pour la vente de biens tangibles en dehors d'Internet.

... Voir toutes les conditions générales de vente

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Distribution

Modèle de contrat de distribution exclusive

Le contrat de distribution exclusive engage un fournisseur à ne vendre ses produits qu’à son cocontractant distributeur sur un territoire déterminé au contrat. Ce modèle prêt à l'emploi est accompagné des explications utiles.

Modèle de contrat de distribution commerciale non exclusive

Ce modèle permet d'établir une collaboration continue, plus ou moins permanente, en vue de réaliser des affaires, entre un fournisseur (fabricant) et un distributeur. Il ne comporte pas de clause d’exclusivité.

Modèle de contrat de vente

Ce contrat permet de conclure une vente qui nécessite plus de garanties qu'un simple accord verbal ou un accord porté sur un devis ou sur une facture.

... Voir tous les modèles distribution

… et encore des centaines d’autres modèles juridiques classés par rubrique, à jour de la loi en vigueur et accessibles en 1 clic !

Mais ce n’est pas tout, l’abonnement netPME Premium vous donne aussi accès à tous nos outils de pilotage, aux guides pratiques et à notre hot-line juridique et fiscale pour poser toutes vos questions à nos experts.

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Délégués du personnel

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Gestion de la paie

Modèles de fiche de paie salarié non cadre 2024

Modèle de fiche de paie salarié cadre 2024

Modèle de fiche de paie apprenti 2024

Gestion du personnel

CDD pour accroissement d'activité

Rupture conventionnelle d'un CDI

Savoir gérer les congés payés de vos salariés

Contrats commerciaux

Contrat de partenariat commercial

Modèle de contrat de courtage (ou d'apporteur d'affaires)

Modèles d'accord de confidentialité

Modèle de contrat d'agent commercial

Baux commerciaux

Modèle de bail mixte

Modèle de bail professionnel

Conditions générales de vente

Modèle de CGV de prestations de services entre professionnels et consommateurs

Modèle de CGV pour un site de ventes en ligne

Modèle de CGV de biens entre un professionnel et des consommateurs

Distribution

Modèle de contrat de distribution exclusive

Modèle de contrat de distribution commerciale non exclusive

Modèle de contrat de vente

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