Inspection du travail : la réforme est en route

2014 sera une année de grand changement pour l’inspection du travail. C’est ce qu’a réaffirmé en conseil des ministres Michel Sapin, le ministre du travail. Cette réforme tient en plusieurs axes.

La fin des contrôleurs du travail

Les inspecteurs seront désormais les seuls à intervenir. Les contrôleurs (fonctionnaires de catégorie B) feront l’objet d’un plan de transformation d’emploi pour devenir inspecteurs (fonctionnaires de catégorie B). Cela va représenter un plan de recrutement exceptionnel pour 2013, 2014 et 2015. Objectif de cette mesure : donner plus de pouvoir aux personnes qui réalisent les inspections dans les entreprises.

Amendes administratives

 Alors que jusqu’à présent, les inspecteurs n’étaient habilités qu’à demander des poursuites administratives, ils auront désormais la possibilité de déclencher des amendes administratives, sous la responsabilité des Direccte. Aucune précision n’a toutefois été donnée sur la nature des infractions qui seraient concernées par les amendes administratives.

Davantage de pouvoir sur les travaux dangereux

Il sera créé, dans chaque Direccte régionale, un réseau des risques particuliers, qui aura vocation à améliorer la prise en charge des risques complexes. Actuellement, un inspecteur peut ordonner l’arrêt temporaire d’un chantier du BTP, en cas de mise en danger des salariés résultant de risques de chute de hauteur et d’ensevelissement ou de risques liés à l’amiante. Il est envisagé d’étendre cette possibilité à tous les secteurs d’activité, ainsi qu’à tous les risques liés à des installations électriques ou à l’utilisation de machines non conformes. Des unités régionales d’appui et de contrôle en matière de travail illégal seront également créées, dans le but d’augmenter la capacité d’action de l’inspection du travail.

D’ici fin 2013, chaque Direccte doit élaborer un plan régional de mise en œuvre du projet prévoyant la définition et la cartographie des unités de contrôle de la région en tenant compte des réalités de chaque territoire, l’organisation de l’appui régional et territorial etc.

Pour en savoir plus sur l’inspection du travail, voir notre Kit Inspection du travail :

• Fiche conseil : Conduite à tenir lors du contrôle de l’inspecteur du travail
• Fiche conseil : Connaître les limites du contrôle de l’inspecteur du travail
• Fiche conseil : Les suites du contrôle de l’inspecteur du travail
• Modèle : Affichages obligatoires
• Modèle : Registre unique du personnel

Pour aller plus loin, voir nos outils d’accompagnement :

• Fiche conseil : Obtenir une dérogation de l’inspecteur du travail
• Fiche conseil : Obtenir une autorisation administrative de l’inspecteur du travail
• Fiche conseil : Faire arbitrer un désaccord par l’inspecteur du travail
• Fiche conseil : Quel recours privilégier contre l’inspection du travail?
• Fiche conseil : Le recours gracieux
• Fiche conseil : Le recours hiérarchique
• Modèle : Sollicitation de l’inspecteur du travail