Les micro-entrepreneurs bientôt victimes de la réforme de l’Acre ?

Le coût de l’Acre devient trop lourd pour le gouvernement. Versée à tout repreneur ou créateur d’entreprise, cette exonération de charges sociales serait bientôt rabotée.

NB : le décret de réforme de l’Acre a finalement été publié le 22 novembre au JO.

L’Acre pourrait être réformée au 1^er octobre 2019

Pour réduire le coût de l’Acre, le gouvernement a présenté un projet de décret créant un vent de panique chez les entrepreneurs. Le texte vise à revenir sur les 3 années d’exonérations sociales dont bénéficient les micro-entrepreneurs de manière dégressive. A la place, ils bénéficieraient simplement d’une année blanche, correspondant à un alignement sur les concessions faites aux indépendants par Emmanuel Macron. Pour les micro-entrepreneurs ayant déjà bénéficié de l’Acre pendant leur 1^e année d’activité, l’exonération serai réduite à 25 % d’exonération lors de la 2^e année, puis 10 % la 3^e année. Après une période de transition jusqu’à 2022, les cotisations ne seraient plus exonérées qu’à hauteur de 50 % pendant 1 an.

Le gouvernement espère à la clé une économie de plusieurs centaines de millions d’euros sur le budget 2020. Ce dernier sera présenté en Conseil des Ministres à la fin de cette semaine.

Réforme de l’Acre : les fédérations d’entrepreneurs se mobilisent

Pas question de réformer l’Acre ! Tel est le cri de ralliement des fédérations professionnelles d’entrepreneurs. Grégoire Leclercq, Président de la Fédération nationale des autoentrepreneurs (FNAE) fustige le manque de cohérence des mesures consistant à ouvrir l’Acre à tous pour ensuite la raboter quelques mois plus tard sous prétexte de coupes budgétaires. « Il n’est pas possible d’impacter directement le quotidien des auto-entrepreneurs sans aucun préavis ni aucune mesure de préparation », explique-t-il dans un communiqué de presse du 24 septembre dernier. En un mot, on reprend d’une main ce que l’on a donné de l’autre. Il demande le gel du décret et lance une pétition en ligne pour faire plier le gouvernement.

François Hurel, Président de L’Union des autoentrepreneurs (UAE) s’insurge dans un communiqué du 23 septembre contre « la réforme punitive » qui « contribuerait à déstabiliser un état d’esprit patiemment promu depuis 2009 ».

Selon les chiffre de l’Insee publiés fin janvier 2019, les créations d’entreprises ont atteint des performances record, avec 17 % de plus qu’en 2017. Les créations de micro-entreprises sont particulièrement dynamiques et enregistrent une hausse de 28 %. Le gouvernement se trouve donc pris dans une incohérence. Dans un contexte de chômage de masse qui reste inquiétant malgré une éclaircie récente sur les chiffres de l’emploi, il est hypocrite de soutenir la création d’entreprise tout en se plaignant de son coût.

Marie-Aude Grimont