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Entreprises : ce qui change au 1er janvier

 Mise à jour le lundi 21 janvier 2013 Gérer une entreprise

Un certain nombre de nouveaux dispositifs sont sur le point d'être mis en place. Zoom sur les principales mesures qui concernent les entreprises dès le début d'année 2009.

netpme 2013-01-21 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:35:44

Hervé Novelli va accueillir 1000 futurs auto-entrepreneurs

 Mise à jour le lundi 21 janvier 2013 Créer une entreprise

Hervé Novelli accueillera jeudi 18 décembre à l’Université Paris-Dauphine 1000 futurs auto-entrepreneurs. A la veille de la mise en place au 1er janvier 2009 de ce nouveau statut, cet événement sera l'occasion d'une réunion d’information.

netpme 2013-01-21 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:35:37

Loi de modernisation de l’économie et recouvrement des cotisations sociales

 Mise à jour le lundi 21 janvier 2013 Gérer une entreprise

Une circulaire Acoss du 13 octobre 2008 apporte des précisions sur les mesures de la loi de modernisation de l’économie (LME) ayant un impact en matière de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale. L’occasion de faire le point sur deux mesures phares : le régime micro-social et le versement libératoire de l’impôt sur le revenu.  

netpme 2013-01-21 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:35:34

Crédits aux PME : les 22 milliards disponibles sous deux semaines

 Mise à jour le lundi 21 janvier 2013 Gérer une entreprise

Le Premier ministre a annoncé mardi 7 octobre que les 22 milliards d'euros prévus pour aider au financement des PME devraient être disponibles dans leur totalité d'ici deux semaines. Dès jeudi, une première tranche de huit milliards sera ainsi disponible.

netpme 2013-01-21 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:35:09

Publication de la LME et de la loi relative aux demandeurs d'emploi

 Mise à jour le lundi 21 janvier 2013 Gérer une entreprise

Deux lois adoptées par le parlement cet été viennent d’être publiées au Journal officiel et sont donc entrées en vigueur : la loi relative aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi et la loi de modernisation de l’économie.

netpme 2013-01-21 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:34:55

Télédéclaration obligatoire de la TVA pour 104 000 entreprises

 Mise à jour le lundi 21 janvier 2013 Gérer une entreprise

Depuis le 10 septembre dernier, les entreprises dont le chiffre d'affaires de l'exercice précédent est compris entre 760 000 et 1,5 million d'euros sont légalement tenues de déclarer et régler la TVA sur Internet.

netpme 2013-01-21 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:33:45

Le paquet fiscal est validé, à l’exception de certains prêts immobiliers

 Mise à jour le lundi 21 janvier 2013 Gérer une entreprise

Le Conseil Constitutionnel valide l’essentiel du projet de loi TEPA (travail, emploi, pouvoir d’achat). Néanmoins, il censure le bénéfice du crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt immobilier pour les prêts déjà conclus. Le gouvernement devrait proposer un nouveau dispositif.

netpme 2013-01-21 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:33:39

Le récépissé de création d'entreprise

 Mise à jour le lundi 21 janvier 2013 Créer une entreprise

L'article L.123-9-1 du Code de commerce prévoit la délivrance d'un récépissé de dépôt de dossier de création d'entreprise à tout créateur d'entreprise qui a déposé un dossier de demande d'immatriculation complet.

netpme 2013-01-21 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:32:16

Licenciement économique d'un salarié en invalidité

 Mise à jour le vendredi 18 janvier 2013 Gérer le personnel

L'employeur qui envisage le licenciement économique d'un salarié classé en invalidité est tenu de faire passer au salarié une visite de reprise auprès du médecin du travail.

netpme 2013-01-18 15:35:38 NetPME 2016-11-15 08:42:26

Les grandes lignes de l’accord sur l’emploi

 Mise à jour le vendredi 18 janvier 2013 Gérer le personnel

Après trois mois de négociation, patronat et syndicats sont parvenus à un accord le 11 janvier dernier dans la soirée. En 28 articles, l’accord tente de concilier flexibilité pour les entreprises et sécurité pour les salariés.

netpme 2013-01-18 15:13:51 NetPME 2016-11-15 08:42:26