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Le redressement Urssaf peut être frappé de nullité

Mise à jour le mardi 05 novembre 2013 Gérer une entreprise

Dans un arrêt du 10 octobre 2013, la Cour de cassation décide que l’absence de mention de la faculté offerte à l’entreprise de se faire représenter par un conseil de son choix lors d’un contrôle Urssaf entraîne la nullité du redressement.

Rupture anticipée d’un CDD pour inaptitude : pas d’entretien préalable

Mise à jour le lundi 04 novembre 2013 Gérer le personnel

Dans un avis rendu le 21 octobre dernier, la Cour de cassation estime que la rupture d’un CDD pour inaptitude du salarié ne doit pas donner lieu à une convocation à un entretien préalable.

Confiance des entreprises innovantes: du positif et des inquiétudes

Mise à jour le lundi 04 novembre 2013 Gérer une entreprise

Les entreprises innovantes restent sceptiques quant à l'efficacité de certains dispositifs mis en place par le gouvernement, selon un rapport du Comité Richelieu et du cabinet de conseil Global Approach Consulting.

Pénibilité : la réduction du temps de travail des seniors ne fait pas recette

Mise à jour le jeudi 31 octobre 2013 Gérer le personnel

Dans le cadre d'un bilan des accords et plans d'action sur l'emploi des seniors, l'Ires et l'Anact constatent le faible succès rencontré par les dispositifs de réduction du temps de travail proposés aux salariés seniors.

Aides et exonérations : suivez le guide URSSAF!

Mise à jour le mercredi 30 octobre 2013 Gérer le personnel

L'URSSAF vient de publier un guide énumérant les différentes aides et exonérations dont peuvent bénéficier les entreprises lorsqu'elles recrutent.

Le gouvernement favorable à des contrats d'apprentissage en CDI

Mise à jour le lundi 28 octobre 2013 Gérer le personnel

Dans le cadre de la concertation qui se déroule actuellement sur la réforme de l'alternance, le gouvernement a dévoilé ses premières pistes aux partenaires sociaux. Donner un cadre juridique plus sécurisé aux apprentis et mettre de l'ordre dans les modalités de financement sont les deux principales pistes du gouvernement.

CICE - premier bilan sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l’emploi

Mise à jour le vendredi 25 octobre 2013 Gérer une entreprise

Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), première des 35 mesures du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi, est entré en vigueur le 1er janvier 2013. Conformément à la loi, un comité de suivi a été mis en place le 25 juillet 2013 avec pour mission de suivre la mise en œuvre et d’évaluer les effets de ce dispositif. Présidé par Jean Pisani-Ferry, le comité a rendu son premier rapport sur la mise en œuvre de la mesure.

Rupture conventionnelle et maladie

Mise à jour le vendredi 25 octobre 2013 Gérer le personnel

Le fait que le salarié soit en arrêt maladie depuis plusieurs mois au moment de la conclusion de la convention de rupture conventionnelle peut-il entacher sa validité ?

PLF 2014 : les mesures adoptées par l'Assemblée nationale

Mise à jour le jeudi 24 octobre 2013 Gérer une entreprise

Création d'une taxe sur les hautes rémunérations, hausse de la surtaxe d'IS, modification du calcul de la taxe sur les véhicules de sociétés, réforme des plus-values mobilières et immobilières... Nous récapitulons les principales dispositions de la première partie du projet de budget, votées en séance publique par les députés.

Le climat social s'améliore

Mise à jour le mardi 22 octobre 2013 Gérer le personnel

Salariés proactifs, adhérant aux orientations stratégiques et prêts à s'adapter... Selon la dernière enquête Cegos sur le climat social, publiée la semaine dernière, les salariés renouent avec leur entreprise. Même si des points de vigilance existent, notamment du côté du management intermédiaire.

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