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Discrimination : la jurisprudence évolue

 Mise à jour le vendredi 18 janvier 2013 Gérer le personnel

En matière de discrimination, la Cour de cassation vient de marquer une avancée dans l’établissement de la preuve en contraignant un employeur à fournir des informations concernant d’autres salariés pour permettre des comparaisons avec la situation des plaignants.

netpme 2013-01-18 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:42:25

Six pistes pour faire évoluer l'auto-entrepreneuriat

 Mise à jour le vendredi 18 janvier 2013 Créer une entreprise

Profitant des débats initiés à l’occasion des prochaines échéances électorales - présidentielle et législatives - l’Union des auto-entrepreneurs (UAE) propose de faire évoluer le régime de l’auto-entrepreneur. Au menu : un cadre davantage structuré et une ouverture du régime.

netpme 2013-01-18 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:40:47

Auto-entrepreneur : un tremplin de la création d'entreprise

 Mise à jour le vendredi 18 janvier 2013 Créer une entreprise

Créé pour faciliter l'accès à la création d'entreprise, le régime de l'auto-entrepreneur semble effectivement perçu comme une étape transitoire par la très grande majorité des auto-entrepreneurs.

netpme 2013-01-18 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:40:43

Auto-entrepreneurs : de nouveaux plafonds de chiffre d'affaires

 Mise à jour le vendredi 18 janvier 2013 Créer une entreprise

En 2011, le chiffre d'affaires réalisé au titre de l'activité d'auto-entrepreneur doit respecter de nouveaux plafonds annuels. Par ailleurs, les auto-entrepreneurs qui créent leur activité depuis le 1er janvier 2011 se verront appliquer la règle du prorata temporis de leur chiffre d'affaires.  

netpme 2013-01-18 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:39:06

Attention aux fausses déclarations d'accident du travail!

 Mise à jour le lundi 14 janvier 2013 Gérer le personnel

Un décret du 3 janvier 2013 renforce les pouvoirs des directeurs des caisses chargées de la prévention et de la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles en leur permettant de prononcer des pénalités financières à l’égard d’employeurs coupables de fausses déclarations d’accident du travail.

netpme 2013-01-14 09:37:22 NetPME 2016-11-15 08:42:25

Chômage partiel : prolongation du dispositif jusqu'au 31 mars 2013

 Mise à jour le lundi 14 janvier 2013 Gérer le personnel

Un décret du 24 décembre 2012 prolonge jusqu'au 31 mars 2013 la possibilité pour les entreprises de conclure des conventions d'activité partielle de longue durée (APLD) de 2 mois minimum au lieu de 3 en principe.

netpme 2013-01-14 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:42:23

Un salarié en télétravail a droit à une indemnité

 Mise à jour le lundi 14 janvier 2013 Gérer le personnel

Le salarié peut prétendre à une indemnité au titre de l'occupation de son domicile à des fins professionnelles dès lors qu'un local professionnel n'est pas mis effectivement à sa disposition.

netpme 2013-01-14 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:42:22

Il est interdit d’interdir l’alcool dans l’entreprise

 Mise à jour le lundi 14 janvier 2013 Gérer le personnel

Dans un arrêt du 12 novembre 2012, le Conseil d’Etat juge que l'alcool ne peut pas faire l'objet d'une interdiction totale et absolue dans l'entreprise.

netpme 2013-01-14 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:42:21

Plus d’un million de ruptures conventionnelles homologuées

 Mise à jour le jeudi 10 janvier 2013 Gérer le personnel

Entre août 2008, date de leur entrée en vigueur, et octobre 2012, plus d’un million de ruptures conventionnelles ont été homologuées par l’Administration selon les chiffres publiés par le ministère du Travail.

netpme 2013-01-10 10:48:15 NetPME 2016-11-15 08:42:24

Retards de paiement : état des lieux dans les petites entreprises

 Mise à jour le mercredi 09 janvier 2013 Gérer une entreprise

Les micro-entreprises affichent des reports de paiement moins importants qu'en début d'année, selon une étude d'Altares. Mais, par rapport aux autres entreprises, elles restent les plus nombreuses à dépasser leurs délais de plus de 30 jours.

netpme 2013-01-09 10:05:00 NetPME 2016-11-15 08:41:50