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Clause de non-concurrence : les dernières décisions de la Cour de cassation

Mise à jour le mercredi 29 janvier 2014 Gérer le personnel

Les décisions de la Cour de cassation à propos de la clause de non-concurrence rendues ces derniers mois sont nombreuses. Nous récapitulons les dernières solutions retenues.

Quel sera le nouveau régime du cumul emploi-retraite?

Mise à jour le mardi 28 janvier 2014 Gérer le personnel

La loi portant réforme des retraites modifie le régime du cumul emploi-retraite à compter du 1er janvier 2015. Nous revenons en détail sur le futur régime sous la forme d'un questions-réponses.

BTP : quand s'applique l'autoliquidation de la TVA ?

Mise à jour le mardi 28 janvier 2014 Gérer une entreprise

Travaux concernés, sous-traitance de la chaîne, obligations déclaratives... L'administration fiscale apporte des précisions sur le nouveau mode de collecte de la TVA applicable aux contrats de sous-traitance dans le secteur du bâtiment depuis le 1er janvier.

Un employeur peut limiter la liberté d'expression d'un salarié après son licenciement

Mise à jour le lundi 27 janvier 2014 Gérer le personnel

Un employeur peut-il limiter la liberté d'expression d'un salarié qu'il licencie dans le cadre d'une transaction? Oui, vient de répondre la Cour de Cassation à propos d'un présentateur de télévision qui avait critiqué la chaîne de télévision qui l'employait et ses dirigeants après l'annonce de son licenciement.

L'entretien professionnel en cinq points clefs

Mise à jour le lundi 27 janvier 2014 Gérer le personnel

Le projet de loi sur la formation et la démocratie sociale instaure un entretien professionnel obligatoire pour l'ensemble des salariés. L'objectif est de faire le point sur leurs actions de formation, leurs compétences et leurs perspectives professionnelles. Décryptage avec Mathilde Bourdat, manager à Cegos.

Barème, décote, franchise... La taxe sur les salaires change en 2014

Mise à jour le lundi 27 janvier 2014 Gérer une entreprise

L'administration fiscale vient de commenter des modifications qui concernent la taxe sur les salaires pour 2014. Les limites du barème, la franchise, la décote et l'abattement sont relevés à partir du 1er janvier tandis que l'assiette exclut les apprentis, les stocks-options et les actions attribuées gratuitement.

Près d'un cadre sur cinq en risque élevé de burn-out

Mise à jour le vendredi 24 janvier 2014 Gérer le personnel

19 % des cadres accomplissent un travail excessif et compulsif.

Rupture conventionnelle : l'employeur peut prendre l'initiative

Mise à jour le vendredi 24 janvier 2014 Gérer le personnel

Dans un arrêt du 15 janvier 2014, la Cour de cassation admet la validité d'une rupture conventionnelle conclue après que l'employeur ait infligé plusieurs sanctions disciplinaires à l'encontre du salarié et ait pris l'initiative de lui proposer une rupture conventionnelle.

Visite médicale d'embauche : à l'employeur de vérifier

Mise à jour le vendredi 24 janvier 2014 Gérer le personnel

L'employeur doit s'assurer que le salarié nouvellement embauché a bien passé la visite médicale d'embauche. A défaut, le salarié peut prétendre à des dommages et intérêts pour le préjudice subi. C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 18 décembre 2013.

Sécurité : une nouvelle signalétique

Mise à jour le jeudi 23 janvier 2014 Gérer le personnel

Une nouvelle signalétique pour les entreprises vient d'entrer en vigueur.

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