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Arrêt de travail : et si le salarié excerce une autre activité?

Mise à jour le vendredi 13 décembre 2013 Gérer le personnel

Le fait qu'un salarié en arrêt de travail pratique une activité apparemment incompatible avec son état de santé ne constitue pas en lui-même un manquement à l'obligation de loyauté justifiant un licenciement. Un tel licenciement ne serait fondé que si l'activité pratiquée par le salarié a causé un préjudice à l'entreprise.

Contribution formation : la CGPME fait un pas en direction du Medef

Mise à jour le jeudi 12 décembre 2013 Gérer le personnel

La contribution du plan de formation fait l'objet d'un différend entre le Medef et la CGPME. Le Medef veut supprimer le 0,9% plan de formation pour les entreprises de plus de 50 salariés. La CGPME propose, elle, pour les sociétés de 50 à 300 salariés, soit d'acquitter une contribution de 0,5%, soit de s'en exonérer en signant un accord GPEC.

Fraude fiscale : le droit de contrôle est renforcé

Mise à jour le mercredi 11 décembre 2013 Gérer une entreprise

L'attribution du numéro de TVA peut désormais être contrôlée par l'administration, dans le cadre de la lutte contre la fraude "carrousels". Par ailleurs, un droit de copie des documents est institué en sa faveur en cas de contrôle.

Jeunes affectés à des travaux dangereux : comment demander une dérogation?

Mise à jour le mercredi 11 décembre 2013 Gérer le personnel

Une circulaire du 23 octobre 2013 apporte des précisions sur la nouvelle procédure de dérogation s'agissant de travaux dangereux pouvant être réalisés par des jeunes de 15 à 18 ans après les décrets du 11 octobre 2013 qui ont transformé la dérogation individuelle en dérogation collective.

Micro-sociétés : le Parlement les dispense de publication des comptes

Mise à jour le mardi 10 décembre 2013 Gérer une entreprise

Le Sénat choisit, après l'Assemblée nationale, d'exempter les micro-sociétés de publier leurs comptes annuels tout en maintenant l'obligation de dépôt de leur bilan. En revanche, l'option de dispense de publication du compte de résultat des petites entités n'est pas levée.

Travailleurs détachés : un accord européen

Mise à jour le mardi 10 décembre 2013 Gérer le personnel

Les ministres du Travail européens ont trouvé un accord sur la responsabilité de la fraude en cas de travailleurs détachés au sein de l'Union.

Des contrats d'apprentissage en CDI

Mise à jour le lundi 09 décembre 2013 Gérer le personnel

Le volet apprentissage de l'avant projet de loi sur la formation vient d'être transmis aux partenaires sociaux. Il permet la conclusion d'un contrat d'apprentissage en CDI.

2013 : un tournant pour les PME?

Mise à jour le lundi 09 décembre 2013 Gérer une entreprise

La Commission européenne voit en 2013 l'année de fin de la crise économique dans les PME du Vieux continent.

Les redressements de cotisations en cas de travail dissimulé sont majorés

Mise à jour le vendredi 06 décembre 2013 Gérer le personnel

Le décret prévoyant l'augmentation des pénalités financières en cas de travail dissimulé vient d'être publié au Journal officiel. Le montant du redressement peut être majoré de 25 %.

Obligation d'élaborer un PSE et ruptures conventionnelles

Mise à jour le vendredi 06 décembre 2013 Gérer le personnel

Dans un arrêt du 29 octobre 2013, la Cour de Cassation décide que seules les ruptures conventionnelles homologuées par l'administration doivent être prises en compte pour déterminer si l'entreprise est soumise à l'obligation d'élaborer un plan de sauvegarde de l'emploi.

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