Question

Comment calculer les indemnités de licenciement ?

La réponse de la rédaction :

Pour bénéficier de l’indemnité de licenciement, le salarié doit justifier d’au moins 1 année d’ancienneté dans l’entreprise. Il convient de distinguer l’indemnité légale de licenciement, qui correspond au minimum défini par le Code du Travail, de l’indemnité conventionnelle de licenciement, prévue par la convention collective. C’est cette dernière qui sera versée si son montant est supérieur à l’indemnité légale. En règle générale, le calcul s’obtient en multipliant un pourcentage du brut mensuel par le nombre d’années de présence dans l’entreprise (1/10 du salaire mensuel de référence par année de présence et ce depuis la première année, augmenté d’une majoration de 1/15 au delà de 10 ans). L’indemnité de licenciement n’est pas soumise aux cotisations sociales (patronales et salariales).

A cela vient se rajouter l’indemnité compensatrice de congés payés, l’indemnité compensatrice de préavis (selon s’il est effectué ou non) et éventuellement un indemnité transactionnelle. 

Pour aller plus loin et mettre en oeuvre : lisez notre fiche conseil et utilisez nos outils pour le calcul des indemnités de licenciement.

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