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L'emploi d'avenir, un contrat aidé comme les autres dans le secteur marchand

Mise à jour le lundi 03 novembre 2014 Gérer le personnel

Le ministère du travail dresse un premier bilan des emplois d'avenir lancés il y a deux ans. Dans le secteur marchand, ils sont utilisés par les mêmes entreprises qui avaient déjà l'habitude de recourir aux contrats aidés.

De nouvelles mesures de simplification pour les entreprises

Mise à jour le vendredi 31 octobre 2014 Gérer une entreprise

Le conseil de la simplification a dévoilé hier les 50 prochaines mesures de simplification pour les entreprises. En droit du travail, la simplification du bulletin de paie, de la visite médicale d'embauche et la facilitation du recours à l'apprentissage sont notamment proposées.

Véhicules d'entreprises : le principe du pollueur-payeur est appliqué

Mise à jour le vendredi 31 octobre 2014 Gérer une entreprise

La taxe est augmentée d'une composante sur les émissions de polluants.

Un décret précise comment informer les salariés en cas de projet de cession

Mise à jour le jeudi 30 octobre 2014 Gérer une entreprise

L'obligation d'informer les salariés en cas de projet de cession de l'entreprise peut se réaliser par mail, réunion ou affichage ou tout autre moyen attestant de la prise en connaissance des salariés, précise un décret. Ce texte concerne les PME de moins de 250 salariés.

L'Assemblée nationale adopte en première lecture le PLFSS 2015

Mise à jour le jeudi 30 octobre 2014 Gérer une entreprise

Aménagement des modalités du contrôle Urssaf, encadrement des assiettes forfaitaires des cotisations, remboursement des cotisations AT/MP versées à tort et les indemnités journalières maternité sont les principales nouveautés du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015.

Prévention des difficultés des entreprises : les Cac réaffirment leur rôle

Mise à jour le lundi 27 octobre 2014 Gérer une entreprise

Les commissaires aux comptes disposent de plusieurs outils pour intervenir dans le cadre des procédures amiables et collectives, sans oublier leur devoir d'alerte. Une ouverture qui inscrit de plus en plus la profession dans un rôle économique.

Accident du travail : feu vert pour la rupture conventionnelle

Mise à jour le vendredi 24 octobre 2014 Gérer le personnel

Pour la première fois, la Cour de Cassation admet que le salarié et l'employeur peuvent rompre le contrat d'un commun accord après un accident du travail. Elle estime que l'homologation de l'administration et les possibilités de recours du salarié suffisent à protéger des dérives. Une jurisprudence qui s'inscrit dans une nouvelle tendance : moins de loi, plus de contrat...

Peut-on convoquer un salarié malade à un entretien préalable de licenciement?

Mise à jour le vendredi 24 octobre 2014 Gérer le personnel

L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à vos questions pratiques par téléphone. En voici un exemple.

La métallurgie adapte le compte personnel de formation a minima

Mise à jour le jeudi 23 octobre 2014 Gérer le personnel

La métallurgie finalise un projet d'accord sur le déploiement du compte personnel de formation. Parmi les principales innovations, la création d'une instance destinée à établir la liste des publics et formations éligibles et un abondement complémentaire pour les représentants du personnel.

La rupture conventionnelle est la seule rupture amiable possible (ou presque)

Mise à jour le mercredi 22 octobre 2014 Gérer le personnel

Sauf dispositions légales contraires, la rupture du contrat à durée indéterminée par accord des parties s'entend la seule rupture conventionnelle homologuée.

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