Question

Comment choisir entre la SAS avec ou sans conseil de surveillance ?

La réponse de la rédaction :

Par défaut, pour la SAS (Société par actions simplifiée), le Code de Commerce donne les pleins pouvoirs au président de la société, sauf pour quelques rares décisions pour lesquelles les actionnaires doivent obligatoirement être consultés. Pour éviter de concentrer tous les pouvoirs dans une même main, il est possible de créer, aux côtés du président, un organe chargé de surveiller ce dernier, comme par exemple un conseil de surveillance. Dans ce cas, le président devra par exemple obtenir l’accord préalable du conseil de surveillance pour prendre les décisions les plus importantes pour la société.

Tout dépend donc de l’objectif des entrepreneurs. Si dans la société les actionnaires ne sont pas impliqués dans la gestion au jour le jour et souhaitent pouvoir contrôler l’action du président, la formule avec conseil de surveillance est une option intéressante. La formule la plus simple consiste à opter pour la SAS sans conseil de surveillance.

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Marc-Etienne Sebire
Avocat

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