Question

La suspension de permis peut-elle être un motif de licenciement ?

La réponse de la rédaction :

 

Le contexte :

Un de nos agents de service a fait l’objet d’une suspension de permis de conduire dans le cadre de sa vie personnelle. Cette sanction va cependant affecter ses missions dans l’entreprise. Puis-je licencier pour ce motif ?

La réponse de la rédaction :

En principe, un fait survenu dans la vie personnelle du salarié ne peut constituer une faute. De plus, tout dépend des missions précises remplies par le salarié en cause. La suspension du permis de conduire peut justifier un licenciement uniquement si elle empêche le salarié d’exercer ses fonctions. Cependant, il faudra prouver que les faits reprochés au salarié dans le cadre de sa vie privée affectent le bon fonctionnement de l’entreprise.

Si le salarié est employé comme chauffeur-livreur, le licenciement pour perte du permis de conduire est possible et justifié. En revanche, si le salarié exerce d’autres fonctions comme la préparation de commandes ou le déchargement des camions, la suspension du permis de conduire n’affecte qu’une partie de son travail. Dans ce cas, le licenciement n’est pas conseillé car le salarié ne se trouve pas dans l’impossibilité d’exercer l’ensemble de ses fonctions. Étudiez plutôt une réorganisation du service en attendant que le salarié retrouve son permis.

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