Question

L'employeur peut-il reclasser un salarié inapte en lui confiant les tâches des stagiaires ?

L'employeur peut-il reclasser un salarié inapte en lui confiant les tâches des stagiaires ?

La réponse de la rédaction :

Lorsqu’un salarié est déclaré inapte par le médecin du travail à reprendre l’emploi qu’il occupait précédemment, l’employeur est tenu de lui proposer un autre emploi approprié à ses capacités, aussi comparable que possible à l’emploi que le salarié occupait avant la déclaration d’inaptitude.

Licenciement pour inaptitude

Dans cette affaire, un salarié avait été déclaré inapte puis licencié en raison de son impossibilité de reclassement : malgré ses démarches, l’entreprise n’avait pas trouvé de poste comparable ni adapté. Pour l’employeur, son licenciement était donc justifié. Souhaitant obtenir une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, le salarié soutenait devant les juges que l’entreprise n’avait pas rempli son obligation de reclassement. Selon lui, elle aurait pu l’affecter aux tâches habituellement remplies par les stagiaires.

Licenciement pour inaptitude
Passez à l’action :

Licenciement pour inaptitude

Les juges lui donnent tort : les stagiaires ne sont pas des salariés. Leur présence dans l’entreprise est justifiée par leur formation et ils ne perçoivent pas de salaire. Leur poste est donc inutilisable pour le reclassement d’un salarié inapte.

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