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De nouvelles aides en faveur du verdissement des véhicules et des mobilités durables

L’acquisition de véhicules utilitaires légers (VUL) peu polluants, de vélos électriques et de vélos cargo par les professionnels est facilitée par le renforcement des aides financières. Ces nouvelles dispositions sont applicables jusqu’au 1er janvier 2023.

De nouvelles aides en faveur du verdissement des véhicules et des mobilités durables
Les aides à l’acquisition de véhicules peu polluants sont un succès avec plus de 840 000 primes à la conversion et 330 000 bonus écologiques distribués depuis le début du quinquennat. © Adobe Stock

Un décret du 23 juillet 2021, complété par un communiqué de presse du gouvernement, modifient le dispositif des aides à l’acquisition ou à la location de véhicules utilitaires peu polluants. Par ailleurs, le bonus vélo est étendu aux vélos cargo et aux personnes morales et une nouvelle prime à la conversion est mise en place en faveur des vélos à assistance électrique (VAE).

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Une nouvelle aide en faveur du verdissement des utilitaires légers

Afin d’accompagner les professionnels dans l’acquisition d’utilitaires propres, notamment dans les zones comportant des restrictions de circulation pour améliorer la qualité de l’air, le bonus écologique et la prime à la conversion sont renforcés en 2021 pour les véhicules utilitaires légers électriques et hybrides rechargeables.

Bonus écologique

Pour les utilitaires dont le taux d’émission de CO2 est inférieur ou égal à 20 gr/km, le montant du bonus écologique est fixé à 40 % du coût d’acquisition toutes taxes comprises, augmenté le cas échéant du coût de la batterie si celle-ci est prise en location, dans la limite de 5 000 € si le véhicule est acquis ou loué par une personne morale (7 000 € pour une personne physique).

Prime à la conversion

Pour les utilitaires dont l’autonomie équivalente en mode tout électrique en ville est supérieure à 50 kilomètres :

  • si le véhicule est de classe I, le montant de l’aide est fixé à 40 % du prix d’acquisition, dans la limite de 5 000 € ;
  • si le véhicule est de classe II, le montant de l’aide est fixé à 40 % du prix d’acquisition, dans la limite de 7 000 € ;
  • si le véhicule est de classe III, le montant de l’aide est fixé à 40 % du prix d’acquisition, dans la limite de 9 000 €.

Lire aussi  Prime transport, mode d’emploi

Cumul du bonus écologique et de la prime à la conversion

Afin de tenir compte des contraintes des artisans et des acteurs de la logistique urbaine dans leur choix de véhicules, le cumul des deux aides est possible et peut désormais atteindre 14 000 € pour les véhicules ayant la charge utile la pluis importante.

Nouveaux barèmes applicables pour les véhicules utilitaires légers (VUL) : VUL de moins de 1 305 kg (classe I)  VUL entre 1 305 et 1760 kg (classe II)  VUL de plus de 1 760 kg (classe III)
 Prime à la conversion  5 000 €  7 000 €  9 000 €
 Bonus écologique  5 000 €  5 000 €  5 000 €
Total des aides en cumulant les dispositifs  10 000 €  12 000 €  14 000 €

Mise en place d’une prime à la conversion concernant le vélo à assistance électrique (VAE)

Afin de promouvoir l’usage du vélo électrique en tant qu’alternative au véhicule individuel, la prime à la conversion est étendue à l’achat ou à la location dans le cadre d’un contrat d’une durée de 2 ans ou plus d’un vélo à assistance électrique (VAE) ou d’un vélo-cargo à assistance électrique, en échange de la mise au rebut d’une voiture ou d’une camionnette polluante.

Remarque : pour bénéficier de l’aide, le vélo ne doit pas utiliser une batterie en plomb

Le montant de la prime s’élève à 40 % du coût d’acquisition, dans la limite de 1 500 €.

Extension du bonus vélo aux vélos cargo et à de nouveaux bénéficiaires

Le bonus vélo bénéficie désormais non seulement aux particuliers mais également aux collectivités locales, aux associations ainsi qu’aux professionnels qui achètent un vélo éligible au dispositif. Pour bénéficier de l’aide, le vélo ne doit pas être cédé dans l’année suivant son acquisition.

Déjà applicable aux VAE, le bonus vélo est élargi aux vélos cargo. Il s’agit des cycles aménagés pour permettre le transport de personnes ou de marchandises à l’arrière ou l’avant du conducteur ou pour répondre aux besoins de personnes en situation de handicap ainsi que des remorques électriques pour cycles.

Remarque : pour bénéficier de l’aide, le vélo ne doit pas utiliser une batterie en plomb.

Le montant du bonus pour l’achat d’un vélo cargo s’élève à 40 % du coût d’acquisition, dans la limite de 1 000 €.

Lire aussi Un décret fixe les conditions d’application du forfait mobilités durables

Dispositifs temporaires

Attention, ces nouvelles mesures sont temporaires. Elles s’appliquent du 26 juillet 2021, jusqu’au 1er janvier 2023.

Sandy ALLEBE

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