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Élection TPE : les employeurs ont jusqu’au 11 septembre pour compléter la liste électorale
Les dirigeants TPE sont appelés par le ministère du Travail à mettre à jour les données de leurs salariés cet été en prévision de l’élection professionnelle de 2021.
Il ne manquerait plus que ça. Déjà marquée par une abstention massive, l’élection professionnelle dans les TPE de moins de 11 salariés risque de laisser sur le carreau un certain nombre d’électeurs l’année prochaine, selon le ministère du Travail. La faute à des informations manquantes ou erronées dans les déclarations sociales pour 2019. Pour tenir les délais, le ministère demande aux employeurs de les actualiser avant le 11 septembre 2020.
Mal-inscription électorale
« Les données de près d’un électeur sur quinze sont partiellement erronées et pourraient les priver de la possibilité de voter », prévient le ministère du Travail dans son communiqué du 2 juillet. Si la proportion semble a priori minime, elle se révèle conséquente au regard du nombre d’électeurs potentiels : 4,5 millions de salariés. Près de 41 000 dirigeants TPE et particuliers employeurs ont d’ores et déjà été rappelés à l’ordre par le ministère.
Ces derniers ont jusqu’au 11 septembre 2020 pour vérifier les informations de leurs salariés. Le temps pour le ministère de préparer l’envoi du matériel et des codes de vote aux électeurs en janvier 2021. Pour rappel, prévu initialement en novembre et décembre 2020, le scrutin dans les TPE aura finalement lieu du 25 janvier au 7 février 2021 en raison de la crise sanitaire. Les organisations syndicales ont, quant à elles, jusqu’au 31 juillet 2020 pour déposer leur propagande électorale.
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Anti-bug démocratique
Afin de « rendre cette tâche [la correction des données] la plus facile et rapide possible », le ministère du Travail a créé un site dédié sur lequel l’employeur ou son expert-comptable peut « mettre à jour en quelques clics » les données erronées des salariés concernés. Il suffit de créer un compte et de suivre les instructions, les modalités de saisies étant détaillées une fois connecté. Les erreurs concernent en majorité les adresses et les numéros de convention collective des électeurs.
De quoi éviter d’ajouter à la peine de cette élection en manque d’intérêt. En 2017, seulement 7,35 % des 4,5 millions de salariés des TPE et particuliers employeurs ont participé au scrutin, soit à peu près un électeur sur quinze… En tête, la CGT recueillant 25,15 % des voix, suivie par la CFDT (15,49 %) et FO (13,01 %).
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Pas de CSE, pas d’intérêt ?Si les élections dans les TPE ne servent pas à désigner des représentants du personnel (membres du CSE) au sein de l’entreprise, elles permettent toutefois de mesurer l’audience des organisations syndicales et d’élire les représentants des salariés à l’échelle régionale. En clair, elles permettent de désigner les représentants qui siègeront dans les commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI), lesquelles informent les employeurs et les salariés TPE et facilitent la résolution des conflits. À l’échelle départementale, l’élection permet également de désigner les conseillers prud’homaux. Pour rappel, les salariés des TPE et particuliers employeurs représentent près de 36 % du corps électoral du secteur privé. |
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Matthieu Barry
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