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Loi Travail : renforcement de la branche professionnelle, "un bon point" pour les TPE/PME

La concertation sur la loi Travail commencée il y a six semaines a pris fin : la loi d’habilitation devrait sous peu être présentée aux députés. L’U2P et FO se réjouissent de la primauté des accords de branche sur les accords d’entreprise. Pour les autres thèmes, il faudra attendre fin août les ordonnances qui devront passer sous les fourches caudines du Conseil d’État.

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