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Saisonniers étrangers : l’agriculture fait désormais partie des métiers en tension dans toute la France

Mise à jour le lundi 11 mars 2024 Recrutement

Un arrêté interministériel du 1er mars élargit la liste des métiers en tension. Il l’ouvre aux agriculteurs, éleveurs, maraîchers, horticulteurs, viticulteurs et arboriculteurs salariés sur l’ensemble du territoire hexagonal.

Le management n'est pas fait pour « impressionner » les salariés, les faire souffrir et nuire à leur santé

Mise à jour le lundi 04 mars 2024 Gérer le personnel

La salariée qui pratique un mode de gestion inapproprié de nature à impressionner et nuire à la santé de ses subordonnés commet une faute grave. Même sanction pour celle qui a un comportement inadapté et harcelant.

Un dispositif de géolocalisation ne peut pas être détourné par l'employeur de sa finalité première

Mise à jour le lundi 04 mars 2024 Gérer une entreprise

La Cour de cassation rappelle, dans un arrêt du 14 février 2024, les limites à l'utilisation de la géolocalisation par l'employeur.

Preuve des heures de travail : que faire en l'absence d'un système de décompte objectif et fiable ?

Mise à jour le lundi 04 mars 2024 Temps de travail

L'employeur qui n'a pas mis en place un système de décompte du temps de travail objectif, fiable et accessible conserve tout de même la faculté, pour prouver l'existence et le nombre d'heures de travail réellement accomplies, de soumettre au juge des éléments de preuve.

Les entreprises doivent anticiper les contraintes liées aux Jeux olympiques et paralympiques

Mise à jour le lundi 04 mars 2024 Gérer une entreprise

Les entreprises aussi doivent être dans les starting-blocks à l'approche des Jeux olympiques et paralympiques 2024 ! C'est le message qu'ont fait passer les intervenants à un webinaire organisé le 27 février par le cabinet Sia Partners et l'ANDRH : il n'y a pas de temps à perdre !

Électricité : les tarifs réglementés étendus à toutes les TPE

Mise à jour le lundi 04 mars 2024 Aides

Une proposition de loi, adoptée le 29 février en troisième lecture par l’Assemblée nationale, ouvre à toutes les très petites entreprises la possibilité de bénéficier des tarifs réglementés, quel que soit le niveau de leur consommation.

Pas d’acceptation tacite d’un loyer commercial révisé si la demande ne respecte pas le formalisme

Mise à jour le lundi 04 mars 2024 Bail commercial

En l’absence de clause d’indexation, la demande de révision du loyer commercial doit impérativement être formée par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée AR et acceptée. Il est jugé que le paiement par le locataire de loyers réévalués plusieurs fois au cours de l’exécution du bail commercial ne vaut pas acceptation tacite de cette révision faute de demande de révision respectant le formalisme prévu.

TPE, PME, grandes entreprises : les seuils de classification des sociétés sont relevés

Mise à jour le lundi 04 mars 2024 Comptes annuels

Un décret du 28 février 2024 relève les seuils définissant la taille des entreprises pris en compte notamment dans le cadre des obligations portant sur l'établissement et la certification des comptes. Ce décret, qui entre en vigueur le 1er mars 2024, s'applique aux comptes et rapports afférents aux exercices comptables ouverts à compter du 1er janvier 2024.

Contrôle Urssaf : la charte du cotisant est actualisée

Mise à jour le lundi 26 février 2024 Contrôle fiscal

La nouvelle charte du cotisant, opposable aux Urssaf depuis le 1er janvier 2024 , tient compte des dernières modifications réglementaires et apporte des précisions pratiques pour le cotisant contrôlé.

Personnalités toxiques : des situations le plus souvent « sous-évaluées par les entreprises »

Mise à jour le lundi 26 février 2024 Gérer le personnel

Le monde du travail n’est pas épargné par les personnalités toxiques. Or, avec ce type de comportement, le mal-être peut s’installer au point de rendre l’ambiance pesante et insupportable. Pour sortir de ce cercle vicieux, Emilie Meridjen, associée en droit du travail chez Sekri Valentin Zerrouk, propose plusieurs pistes. Sans fermer les yeux.

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