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Assurance-chômage : un texte pour maintenir les droits des chômeurs indemnisés jusqu’au 30 juin

Mise à jour le lundi 22 janvier 2024 Gérer le personnel

Avant son remplacement par Gabriel Attal, Élisabeth Borne a pris, à la fin de l’année 2023, un décret prorogeant le cadre de l’« indemnisation du régime d’assurance-chômage, en attendant l’entrée en vigueur de nouvelles règles ».

Refus d’un CDI par un salarié en CDD : le formulaire que doit remplir l’employeur

Mise à jour le lundi 22 janvier 2024 Gérer le personnel

Un récent arrêté précise l’information que doit transmettre l’employeur à France Travail dans l’hypothèse où un salarié en contrat à durée déterminée décline une proposition de contrat à durée indéterminée.

Les entreprises pourront rééchelonner leur PGE jusqu’en 2026

Mise à jour le lundi 15 janvier 2024 Gérer une entreprise

L’accord de place sur les restructurations de Prêts Garantis par l’État (PGE) dans le cadre de la Médiation du crédit aux entreprises a été prolongé jusqu’en 2026. Lors de ses vœux aux acteurs économiques le 8 janvier dernier, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie a également confié sa volonté de simplifier normes et procédures pour les entreprises et de revoir le fonctionnement de la filière seniors pour atteindre le plein emploi.

Taux de l’intérêt légal : nouvelle augmentation significative au 1er janvier 2024

Mise à jour le lundi 15 janvier 2024 Contrat commercial

Pour le premier semestre 2024, le taux de l’intérêt légal est fixé à 8,01 % lorsque le créancier est un particulier, contre 6,82 % au second semestre 2023, et à 5,07 % pour tous les autres créanciers (4,22 % au second semestre 2023).

Les changements apportés aux frais de trajet domicile-travail par les lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2024

Mise à jour le lundi 15 janvier 2024 Gérer le personnel

Les exonérations relatives aux trajets domicile-travail sont modifiées par la la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 et par la loi de finances pour 2024. Nous récapitulons les changements.

Guichet unique : une nouvelle procédure de secours pour 2024

Mise à jour le lundi 15 janvier 2024 Formalités

Face aux dysfonctionnements persistants du guichet unique, auprès duquel les entreprises doivent désormais accomplir leurs formalités, une nouvelle procédure de secours a été mise en place pour 2024.

Alternance : l’aide à l’embauche est prolongée en 2024

Mise à jour le lundi 15 janvier 2024 Apprentissage

Les employeurs peuvent continuer à bénéficier de l’aide exceptionnelle pour les embauches en contrat d’apprentissage et en contrat de professionnalisation conclus jusqu'au 31 décembre 2024.

Marchés publics : les entreprises peuvent présenter des offres variables

Mise à jour le lundi 15 janvier 2024 Marchés publics

Rouverte par la loi du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte, la possibilité de présenter « des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d’être obtenus » est susceptible de concerner les marchés représentant 10 millions d’euros ou davantage, précise un récent décret.

La majorité des dirigeants TPE/PME gagnerait moins de 4 000 € par mois

Mise à jour le mardi 09 janvier 2024 Gestion financière

Une étude publiée le 4 janvier dernier par la CPME nationale sur la rémunération des dirigeants signale qu’un entrepreneur sur cinq gagne moins que le SMIC, établi depuis le 1er janvier dernier à 1398,69 €.

Une aide électricité pour les TPE en 2024

Mise à jour le mardi 09 janvier 2024 Aides

La Première ministre, Élisabeth Borne, a pris un décret du 30 décembre pouvant donner aux très petites entreprises le droit à « une bonification de l’amortisseur électricité », maintenu en 2024.

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