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Congés payés pour les salariés en arrêt de travail : les inquiétudes de la CPME

Mise à jour le lundi 16 octobre 2023 Congés payés

L’organisation patronale critique la jurisprudence de la Cour de cassation reconnaissant, conformément à des règles de l’Union européenne, le droit pour les salariés en arrêt de travail d’acquérir des congés payés.

Changement climatique : les inondations, aléa le plus coûteux pour les TPE/PME

Mise à jour le lundi 16 octobre 2023 Gérer une entreprise

Dans certains secteurs comme l’artisanat ou la restauration, cet aléa climatique représente un coût moyen de 30 269 €, indique une récente étude.

Créer ou reprendre une entreprise : l’U2P lance un site pour vous aider à vous lancer

Mise à jour le lundi 09 octobre 2023 Créer une entreprise

L’Union des entreprises de proximité a récemment ouvert une plateforme à destination des personnes souhaitant exercer une activité artisanale, commerciale ou artisanale.

Formalités d’urbanisme : la dispense d’autorisation pérennisée pour certaines constructions temporaires

Mise à jour le lundi 09 octobre 2023 Immobilier d'entreprise

Un récent décret pérennise le régime de dispense d’autorisation d’urbanisme pour l’implantation, durant deux ans au plus, de constructions temporaires et démontables.

SME relief package : « La suppression des dérogations sur les délais de paiement risque d’entrainer des faillites » (A. Haefelin)

Mise à jour le lundi 09 octobre 2023 Factures impayées

L’organisation patronale attendait beaucoup de la présentation par le Commissaire européen au marché intérieur Thierry Breton de cet ensemble de mesures, dit « SME relief package ». Pour elle, le texte « n’est clairement pas à la hauteur des enjeux ». Interview d’Arnaud Haefelin, président de la commission des Affaires européennes de la CPME.

Déclarer les congés de paternité et d’accueil de l’enfant : un nouveau service

Mise à jour le lundi 09 octobre 2023 Congés maternité / paternité

Le compte entreprise des employeurs sur le site net-entreprises.fr leur permet désormais de déclarer les congés de paternité et d’accueil de l'enfant pris par leurs salariés après le 27 septembre 2023.

Travaux d’accessibilité : une nouvelle aide pour les ERP

Mise à jour le lundi 09 octobre 2023 Environnement de travail

À compter du 2 novembre 2023, les établissements recevant du public (ERP) pourront demander une aide jusqu’à 20 000 € pour réaliser des travaux d’accessibilité dans leurs locaux.

SOLTéA : prolongation de la campagne d'affectation du solde de la taxe d’apprentissage 2022

Mise à jour le lundi 09 octobre 2023 Apprentissage

Le calendrier de la période de répartition sur SOLTéA a encore évolué. Désormais, les employeurs redevables du solde de la taxe d’apprentissage ont jusqu’au 9 novembre 2023 inclus pour sélectionner les établissements et les formations qu’ils souhaitent soutenir.

Gestion du personnel : en quoi une formation en management est-elle la bienvenue ?

Mise à jour le vendredi 06 octobre 2023 Gérer le personnel

Gérer le personnel d'une entreprise ne s'improvise pas. Bien au contraire, cela nécessite des connaissances et un savoir-faire particulier. Pour les acquérir, rien de mieux qu'une formation en management.

Licenciement disciplinaire : l’employeur a le droit de se fonder sur les observations d’un client mystère

Mise à jour le vendredi 06 octobre 2023 Licenciement

Le résultat des vérifications menées dans l’activité d’un salarié par le procédé du client mystère peut aboutir à une rupture du contrat de travail, a indiqué la Cour de cassation dans une décision du 6 septembre.