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Crédit d’impôt industrie verte (C3IV) : ouverture du service d’agrément

Mise à jour le mercredi 25 octobre 2023 Fiscalité

Bercy vient d’annoncer l’ouverture du service d’examen des demandes d’agrément au crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte (« C3IV ») sans attendre l’adoption définitive du texte figurant dans le projet de loi de finances pour 2024.

Facturation électronique obligatoire : vers un report de 2 ans au moins

Mise à jour le mardi 24 octobre 2023 Factures

La mise en place progressive de l’obligation de la facturation électronique et de la transmission des données de transaction ne devrait finalement démarrer que le 1er septembre 2026 (voire le 1er décembre 2026) au lieu du 1er juillet 2024.

Egalité professionnelle : Elisabeth Borne annonce une refonte de l’Index d’ici à 18 mois

Mise à jour le lundi 23 octobre 2023 Gérer le personnel

Lors de la conférence sociale, qui s’est déroulée le 16 octobre, la Première ministre, Elisabeth Borne, a annoncé sa volonté de construire un Index de l’égalité professionnelle "plus ambitieux, plus transparent, plus fiable". A cet effet, une concertation sera lancée "sans attendre" afin d'anticiper la transposition de la directive européenne sur la transparence salariale.

Les congés payés acquis pendant la maladie depuis le 1er décembre 2009 ne seraient pas prescrits

Mise à jour le lundi 23 octobre 2023 Congés payés

Le conseiller doyen de la chambre sociale de la Cour de cassation, Jean-Guy Huglo, est revenu sur la portée des arrêts du 13 septembre 2023. Selon ce dernier, les congés payés acquis pendant la maladie depuis le 1er décembre 2009 ne seraient pas prescrits.

Deux aides financières accordées aux buralistes jusqu'en 2027

Mise à jour le lundi 23 octobre 2023 Entreprise en difficulté

Deux aides financières sont créées pour les buralistes : une aide forfaitaire de 2500€ ou 1500€ selon le type de débit et une aide exceptionnelle pour les débits permanents, sous conditions de chiffre d'affaires et d'évolution de celui-ci.

TVA : l’artisan qui se trompe sur le taux applicable ne peut demander un complément à son client

Mise à jour le lundi 23 octobre 2023 Impôts

Dans une récente décision, la Troisième chambre civile de la Cour de cassation a fixé un tel principe, tout en l’assortissant d’exceptions.

Les seniors à l’épreuve du marché du travail

Mise à jour le lundi 16 octobre 2023 Gérer le personnel

Après le vote de la réforme des retraites, le travail des seniors, sujet aujourd'hui entre les mains des partenaires sociaux, constitue un enjeu spécifique pour les PME. La table-ronde « Seniors : contrainte ou atout pour les PME-TPE ? » le 10 octobre à l’AJPME (association des journalistes des PME) a évoqué leur situation vis-à-vis de l'emploi et les défis et opportunités qu’ils représentent pour les PME.

Les emplois francs ratent leur objectif de politique de lutte contre les discriminations

Mise à jour le lundi 16 octobre 2023 Recrutement

L'Insee a lancé une enquête afin d'évaluer les discriminations à l'embauche en croisant trois critères : le genre, l'origine et l'adresse. Le testing a été réalisé à partir de huit candidatures fictives dans la communauté de Lille sur le métier d'assistant de gestion. Non seulement l'étude confirme l'existence de discriminations à partir de ces facteurs mais, qui plus est, elle constate que les emplois francs les pérennisent.

Le président du Medef, Patrick Martin, détaille sa feuille de route pour les prochaines négociations interprofessionnelles

Mise à jour le lundi 16 octobre 2023 Gérer une entreprise

Retraites complémentaires, assurance chômage, seniors, salaires et minima conventionnels… Le nouveau président du Medef, Patrick Martin, a fait un point, hier, sur les négociations interprofessionnelles en cours ou en passe de l’être. Sans exclure le bras de fer qui l’oppose actuellement au gouvernement au sujet de l’Agirc-Arrco.

Travail de nuit  : il y a droit à réparation dès lors que la durée hebdomadaire maximale est dépassée

Mise à jour le lundi 16 octobre 2023 Temps de travail

Dans la droite lignée de plusieurs arrêts récents sur le non-respect des durées du travail, la Cour de cassation se montre très claire concernant les travailleurs de nuit : « le dépassement de la durée hebdomadaire maximale de travail du travailleur de nuit ouvre, à lui seul, droit à la réparation ».

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