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Micro, PME et grandes entreprises : les critères de taille vont changer

Mise à jour le lundi 20 novembre 2023 Gérer une entreprise

La Commission européenne a adopté le 17 octobre un projet de directive déléguée relevant les seuils financiers utilisés pour les définitions des différentes structures.

Cotisation AT/MP : modifications au 1er janvier 2024

Mise à jour le lundi 13 novembre 2023 Absences

Les règles de détermination de deux des majorations affectées au taux brut pour la détermination du taux net de cotisation « accidents du travail et maladies professionnelles » (AT/MP) seront modifiées pour les cotisations dues à compter du 1er janvier 2024.

Publicités et nuisances lumineuses : réduction de la surface maximale et nouvelles sanctions

Mise à jour le lundi 13 novembre 2023 Apprentissage

Les règles de surface des publicités, enseignes et préenseignes sont modifiées à compter du 2 novembre 2023. Par ailleurs, de nouvelles sanctions viennent réprimer le non-respect des dispositions environnementales relatives aux publicités et nuisances lumineuses.

La CJUE confirme la possibilité d'un report limité des droits à congés payés acquis en cas de maladie

Mise à jour le lundi 13 novembre 2023 Congés payés

Dans un arrêt rendu le 9 novembre, la Cour de justice de l'Union européenne, confirme sa jurisprudence selon laquelle, en l'absence de dispositions nationales limitant le report de jours payés acquis pendant un arrêt maladie, un report illimité contreviendrait au droit européen. Elle admet la possibilité d'un report limité à 15 mois et à deux périodes de référence consécutives.

Les dirigeants de TPE/PME partagés entre confiance et défiance

Mise à jour le lundi 13 novembre 2023 Gérer une entreprise

Les chefs de petites et petites et moyennes entreprises sont partagés entre une confiance très forte en leur activité et une défiance au plus haut envers les politiques et le climat général des affaires. Principaux résultats du 73e baromètre Fiducial des TPE du 3e trimestre 2023.

Plus de procédures collectives et moins de créations d’entreprises au troisième trimestre

Mise à jour le lundi 13 novembre 2023 Entreprise en difficulté

Dans une récente étude, le spécialiste de l’analyse sectorielle Xerfi et le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce (CNGTC) rapportent ces tendances.

Location commerciale : quels manquements du bailleur permettent au locataire d’éviter de payer son loyer ?

Mise à jour le lundi 13 novembre 2023 Bail commercial

Le locataire peut s’abstenir de régler les sommes dues si le local est impropre à son usage de destination, indique la Cour de cassation dans une récente décision.

Mesures d'urgence en faveur des entreprises victimes de la tempête Ciaran

Mise à jour le vendredi 10 novembre 2023 Gérer une entreprise

Le 3 novembre 2023, l’Urssaf a annoncé, sur son site internet, la mise en œuvre de mesures d'urgence pour venir en aide aux employeurs et travailleurs indépendants touchés par la tempête Ciaran.

Informations dues aux salariés depuis le 1er novembre : travailleurs à l'étranger, CDD et intérimaires

Mise à jour le lundi 06 novembre 2023 Contrat de travail

La loi DDADUE du 9 mars 2023 a renforcé les informations sur la relation de travail à fournir aux salariés. Un récent décret du 30 octobre 2023 a dressé la liste de ces informations. Focus sur les informations dues aux salariés appelés à travailler de l'étranger et aux salariés en CDD ou en intérim sur les postes à pourvoir en CDI.

Depuis le 1er novembre, les informations à communiquer au salarié lors de l'embauche sont renforcées

Mise à jour le lundi 06 novembre 2023 Recrutement

Le décret du 30 octobre 2023 précise les nouveaux éléments d'information que l'employeur doit communiquer au salarié depuis le 1er novembre 2023 ainsi que le délai et les modalités de transmission de ces informations.

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