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Lancement du Pacte PME International

 Mise à jour le jeudi 05 mars 2009 Développer l'activité

La secrétaire d'État chargée du Commerce extérieur, Anne-Marie Idrac, a officialisé le lancement de Pacte PME International. Cette association doit favoriser l'exportation des PME grâce au portage par de grands groupes.

netpme 2009-03-05 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:36:04

Licenciement et droit de retrait

 Mise à jour le mercredi 04 mars 2009 Gérer le personnel

Dans un récent arrêt, la Cour de cassation a renforcé l’effectivité du droit de retrait des salariés et étendu le champ de l'obligation de sécurité de résultat pesant sur l'employeur.

netpme 2009-03-04 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:36:03

Les premiers accords dérogatoires aux délais de paiement validés

 Mise à jour le lundi 02 mars 2009 Gérer une entreprise

Les secteurs du jouet, du bricolage et de l'horlogerie-bijouterie pourront bénéficier de délais de paiement supérieurs aux délais légaux pendant une période transitoire allant jusqu’au 1er janvier 2012. Six autres secteurs sont à l'étude.

netpme 2009-03-02 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:36:02

Visite médicale de reprise et obligation d'information

 Mise à jour le vendredi 27 février 2009 Gérer le personnel

D'après une récente conclusion de la chambre sociale de la Cour de cassation, le salarié doit avertir au préalable l'employeur quand il effectue de lui-même une visite médicale de reprise après un arrêt de travail d'au moins 21 jours.

netpme 2009-02-27 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:36:02

L'accès des PME innovantes aux marchés publics facilité

 Mise à jour le lundi 23 février 2009 Développer l'activité

Depuis 2008, les acheteurs publics peuvent réserver 15 % de leurs marchés aux PME innovantes. Le dispositif est valable à titre expérimental jusqu'en 2014.

netpme 2009-02-23 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:36:00

Les mesures fiscales du plan de relance

 Mise à jour le lundi 23 février 2009 Gérer une entreprise

Le plan de relance de l’économie comporte une série de mesures fiscales destinées à améliorer la trésorerie des entreprises. Chiffrées à 11,5 milliards d’euros, ces mesures visent à assurer le remboursement immédiat par l'Etat des sommes qu'il doit aux acteurs économiques.

netpme 2009-02-23 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:35:59

L'investissement, victime collatérale de la crise

 Mise à jour le jeudi 19 février 2009 Gérer une entreprise

La baisse de confiance des dirigeants du fait de la situation économique et financière devrait impacter directement l'investissement en 2009.

netpme 2009-02-19 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:35:59

L’employeur doit informer les salariés sur les risques liés à leur santé et leur sécurité

 Mise à jour le jeudi 19 février 2009 Gérer le personnel

De nouvelles dispositions relatives à l'information des salariés sur les risques liés à leur santé et leur sécurité ont été introduites dans le Code du travail. Elles concernent plus précisément le document unique d’évaluation des risques professionnels.

netpme 2009-02-19 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:35:58

Statut de cadre dirigeant : les conditions réelles d’emploi

 Mise à jour le lundi 16 février 2009 Gérer le personnel

En cas de litige, le juge a le pouvoir de requalifier le statut du salarié en statut de cadre dirigeant, après avoir vérifié ses conditions réelles d’emploi. Il doit alors se baser non pas sur les définitions conventionnelles, mais sur le Code du travail.

netpme 2009-02-16 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:35:58

Clause de mobilité : attention à la situation familiale du salarié !

 Mise à jour le vendredi 13 février 2009 Gérer le personnel

Avant de faire jouer la clause de mobilité, l'employeur doit tenir compte de la situation familiale du salarié et, notamment, vérifier que la clause ne porte pas atteinte au droit à une vie personnelle et familiale.

netpme 2009-02-13 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:35:57