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Modification du contrat de travail pour motif économique : attention à la procédure

Mise à jour le mercredi 10 décembre 2008 Gérer le personnel

L’employeur qui propose à un salarié une modification de son contrat de travail en raison de difficultés économiques doit respecter une certaine procédure. A défaut, il ne peut se prévaloir ni d'un refus ni d'une acceptation de la modification par le salarié.

Les heures supplémentaires ne sont pas indemnisables au titre du chômage partiel

Mise à jour le mercredi 10 décembre 2008 Gérer le personnel

Selon la Cour de cassation, seules les heures correspondant à la différence entre la durée légale et la durée réduite du fait du chômage partiel peuvent donner lieu à indemnisation.

La récession s’installe dans les pays de l’OCDE

Mise à jour le vendredi 05 décembre 2008 Gérer une entreprise

L'Organisation de coopération et le développement économiques (OCDE) vient de publier son rapport semestriel sur les perspectives économiques et ses prévisions ne sont guère encourageantes...

Plan de relance de l'économie : de nouvelles mesures pour les entreprises

Mise à jour le jeudi 04 décembre 2008 Gérer une entreprise

Le chef de l'Etat a dévoilé jeudi 4 décembre, à Douai, son plan de relance en faveur de l'économie. Au total, 26 milliards sont prévus. Quelques-unes des mesures annoncées concernent les entreprises...

L’échec à un examen n’est pas un cas de rupture du CDD

Mise à jour le mercredi 03 décembre 2008 Gérer le personnel

Pour la Cour de cassation, l'échec d'un salarié à un examen ne constitue pas un cas de force majeure permettant de rompre avant son terme un contrat à durée déterminée.

La restriction de l’accès au crédit par les PME confirmée

Mise à jour le mardi 02 décembre 2008 Gérer une entreprise

Plus d’un tiers des entreprises ont ressenti des évolutions dans leurs relations avec leur(s) établissement(s) bancaire(s). C’est ce que révèle une étude du service économique de la CGPME. Ces évolutions concernent à la fois le coût des crédits et les conditions d’acceptation.

Modalités pratiques d’organisation des élections prud’homales

Mise à jour le lundi 01 décembre 2008 Gérer une entreprise

Les élections prud’homales permettant de choisir les hommes et les femmes qui trancheront les litiges entre salariés et employeurs au cours des cinq prochaines années auront lieu mercredi 3 décembre. Pour la première fois, les salariés ont le choix entre le déplacement au bureau de vote ou le vote par correspondance.

L'Etat va créer un complément de garantie sur les créances des entreprises

Mise à jour le jeudi 27 novembre 2008 Gérer une entreprise

Christine Lagarde a annoncé, jeudi 27 novembre, la création d’un complément de garantie sur les créances des entreprises. Le dispositif, qui entre dans le cadre du plan de soutien aux PME, devrait être mis en place « dans le courant du mois de décembre » selon Bercy.

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale adopté

Mise à jour le jeudi 27 novembre 2008 Gérer une entreprise

Le Parlement vient d'adopter le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 (PLFSS) qui tente de contenir le déficit du régime général de la Sécurité sociale à 10,5 milliards d’euros. Le point sur les mesures qui impactent directement les entreprises.

Le recours au chômage technique va être facilité

Mise à jour le mercredi 26 novembre 2008 Gérer une entreprise

Devant la multiplication des arrêts temporaires de production, notamment dans le secteur de l'automobile, Nicolas Sarkozy a annoncé mardi 25 novembre un assouplissement du recours au chômage technique, également appelé chômage partiel, pour les entreprises. Une revalorisation des indemnités versées aux salariés est également à l'ordre du jour.

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