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Adoption du projet de loi de modernisation de l’économie en Conseil des ministres

 Mise à jour le lundi 12 mai 2008 Gérer une entreprise

Présenté comme le prolongement de la loi sur le travail, l’emploi et le pouvoir d’achat voté l’été dernier, le projet de loi de modernisation de l’économie est destiné à soutenir durablement la croissance française dans un contexte international difficile.

netpme 2008-05-12 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:34:40

Le nouveau code du travail est entré en vigueur le 1er mai 2008

 Mise à jour le jeudi 08 mai 2008 Gérer une entreprise

Le nouveau Code du travail est entré en vigueur le 1er mai 2008. A compter de cette date, il convient d’indiquer les nouvelles références législatives ou réglementaires dans tout document nouveau faisant référence à un article de ce code.

netpme 2008-05-08 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:34:39

La preuve de l’existence d’heures supplémentaires

 Mise à jour le mardi 06 mai 2008 Gérer le personnel

La Cour de cassation estime que le salarié doit accompagner sa demande en paiement des heures supplémentaires d’éléments de preuve ou tout du moins d’un commencement de preuve.

netpme 2008-05-06 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:34:39

Les nouvelles règles du jeu de la représentativité et du dialogue social

 Mise à jour le vendredi 02 mai 2008 Gérer une entreprise

Après 3 mois de négociation, les partenaires sociaux sont parvenus dans la nuit du 9 au 10 avril à une "position commune" sur la représentativité, le développement du dialogue social et le financement du syndicalisme. Fin avril, chaque organisation syndicale a décidé de ratifier le texte.

netpme 2008-05-02 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:34:38

Avantages de préretraite et indemnités de mise à la retraite

 Mise à jour le lundi 28 avril 2008 Gérer le personnel

Tous les départs en préretraite ou les cessations anticipées d’activité prenant effet depuis le 11 octobre 2007 sont soumis à un régime moins favorable. L'ACOSS diffuse une circulaire de la direction de la Sécurité sociale du 25 février 2008 qui prévoit des dispositions transitoires.

netpme 2008-04-28 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:34:37

Revalorisation automatique du SMIC au 1er mai

 Mise à jour le jeudi 24 avril 2008 Gérer une entreprise

Le SMIC horaire brut devrait être porté à 8,63 euros dès le 1er mai prochain. La cause de cette revalorisation : l’inflation qui a atteint 2,3% depuis la dernière augmentation du SMIC en mai 2007.

netpme 2008-04-24 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:34:37

1 million d’entreprises dématérialisent leurs déclarations sociales

 Mise à jour le mardi 22 avril 2008 Gérer une entreprise

En mars 2008, le seuil symbolique de 1 million d’entreprises inscrites sur le site net-entreprises.fr, portail internet dédié aux télé-déclarations sociales, a été franchi. Ce qui signifie que plus d’une entreprise sur trois établit désormais ses déclarations sociales via ce site public.

netpme 2008-04-22 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:34:36

Un séminaire organisé par l'entreprise ne constitue pas des frais d'entreprise

 Mise à jour le mercredi 16 avril 2008 Gérer une entreprise

La Cour de cassation estime que les frais exposés au cours d’un séminaire organisé à l’étranger par une entreprise ne constituent pas des frais d’entreprise et ne sont donc pas exonérés de cotisations sociales.

netpme 2008-04-16 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:34:34

Les prévisions d'embauche font un bond de 6,1% par rapport à 2007

 Mise à jour le lundi 14 avril 2008 Gérer le personnel

A en croire l’enquête annuelle sur les besoins en main-d'oeuvre réalisée par l’UNEDIC et le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (Crédoc), l’année 2008 devrait être une année faste en matière d’embauches.

netpme 2008-04-14 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:34:34

Le projet de loi sur la modernisation du marché du travail adopté en Conseil des ministres

 Mise à jour le vendredi 11 avril 2008 Gérer une entreprise

Le Conseil des ministres a adopté le projet de loi sur la modernisation du marché du travail. Ce texte est rédigé sur la base de l’accord interprofessionnel conclu le 11 janvier dernier par le patronat et une majorité de syndicats.

netpme 2008-04-11 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:34:33