Suivez l'actualité du chef d'entreprise - Page 354

Lettre de licenciement : n'oubliez pas de la signer !

 Mise à jour le lundi 28 septembre 2009 Gérer le personnel

Le licenciement doit être notifié par écrit. Mais avant d'envoyer la lettre de licenciement, n'oubliez pas de la signer ! En effet, l'absence de signature a des conséquences sur la régularité de la procédure.

netpme 2009-09-28 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:37:06

Versement des primes forfaitaires aux salariés à temps partiel : pas de proratisation

 Mise à jour le mercredi 23 septembre 2009 Gérer une entreprise

En vertu du principe général d’égalité de traitement, les salariés à temps partiel doivent bénéficier des mêmes droits et avantages que les salariés à temps plein, sauf pour certains droits. C’est ce qu'a rappelé récemment la chambre sociale de la Cour de cassation.

netpme 2009-09-23 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:37:06

Réforme de la médecine du travail : les partenaires sociaux parviennent à un accord

 Mise à jour le mardi 22 septembre 2009 Gérer le personnel

Après une huitième et ultime séance de négociation qui s’est tenue le 11 septembre dernier, les partenaires sociaux sont parvenus à un protocole d’accord sur la modernisation de la médecine du travail. Si le texte est loin de traiter l’ensemble des thèmes annoncés en juillet 2008 par Xavier Bertrand, il aborde néanmoins des points importants impactant directement les entreprises, notamment la périodicité des visites médicales et la constatation de l'inaptitude au travail.

netpme 2009-09-22 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:37:05

Prime exceptionnelle : versement au plus tard le 30 septembre

 Mise à jour le lundi 21 septembre 2009 Gérer une entreprise

Les entreprises qui ont utilisé la faculté d'accorder à leurs salariés une prime exceptionnelle d’un montant maximum de 1500 euros, exonérée de charges sociales, doivent verser cette prime avant le 30 septembre prochain, date limite pour bénéficier de l’exonération de charges sociales.

netpme 2009-09-21 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:37:05

Licenciement d’un salarié protégé en l’absence de comité d’entreprise

 Mise à jour le jeudi 17 septembre 2009 Gérer le personnel

Le Conseil d’Etat a rappelé qu’en l’absence de comité d’entreprise, l’employeur peut saisir directement l’inspecteur du travail pour solliciter l’autorisation de licenciement d'un salarié protégé.

netpme 2009-09-17 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:37:04

Chômage partiel : 1 000 heures indemnisables par an dans toutes les entreprises

 Mise à jour le mercredi 16 septembre 2009 Gérer une entreprise

Permettre à toutes les entreprises, quelle que soit leur activité, d’avoir recours au chômage partiel plus de la moitié de l'année. C'est l'objectif du relèvement du contingent annuel d’heures indemnisables au titre du chômage partiel à 1000 heures par salarié dans toutes les entreprises.

netpme 2009-09-16 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:37:04

Déclarations sociales : les entreprises plébiscitent la dématérialisation

 Mise à jour le mardi 15 septembre 2009 Gérer une entreprise

Simples, gratuites et rapides, les déclarations sociales en ligne connaissent de plus en plus de succès sur Net-entreprises.fr. Le site officiel devrait encore enrichir son offre courant 2010.

netpme 2009-09-15 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:37:03

Déclarations d’accidents du travail et maladies professionnelles : une nouvelle procédure d’instruction

 Mise à jour le lundi 14 septembre 2009 Gérer une entreprise

Rendre les procédures plus claires et plus transparentes et limiter l’important contentieux qui s’est développé ces dernières années. Tel est l'objectif du décret et de la circulaire modifiant en profondeur les règles de la procédure d’instruction des déclarations d’accidents du travail et de maladie professionnelle.

netpme 2009-09-14 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:37:03

La taxe carbone applicable dès le 1er janvier 2010

 Mise à jour le vendredi 11 septembre 2009 Gérer une entreprise

Permettre aux acteurs économiques de s’adapter et de s’orienter vers des modes de production et de consommation plus sobres en carbone. Telle est la raison d'être de la future taxe carbone, applicable dès 2010, à 17 euros par tonne de CO2 émise.

netpme 2009-09-11 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:37:02

Stagiaires étrangers en France : les précisions de l’administration

 Mise à jour le vendredi 11 septembre 2009 Gérer le personnel

Une circulaire du ministère de l’Immigration précise le dispositif juridique applicable aux étrangers étudiants ou salariés ressortissants de pays tiers à l’Union européenne et souhaitant effectuer un stage en France dans le cadre d’une formation initiale ou continue.

netpme 2009-09-11 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:37:02