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Projet de loi de modernisation de l’économie : les mesures en faveur des entrepreneurs

Mise à jour le mercredi 18 juin 2008 Gérer une entreprise

Après deux semaines de débats, l’Assemblée Nationale vient d’achever l’examen des 44 articles du projet de loi de modernisation de l’économie (LME). Le texte devrait être examiné à partir du 30 juin au Sénat en vue d'une adoption définitive en juillet.

Licenciement économique et convention de reclassement personnalisé

Mise à jour le lundi 16 juin 2008 Gérer le personnel

Lorsqu’un salarié licencié pour motif économique accepte une convention de reclassement personnalisé, le Code du travail prévoit que le contrat de travail est réputé rompu du commun accord des parties Cela n'interdit par le salarié de contester le motif économique de son licenciement.

L’emploi des seniors au cœur de la réforme des retraites

Mise à jour le mercredi 11 juin 2008 Gérer le personnel

Pour remédier au sous-emploi des seniors, Nicolas Sarkozy a proposé plusieurs mesures, directement puisées dans un document d'orientation présenté aux partenaires sociaux le 28 avril dernier par le ministre du Travail, Xavier Bertrand.

La loi relative à la journée de solidarité publiée au Journal officiel

Mise à jour le lundi 09 juin 2008 Gérer le personnel

Désormais, les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité sont fixées par accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, par accord de branche. L’accord prévoit plusieurs dispositions.

35 heures : les nouvelles souplesses de l’avant projet de loi sur la démocratie sociale

Mise à jour le lundi 02 juin 2008 Gérer une entreprise

Le volet consacré au temps de travail de l’avant projet de loi sur la démocratie sociale a mis le feu aux poudres. S’il entend conserver une durée légale du travail fixée à 35 heures, ce texte permettrait aux entreprises de fixer librement le contingent annuel d’heures supplémentaires et les conditions de son dépassement.

Régime social de l’indemnité de rupture du contrat de travail provoqué par l’employeur

Mise à jour le mercredi 28 mai 2008 Gérer le personnel

Pour la Cour de cassation, les indemnités versées à l’occasion de la rupture décidée d’un commun accord du contrat de travail ne sont pas soumises à cotisations sociales dès lors que la rupture a été provoquée par l’employeur.

Le gouvernement définit l’offre raisonnable d’emploi

Mise à jour le lundi 26 mai 2008 Gérer une entreprise

Le gouvernement vient de finaliser un projet de loi relatif aux droits et devoirs des demandeurs d’emploi. Ce texte définit l’offre raisonnable d’emploi et renforce les sanctions à l’encontre des demandeurs d’emploi qui refuseraient deux offres raisonnables d’emploi.

Elargissement du rescrit social par le projet de loi de modernisation de l’économie

Mise à jour le vendredi 23 mai 2008 Gérer une entreprise

Le projet de loi de modernisation de l’économie (LME), présenté par la ministre de l’économie, Christine Lagarde, en Conseil des ministres le 28 avril dernier, a pour ambition de "libérer la croissance, l’emploi et de stimuler les énergies". Parmi les mesures annoncées, on trouve le rescrit social.

Une clause de confidentialité peut s'appliquer après la rupture du contrat

Mise à jour le mercredi 21 mai 2008 Gérer le personnel

Indépendamment de leur obligation générale de discrétion, les salariés peuvent être tenus, en vertu de leur contrat de travail, à des clauses de confidentialité qui leur interdisent de divulguer certaines informations expressément identifiées comme confidentielles.

Contrôles URSSAF : plus d’un milliard d'euros de redressements en 2007

Mise à jour le lundi 19 mai 2008 Gérer une entreprise

Les contrôles effectuées par les Urssaf ont généré en 2007 "un peu plus de 1 milliard d'euros de redressement" a indiqué l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss). Un montant stable par rapport à 2006 selon le président de l'Acoss, Pierre Burban, et son directeur, Pierre Ricordeau.

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