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Simplifier et unifier les prélèvements fiscaux et sociaux

 Mise à jour le jeudi 14 septembre 2006 Gérer une entreprise

L'un des objectifs du second volet du Plan PME 2007, proposé par Renaud Dutreil, est de "simplifier et unifier les prélèvements fiscaux et sociaux" ; le projet formule pour cela quatre propositions.

netpme 2006-09-14 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:32:39

Un SMIC sans charges patronales de sécurité sociale pour les TPE à compter de juillet 2007

 Mise à jour le lundi 11 septembre 2006 Gérer une entreprise

Le gouvernement supprime à compter du 1er juillet 2007 les 2,1 points de cotisations patronales de Sécurité Sociale qui subsistaient au niveau du salaire minimum pour les entreprises de moins de 20 salariés.

netpme 2006-09-11 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:32:39

Un an après son instauration, quel bilan pour le contrat nouvelles embauches ?

 Mise à jour le vendredi 08 septembre 2006 Gérer le personnel

Lancé le 4 août 2005, le CNE représente près de 584.000 contrats signés. Avec un taux de 8,6% des embauches, il aurait permis la création de plus de 50.000 emplois. Pourtant, Il suscite toujours autant de passion !

netpme 2006-09-08 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:32:38

Le chèque transport sera facultatif pour les entreprises

 Mise à jour le lundi 04 septembre 2006 Gérer une entreprise

Incitatif mais facultatif pour les entreprises, le chèque transport sera opérationnel le 1er janvier 2007. L’abondement de l’employeur à hauteur maximale de 50% des abonnements de transports collectifs ou de 100 euros de carburant par an sera exonéré de charges fiscales et sociales.

netpme 2006-09-04 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:32:38

Plan PME 2007 : réduire les formalités déclaratives des entreprises

 Mise à jour le jeudi 31 août 2006 Gérer une entreprise

Avec le second volet du "Plan PME 2007", Renaud Dutreil, Ministre des PME, souhaite faciliter la vie des PME. L'une des mesures a notamment pour objectif de "réduire les formalités déclaratives des entreprises" et le projet formule pour cela trois propositions.

netpme 2006-08-31 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:32:37

Les PME s’opposent à la création du "chèque transport"

 Mise à jour le lundi 28 août 2006 Gérer une entreprise

Face à la pression syndicale, le gouvernement créerait un "chèque transport" pour aider les salariés lors de leurs déplacements domicile-travail. Cette aide de 30 euros par mois pourrait être en partie financée par les entreprises.

netpme 2006-08-28 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:32:37

Un nouveau statut de conjoint-collaborateur pour les entreprises de moins de vingt salariés

 Mise à jour le jeudi 24 août 2006 Gérer une entreprise

Publié au Journal Officiel du 3 août 2006, ce nouveau statut concerne près de 200.000 conjoints de dirigeants de TPE. Il vise à sécuriser leur situation en leur ouvrant des droits en matière de protection juridique, de retraite ou de formation professionnelle.

netpme 2006-08-24 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:32:36

Plan PME 2007 : améliorer la qualité des relations avec l’administration

 Mise à jour le lundi 21 août 2006 Gérer une entreprise

Parmi la quinzaine de propositions destinées à faciliter la vie des PME, le "Plan PME 2007" a notamment pour objectif celui d'améliorer la qualité des relations avec l’administration et d'apporter aux entreprises une plus forte sécurité juridique.

netpme 2006-08-21 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:32:36

La réforme des cotisations sociales en sursis

 Mise à jour le mardi 15 août 2006 Gérer une entreprise

Pour financer la protection sociale, Jacques Chirac suggérait début 2006 de transférer une partie des cotisations sociales sur la valeur ajoutée des entreprises. Le Conseil d’orientation pour l’emploi vient d’écarter cette piste et semble privilégier la TVA sociale.

netpme 2006-08-15 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:32:35

Plan PME 2007 : simplifications pour les PME

 Mise à jour le lundi 07 août 2006 Gérer une entreprise

Le Ministre des PME, Renaud Dutreil, a lancé le second volet de son "Plan PME 2007" destiné à apporter de nouvelles simplifications administratives pour les PME.

netpme 2006-08-07 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:32:35