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Précisions sur le régime social de l’indemnité de rupture conventionnelle et de l’indemnité de fin de CDD à objet défini

 Mise à jour le lundi 24 novembre 2008 Gérer le personnel

Dans une circulaire du 16 octobre 2008, la caisse nationale des Urssaf, l’Acoss, commente les dispositions issues de la loi de modernisation du marché du travail. Elle précise notamment le régime social de l’indemnité de rupture conventionnelle et de l’indemnité versée au terme ou en cas de rupture anticipée du CDD à objet défini.

netpme 2008-11-24 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:35:27

Vers une amélioration de la loi de sauvegarde des entreprises

 Mise à jour le lundi 24 novembre 2008 Gérer une entreprise

La ministre de la Justice, Rachida Dati, a présenté vendredi 21 novembre, un projet d'ordonnance ayant pour vocation d’améliorer la loi du 26 juillet 2005 sur la sauvegarde des entreprises. Les mesures devraient être en vigueur dès le 1er janvier 2009.

netpme 2008-11-24 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:35:26

Licenciement économique : attention au cumul des préjudices !

 Mise à jour le vendredi 21 novembre 2008 Gérer le personnel

Les salariés peuvent désormais cumuler les dommages et intérêts pour inobservation des règles relatives à l’ordre des licenciements et l’indemnité due lorsque le licenciement est jugé sans cause réelle et sérieuse.

netpme 2008-11-21 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:35:26

Une nouvelle aide pour les chômeurs créateurs d'entreprises

 Mise à jour le vendredi 21 novembre 2008 Créer une entreprise

Dans le cadre des Journées de l’entrepreneur qui se déroulent jusqu'au 23 novembre, le secrétaire d'Etat chargé de l'Emploi, Laurent Wauquiez, a présenté hier la réforme des aides aux demandeurs d’emploi pour la création ou la reprise d’entreprise conduite avec Christine Lagarde, en partenariat avec la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).

netpme 2008-11-21 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:35:25

Faciliter la transmission d’entreprise aux jeunes

 Mise à jour le jeudi 20 novembre 2008 Gérer une entreprise

Le secrétaire d’Etat chargé de l’Emploi, Laurent Wauquiez, a révélé le 6 novembre dernier, lors du lancement de l’agence la Manu destinée à rapprocher les étudiants et les entreprises, que le gouvernement était en train de monter un dispositif proposant « aux jeunes un pack leur permettant de faire le pari de la reprise d’entreprise ».

netpme 2008-11-20 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:35:25

En l’absence d’accord collectif, la mise en place d’astreintes nécessite l’accord du salarié

 Mise à jour le mercredi 19 novembre 2008 Gérer le personnel

Dans un arrêt en date du 22 octobre 2008, la chambre sociale de la Cour de cassation juge que la mise en place d’un régime d’astreintes non prévu par l’accord collectif ou le contrat de travail constitue une modification du contrat de travail qui nécessite l’accord préalable du salarié

netpme 2008-11-19 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:35:24

Le succès du statut de l'auto-entrepreneur

 Mise à jour le lundi 17 novembre 2008 Créer une entreprise

Le régime de l'auto-entrepreneur, accessible depuis le 1er janvier 2009, a connu un succès rapide et immense auprès des créateurs d'entreprise. De fait, plus de la moitié des créateurs d'entreprises de 2009 sont des auto-entrepreneurs. Zoom sur les modalités...

netpme 2008-11-17 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:35:24

Réforme du temps de travail : précisions sur les conditions d’application

 Mise à jour le lundi 17 novembre 2008 Gérer le personnel

Deux mois après la publication de la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail, un décret du 4 novembre 2008 précise les conditions d’application des nouvelles règles relatives au temps de travail.

netpme 2008-11-17 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:35:23

L'indemnité de non-concurrence est due en cas de départ à la retraite du salarié

 Mise à jour le jeudi 13 novembre 2008 Gérer le personnel

L'obligation au paiement de l'indemnité compensatrice de non-concurrence liée à la cessation d'activité du salarié, au respect de la clause de non-concurrence et à l'absence de renonciation de l'employeur ne peut être affectée par les circonstances de la rupture du contrat de travail et la possibilité pour le salarié de reprendre ou non une activité concurrentielle.

netpme 2008-11-13 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:35:23

Effet modéré pour la dernière réforme de la taxe professionnelle

 Mise à jour le mercredi 12 novembre 2008 Gérer une entreprise

Un rapport rendu public par le ministère de l'Economie montre que la dernière réforme de la taxe professionnelle a davantage freiné la hausse naturelle de cette taxe que véritablement baissé sa charge pour les entreprises.

netpme 2008-11-12 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:35:22