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Les décrets d’application de la loi de modernisation de l’économie sont publiés

Mise à jour le jeudi 31 juillet 2008 Gérer une entreprise

Très attendus, les deux décrets d’application de la loi de modernisation du marché du travail ont été publiés au Journal officiel du 19 juillet dernier, notamment celui concernant la rupture conventionnelle d'un contrat de travail.

Fumer dans l’entreprise peut constituer une faute grave

Mise à jour le lundi 28 juillet 2008 Gérer le personnel

Dans un arrêt du 1er juillet dernier, la chambre sociale de la Cour de cassation juge que le salarié qui viole l’interdiction de fumer au sein de l’entreprise commet une faute grave justifiant son licenciement sans préavis, ni indemnité.

Le statut de l'auto-entrepreneur avance

Mise à jour le jeudi 24 juillet 2008 Créer une entreprise

Le statut de l’auto-entrepreneur devrait prochainement être adopté par le Parlement. En attendant d’en savoir plus sur la mise en place de ce nouveau statut à partir de janvier 2009, voici un bref rappel des points clés.

Les CGA : champions de la formation des TPE !

Mise à jour le samedi 19 juillet 2008 Gérer le personnel

Premier centre formateur de la petite entreprise, le réseau des centres de gestion agréés dispense chaque année 500.000 heures de formation continue aux dirigeants de TPE et à leurs collaborateurs. Une offre pédagogique impressionnante qui fait rimer proximité et diversité ainsi que le démontre l’enquête menée par la FCGA.

Les élections des délégués du personnel et du comité d’entreprise doivent avoir lieu à la même date

Mise à jour le lundi 14 juillet 2008 Gérer le personnel

Selon l’article L. 2314-6 du Code du travail, les élections des délégués du personnel et des représentants du personnel au comité d’entreprise ont lieu à la même date.

Prévoyance complémentaire : l’obligation d’information à la charge de l’employeur

Mise à jour le jeudi 10 juillet 2008 Gérer le personnel

Deux arrêts récents de la Cour de cassation apportent des précisions sur l’obligation d’information des salariés pesant sur l'employeur ayant souscrit un contrat d’assurance groupe.

Baisse de régime de la croissance française en 2008

Mise à jour le lundi 07 juillet 2008 Gérer une entreprise

Selon les chiffres définitifs communiqués par le ministère de l’Economie, des finances et de l’Emploi (MINEFE), le pouvoir d’achat du salaire mensuel de base a enregistré une baisse de 0,4 % sur un an, de mars 2007 à mars 2008. En cause : l’inflation qui atteint 3,1 % sur la même période.

Licenciement pour motif économique et obligation de reclassement : attention aux dispositions conventionnelles

Mise à jour le lundi 30 juin 2008 Gérer le personnel

La méconnaissance par l’employeur de dispositions conventionnelles qui étendent le périmètre de reclassement constitue un manquement à l’obligation de reclassement préalable au licenciement et prive celui-ci de cause réelle et sérieuse.

La loi de modernisation du marché du travail est adoptée

Mise à jour le jeudi 26 juin 2008 Gérer une entreprise

Le texte de la LME a été définitivement adopté le 12 juin dernier par le Parlement. Il transpose dans la législation du travail l’accord national interprofessionnel qui avait été signé le 11 janvier 2008 par les partenaires sociaux, après 4 mois de négociations.

Licenciement d’un salarié absent pour longue maladie : attention à l’énoncé des motifs !

Mise à jour le lundi 23 juin 2008 Gérer le personnel

Le Code du travail interdit de licencier un salarié en raison de son état de santé ou de son handicap ; cependant ce texte ne s’oppose pas au licenciement motivé, non pas par l’état de santé du salarié, mais par les perturbations que son absence causent au fonctionnement de l’entreprise.

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