Suivez l'actualité du chef d'entreprise - Page 353

Les mesures fiscales du plan de relance

 Mise à jour le lundi 23 février 2009 Gérer une entreprise

Le plan de relance de l’économie comporte une série de mesures fiscales destinées à améliorer la trésorerie des entreprises. Chiffrées à 11,5 milliards d’euros, ces mesures visent à assurer le remboursement immédiat par l'Etat des sommes qu'il doit aux acteurs économiques.

netpme 2009-02-23 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:35:59

L'investissement, victime collatérale de la crise

 Mise à jour le jeudi 19 février 2009 Gérer une entreprise

La baisse de confiance des dirigeants du fait de la situation économique et financière devrait impacter directement l'investissement en 2009.

netpme 2009-02-19 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:35:59

L’employeur doit informer les salariés sur les risques liés à leur santé et leur sécurité

 Mise à jour le jeudi 19 février 2009 Gérer le personnel

De nouvelles dispositions relatives à l'information des salariés sur les risques liés à leur santé et leur sécurité ont été introduites dans le Code du travail. Elles concernent plus précisément le document unique d’évaluation des risques professionnels.

netpme 2009-02-19 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:35:58

Statut de cadre dirigeant : les conditions réelles d’emploi

 Mise à jour le lundi 16 février 2009 Gérer le personnel

En cas de litige, le juge a le pouvoir de requalifier le statut du salarié en statut de cadre dirigeant, après avoir vérifié ses conditions réelles d’emploi. Il doit alors se baser non pas sur les définitions conventionnelles, mais sur le Code du travail.

netpme 2009-02-16 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:35:58

Clause de mobilité : attention à la situation familiale du salarié !

 Mise à jour le vendredi 13 février 2009 Gérer le personnel

Avant de faire jouer la clause de mobilité, l'employeur doit tenir compte de la situation familiale du salarié et, notamment, vérifier que la clause ne porte pas atteinte au droit à une vie personnelle et familiale.

netpme 2009-02-13 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:35:57

De nouvelles précisions sur la prime transport

 Mise à jour le jeudi 12 février 2009 Gérer une entreprise

Une circulaire apporte des précisions sur les modalités de mise en œuvre par les entreprises des deux volets de la prime transport et sur le régime social qui leur est applicable.  

netpme 2009-02-12 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:35:56

Bureau vide accueille créateur d’entreprise…

 Mise à jour le jeudi 12 février 2009 Créer une entreprise

Une initiative originale permet aux créateurs d’entreprises de bénéficier, de manière provisoire et gratuite, du bureau vacant d’une entreprise installée.

netpme 2009-02-12 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:35:56

La création d'entreprise séduit les seniors

 Mise à jour le mercredi 11 février 2009 Créer une entreprise

Il n'y a pas d'âge pour monter sa boîte. La preuve ? Chaque année, les plus de 50 ans représentent 16 % des créateurs d'entreprises. Un vivier de 2,5 millions de seniors seraient prêts à les suivre...

netpme 2009-02-11 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:35:55

Revalorisation de l’indemnisation du chômage partiel

 Mise à jour le mardi 10 février 2009 Gérer le personnel

Depuis le 1er janvier 2009, les règles d’indemnisation relative au chômage partiel ont été modifiées. Elles prévoient une revalorisation du taux d'indemnisation et de l'allocation spécifique versée par l'Etat.

netpme 2009-02-10 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:35:55

Droit au congé annuel : la Cour de cassation épinglée

 Mise à jour le lundi 09 février 2009 Gérer le personnel

la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) a remis en cause la position de la Cour de cassation sur le droit au congé annuel. Selon la CJCE, lorsque la période de prise de congés est expirée et que le salarié s’est trouvé dans l’impossibilité de prendre ses congés du fait d'un arrêt maladie, il peut prétendre soit à un report de ses congés, soit au versement d'une indemnité compensatrice.

netpme 2009-02-09 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:35:54