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EURL : les avantages et inconvénients de ce statut juridique

Mise à jour le mercredi 11 janvier 2023 Apprentissage

Si vous souhaitez créer une entreprise sans avoir à vous associer à un tiers, l'EURL est le statut juridique le mieux indiqué. Il offre de nombreuses facilités aux entrepreneurs malgré ses quelques limites. Découvrez les avantages et les inconvénients liés à l'EURL.

Les modalités des aides aux contrats d'apprentissage et de professionnalisation applicables à compter du 1er janvier sont fixées

Mise à jour le vendredi 06 janvier 2023 Apprentissage

Un décret du 29 décembre 2022 détaille les modalités de l'aide unique à l'embauche de 6 000 € annoncée début décembre par Carole Grandjean, la ministre de l'enseignement et de la formation professionnels, versée dès le 1er janvier 2023. Le décret indique également les modalités des aides exceptionnelles aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation.

Epargne salariale : un décret précise les modalités de dépôt et de contrôle des accords et règlements

Mise à jour le vendredi 06 janvier 2023 Epargne salariale

Plusieurs mesures de la loi Pouvoir d’achat du 16 août 2022 concernant l’épargne salariale ont été précisées par un décret du 26 décembre 2022.

LF 2023 : les mesures fiscales significatives pour les TPE/PME

Mise à jour le jeudi 05 janvier 2023 Fiscalité

La loi de finances pour 2023 (LF 2023) a été publiée au Journal officiel du 31 décembre 2022, après la censure de quelques cavaliers législatifs par le Conseil constitutionnel. Tour d'horizon des mesures fiscales significatives pour les PME.

LF et LFSS 2023 : les mesures sociales intéressant les TPE/PME

Mise à jour le mardi 03 janvier 2023 Gérer le personnel

Adoptées après le recours à l’article 49-3 de la Constitution, les lois de financement de la sécurité sociale pour 2023 (LFSS 2023) et de finances pour 2023 (LF 2023) ont été publiées respectivement au Journal officiel des 24 et 31 décembre 2022. Tour d’horizon des mesures sociales intéressant les TPE/PME en matière de paie et de RH, de contrôle Urssaf et de lutte contre la fraude sociale.

Fin du ticket de caisse reportée au 1er avril 2023

Mise à jour le vendredi 16 décembre 2022 CGV et factures

Il sera finalement interdit aux commerçants de délivrer un ticket de caisse à leurs clients, sauf à la demande de ces derniers, à compter du 1er avril 2023 et non au 1er janvier 2023 comme initialement prévu.

CPF : les salariés devront mettre la main au portefeuille

Mise à jour le vendredi 16 décembre 2022 Formation

Le gouvernement a eu une nouvelle fois recours au 49.3 pour faire adopter le projet de loi de finances pour 2023, le 11 décembre, à l'Assemblée nationale. Il a instauré en dernière minute un reste à charge pour les salariés qui souhaitent mobiliser leur compte personnel de formation en vue de suivre une formation. Le montant de cette participation sera précisé par décret.

Avantage en nature « véhicule électrique » : le régime social de faveur est prolongé jusqu'au 31 décembre 2024

Mise à jour le vendredi 16 décembre 2022 Rémunération

Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) a informé sur son site que le régime social favorable à l’évaluation des avantages en nature liés à la mise à disposition par l’employeur d’un véhicule électrique et d’une borne de recharge électrique est prolongé pour 2 ans.

Une indemnité carburant de 100 € pour les travailleurs sera versée à compter de janvier

Mise à jour le jeudi 15 décembre 2022 Aides

Elisabeth Borne a annoncé le 7 décembre le dispositif qui prendra le relais de la remise carburant à partir de janvier 2023 : une indemnité carburant de 100 € pour les travailleurs les plus modestes.

Les entreprises affectées par des délestages peuvent demander à bénéficier de l'activité partielle

Mise à jour le jeudi 15 décembre 2022 Conditions de travail

Le ministère du travail confirme dans un questions-réponses que les entreprises qui subiront des délestages pourront placer leurs salariés en activité partielle pour "motif exceptionnel". Mais attention, ce dispositif devra être activé en dernier recours.

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