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Où en sont les TPE/PME avec le numérique ?

Mise à jour le vendredi 03 novembre 2023 Web et Data

Le baromètre France Num relatif à la transformation numérique des TPE PME françaises de 0 à 249 salariés publié chaque année par la Direction générale des entreprises (DGE) mesure l’évolution de leur perception et de leurs usages du numérique. État des lieux.

Plafonnement de l’indice des loyers commerciaux : Bercy ne souhaite pas de prorogation au-delà du premier trimestre 2024

Mise à jour le vendredi 03 novembre 2023 Bail commercial

Bruno Le Maire n’est pas favorable à un maintien de cette mesure dont bénéficient les TPE et PME titulaires d’un bail commercial, révèle le cabinet du ministre de l’Economie à NetPME.

Loi industrie verte : quels changements pour les entreprises ?

Mise à jour le jeudi 26 octobre 2023 Marchés publics

La loi relative à l’industrie verte a été promulguée le 23 octobre 2023. Parmi les mesures intéressant les PME, le texte prévoit notamment d'améliorer et d'accélérer les procédures d'implantation des sites industriels, de verdir la commande publique, de conditionner l’attribution d’aides publique à la transmission d’un bilan d’émission de gaz à effet de serre, et de créer un nouvel indicateur climat basé sur les données relatives à la durabilité des entreprises.

Violences conjugales : les entreprises peuvent accompagner les salariés victimes

Mise à jour le jeudi 26 octobre 2023 Conditions de travail

Face aux violences conjugales, les professionnels RH sont de plus en plus nombreux à afficher leur engagement. Pour les y aider, l’ANDRH lance un guide dédié, en partenariat avec ONU Femmes France. Des entreprises pionnières témoignent, à l’occasion d’un colloque organisé par l’association le 19 octobre.

Crédit d’impôt industrie verte (C3IV) : ouverture du service d’agrément

Mise à jour le mercredi 25 octobre 2023 Fiscalité

Bercy vient d’annoncer l’ouverture du service d’examen des demandes d’agrément au crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte (« C3IV ») sans attendre l’adoption définitive du texte figurant dans le projet de loi de finances pour 2024.

Facturation électronique obligatoire : vers un report de 2 ans au moins

Mise à jour le mardi 24 octobre 2023 Factures

La mise en place progressive de l’obligation de la facturation électronique et de la transmission des données de transaction ne devrait finalement démarrer que le 1er septembre 2026 (voire le 1er décembre 2026) au lieu du 1er juillet 2024.

Egalité professionnelle : Elisabeth Borne annonce une refonte de l’Index d’ici à 18 mois

Mise à jour le lundi 23 octobre 2023 Gérer le personnel

Lors de la conférence sociale, qui s’est déroulée le 16 octobre, la Première ministre, Elisabeth Borne, a annoncé sa volonté de construire un Index de l’égalité professionnelle "plus ambitieux, plus transparent, plus fiable". A cet effet, une concertation sera lancée "sans attendre" afin d'anticiper la transposition de la directive européenne sur la transparence salariale.

Les congés payés acquis pendant la maladie depuis le 1er décembre 2009 ne seraient pas prescrits

Mise à jour le lundi 23 octobre 2023 Congés payés

Le conseiller doyen de la chambre sociale de la Cour de cassation, Jean-Guy Huglo, est revenu sur la portée des arrêts du 13 septembre 2023. Selon ce dernier, les congés payés acquis pendant la maladie depuis le 1er décembre 2009 ne seraient pas prescrits.

Deux aides financières accordées aux buralistes jusqu'en 2027

Mise à jour le lundi 23 octobre 2023 Entreprise en difficulté

Deux aides financières sont créées pour les buralistes : une aide forfaitaire de 2500€ ou 1500€ selon le type de débit et une aide exceptionnelle pour les débits permanents, sous conditions de chiffre d'affaires et d'évolution de celui-ci.

TVA : l’artisan qui se trompe sur le taux applicable ne peut demander un complément à son client

Mise à jour le lundi 23 octobre 2023 Impôts

Dans une récente décision, la Troisième chambre civile de la Cour de cassation a fixé un tel principe, tout en l’assortissant d’exceptions.

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