Suivez l'actualité du chef d'entreprise

[Loi partage de la valeur] Deux dispositifs en faveur des entreprises de moins de 50 salariés

Mise à jour le lundi 11 décembre 2023 Epargne salariale

La loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 transposant l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise crée deux nouveaux dispositifs de partage de la valeur dans les entreprises de moins de 50 salariés.

Les conditions de reprise des actes passés pour une société en formation sont assouplies

Mise à jour le lundi 11 décembre 2023 Formalités

La Cour de cassation met fin à sa jurisprudence selon laquelle seuls les engagements expressément souscrits « au nom » ou « pour le compte » d’une société en formation sont susceptibles d’être repris par la société après son immatriculation. Une fois immatriculée, une société peut désormais reprendre un acte s’il est établi que la commune intention des parties était de le conclure au nom ou pour le compte de la société en formation, peu important que cela n’y soit pas expressément mentionné.

Électricité : quelles aides en 2024 pour les TPE et PME ?

Mise à jour le vendredi 08 décembre 2023 Aides

Depuis le début de la crise énergétique, le gouvernement a mis en place des mesures afin de soutenir les entreprises face à la hausse des prix de l’électricité. Quelles aides seront encore en vigueur en 2024 ?

ETIncelles veut faire grandir les PME et ETI

Mise à jour le vendredi 08 décembre 2023 Développer l'activité

Faire de l’accélération des PME et ETI une priorité nationale. C’est l’objectif du programme national ETIncelles lancé par le gouvernement le 21 novembre dernier. Après une phase pilote entamée début 2023 avec une première promotion de 50 PME en croissance, le programme a intégré 50 nouvelles PME représentatives de la richesse de l’économie française. Objectif, créer « 1 000 ETI de plus avant la fin du quinquennat » et contrer ainsi la fragilité du tissu des PME en France.

Défis, priorités et inquiétudes des entreprises pour 2024

Mise à jour le vendredi 08 décembre 2023 Gérer une entreprise

La délégation sénatoriale aux entreprises a organisé le 9 novembre dernier une table ronde sur le thème « Entreprises en 2024 : urgences et priorités ». L’occasion pour les présidents des organisations patronales de revenir sur l’impact des mesures du projet de loi de finances 2024 et de faire une à la fois rétrospective sur 2023 et une analyse prospective sur 2024. Morceaux choisis.

Covid-19 et assurance pertes d’exploitation : le droit commun n’est d’aucun secours pour les assurés

Mise à jour le lundi 04 décembre 2023 Assurances de l'entreprise

Dans un nouvel arrêt relatif à l'indemnisation des pertes d'exploitation liées à l'épidémie de Covid-19, la Cour de cassation juge que la validité des clauses d'exclusion de garantie, régie par l'article L.113-1 du code des assurances qui exige qu'elles ne vident pas la garantie de sa substance, doit être examinée exclusivement au regard de ce texte spécial.

Congés payés et arrêts de travail : « Il n’y aura pas de surtransposition » (E. Borne)

Mise à jour le lundi 04 décembre 2023 Congés payés

La Première ministre, Élisabeth Borne, a annoncé la transposition en 2024 par la France des règles de l’Union européenne sur l’acquisition de congés payés par les salariés en arrêt de travail. Elle annonce vouloir « réduire au maximum l’impact de cette décision » sur les entreprises.

« Mission Transition Écologique » : une nouvelle plateforme à destination des TPE/PME

Mise à jour le lundi 04 décembre 2023 Gérer une entreprise

De l’évaluation de leur situation à la mise en place d’actions concrètes, la nouvelle plateforme « Mission Transition Écologique » met à disposition des TPE/PME des outils afin de les accompagner dans leur transition écologique.

La rupture conventionnelle sur la sellette ?

Mise à jour le lundi 04 décembre 2023 Rupture conventionnelle

Est-ce un ballon d'essai ou un projet sérieux ? La Première ministre a évoqué le 26 novembre son intention de remettre en cause la rupture conventionnelle.

L’entrepreneuriat séduit toujours plus de Français

Mise à jour le lundi 04 décembre 2023 Créer une entreprise

L’enquête nationale de Bpifrance sur l’appétence à entreprendre en France révèle que l’entrepreneuriat continue de fleurir en France en 2023. Pour sa 4e édition, l’Indice Entrepreneurial Français (IEF) montre que les Français sont toujours plus enclins à l’engagement entrepreneurial.

Suivez l'actualité du chef d'entreprise - Page 34