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Zones urbaines en difficulté : les plafonds d’exonération de CFE pour 2024

Mise à jour le lundi 20 novembre 2023 Impôts

Les établissements situés dans certaines zones urbaines en difficulté peuvent bénéficier d’exonérations temporaires de cotisation foncière des entreprises, dans la limite de plafonds revalorisés chaque année. Les plafonds 2024 sont publiés.

Quel régime social pour les dividendes perçus par un indépendant via une société interposée ?

Mise à jour le lundi 20 novembre 2023 Rémunération

Les dividendes versés à la société détenue par un travailleur indépendant par la société où celui-ci exerce entrent dans l’assiette de ses cotisations sociales dès lors que ces dividendes constituent un revenu d’activité professionnelle.

Le régime du Registre national des entreprises est complété par un décret

Mise à jour le lundi 20 novembre 2023 Formalités

Un décret complète les dispositions relatives aux formalités des entreprises, tout particulièrement celles applicables au RNE. Les sociétés créées de fait, les sociétés en participation et les indivisions peuvent désormais demander leur inscription à ce registre.

La reprise d'entreprise reprend son rythme d’avant-crise

Mise à jour le lundi 20 novembre 2023 Cession - Transmission

En préservant des emplois et des savoir-faire, les reprises d’entreprise constituent un enjeu social et économique important. État des lieux des cessions d'entreprise en France devant les journalistes de l’AJPME lors d’une table-ronde dédiée « Reprise d'entreprise : qu'est-ce qui a changé depuis la pandémie ? ».

Micro, PME et grandes entreprises : les critères de taille vont changer

Mise à jour le lundi 20 novembre 2023 Gérer une entreprise

La Commission européenne a adopté le 17 octobre un projet de directive déléguée relevant les seuils financiers utilisés pour les définitions des différentes structures.

Cotisation AT/MP : modifications au 1er janvier 2024

Mise à jour le lundi 13 novembre 2023 Absences

Les règles de détermination de deux des majorations affectées au taux brut pour la détermination du taux net de cotisation « accidents du travail et maladies professionnelles » (AT/MP) seront modifiées pour les cotisations dues à compter du 1er janvier 2024.

Publicités et nuisances lumineuses : réduction de la surface maximale et nouvelles sanctions

Mise à jour le lundi 13 novembre 2023 Apprentissage

Les règles de surface des publicités, enseignes et préenseignes sont modifiées à compter du 2 novembre 2023. Par ailleurs, de nouvelles sanctions viennent réprimer le non-respect des dispositions environnementales relatives aux publicités et nuisances lumineuses.

La CJUE confirme la possibilité d'un report limité des droits à congés payés acquis en cas de maladie

Mise à jour le lundi 13 novembre 2023 Congés payés

Dans un arrêt rendu le 9 novembre, la Cour de justice de l'Union européenne, confirme sa jurisprudence selon laquelle, en l'absence de dispositions nationales limitant le report de jours payés acquis pendant un arrêt maladie, un report illimité contreviendrait au droit européen. Elle admet la possibilité d'un report limité à 15 mois et à deux périodes de référence consécutives.

Les dirigeants de TPE/PME partagés entre confiance et défiance

Mise à jour le lundi 13 novembre 2023 Gérer une entreprise

Les chefs de petites et petites et moyennes entreprises sont partagés entre une confiance très forte en leur activité et une défiance au plus haut envers les politiques et le climat général des affaires. Principaux résultats du 73e baromètre Fiducial des TPE du 3e trimestre 2023.

Plus de procédures collectives et moins de créations d’entreprises au troisième trimestre

Mise à jour le lundi 13 novembre 2023 Entreprise en difficulté

Dans une récente étude, le spécialiste de l’analyse sectorielle Xerfi et le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce (CNGTC) rapportent ces tendances.

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