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Geoffroy Roux de Bézieux dresse le bilan de son mandat marqué par les crises

Mise à jour le vendredi 23 juin 2023 Social

Alors que Geoffroy Roux de Bézieux quitte la présidence du Medef en juillet, il a dressé le bilan de son mandat le 20 juin, lors d’une conférence de presse. Le patron des patrons s’est félicité de la reprise du dialogue social et s’est dit attaché à la construction d’un nouvel agenda autonome d’ici à l’été pour arrêter les futures négociations entre les partenaires sociaux.

Dispense d'affiliation d'un salarié déjà couvert par le régime santé de son conjoint : nouvelles précisions jurisprudentielles

Mise à jour le vendredi 23 juin 2023 Prévoyance

La dispense d'affiliation au régime complémentaire santé collectif et obligatoire mis en place dans l'entreprise du salarié n'est pas subordonnée à la justification qu'il bénéficie en qualité d'ayant droit à titre obligatoire de la couverture collective et obligatoire de son conjoint.

Guichet unique : l’ensemble des formalités seraient disponibles le 30 juin

Mise à jour le vendredi 23 juin 2023 Formalités

Dans un communiqué du 20 juin, Bercy annonce que l’ensemble des formalités d’entreprises devant être réalisées en ligne sur le guichet unique seront disponibles le 30 juin prochain.

Les PME, de « bons élèves » mal traitées en matière de délais de paiement

Mise à jour le vendredi 23 juin 2023 Factures impayées

Le dernier rapport de l'Observatoire des délais de paiement montre qu’en 2022 « malgré les tensions d’approvisionnement et le retour de l’inflation » et la crise de l’énergie, les retards de paiement en France tiennent bon, atteignant 11,7 jours à fin 2022, contre 12,4 jours un an plus tôt.

Vagues de chaleur : un plan national pour anticiper l'impact sur les travailleurs

Mise à jour le vendredi 16 juin 2023 Environnement de travail

Intensifier les contrôles de l’inspection du travail sur les obligations de l'employeur - ventilation, mise à disposition d'eau, etc. -, prévoir des plans canicules pour certaines entreprises publiques et privées, ou encore réglementer certaines activités en fonction du risque incendie. Telles sont les pistes du premier plan d’anticipation des vagues de chaleur, présenté début juin par l'exécutif.

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est prolongé jusqu’au 31 décembre 2023

Mise à jour le vendredi 16 juin 2023 Licenciement

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2023 par deux avenants du 15 mars 2023 qui viennent d’être agréés par arrêté.

L'employeur doit informer l'inspection du travail en cas d'accident du travail mortel

Mise à jour le vendredi 16 juin 2023 Accident du travail

Face à un accident du travail mortel, l'employeur doit désormais informer l'inspection du travail dans les 12 heures, sous peine d'une contravention.

Dépôt des comptes annuels : qui peut demander leur confidentialité ?

Mise à jour le vendredi 16 juin 2023 Comptes annuels

Plusieurs options de confidentialité peuvent bénéficier aux sociétés afin de rendre confidentiels tout ou partie de leurs comptes. Il est toutefois précisé que les sociétés contrôlées comme les sociétés contrôlantes appartenant à un groupe ne peuvent pas en bénéficier.

Procédure collective : pas de délai minimal de 30 jours pour notifier les licenciements dans les petites PME

Mise à jour le vendredi 16 juin 2023 Licenciement

Dans les PME de moins de 50 salariés en procédure collective, le délai de 30 jours minimum à l'issue duquel l'employeur peut notifier un "grand" licenciement économique ne s'applique pas.

Les Urssaf ont redressé pour 788,1 M€ en 2022

Mise à jour le vendredi 16 juin 2023 Contrôle fiscal

Si le montant des cotisations et contributions redressées a baissé de 0,17 % par rapport à l’année précédente, celui des sommes recouvrées a crû « de plus de 50 % », au-delà de « 77 millions d’euros », a fait savoir le 8 juin le réseau des organismes.

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