Suivez l'actualité du chef d'entreprise

Une salariée ne peut pas être licenciée pour faute grave en raison de faits imputés à son compagnon

Mise à jour le lundi 07 octobre 2024 Licenciement

L'altercation survenue entre le supérieur hiérarchique d'une salariée et le compagnon de celle-ci ne permet pas de caractériser un fait personnellement imputable à la salariée. Elle ne peut donc pas faire l'objet d'un licenciement disciplinaire, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 11 septembre.

Envoyer des blagues sexistes avec sa messagerie professionnelle, une liberté fondamentale du salarié ?

Mise à jour le lundi 07 octobre 2024 Licenciement

L'employeur ne peut pas utiliser le contenu d'e-mails personnels d'un salarié émis et reçus grâce à l'outil informatique professionnel pour le licencier. Cette violation du droit au respect de l'intimité de sa vie privée entraîne, à elle seule, la nullité du licenciement.

Un fait de la vie personnelle ne relève pas nécessairement de l'intimité de la vie privée

Mise à jour le lundi 30 septembre 2024 Licenciement

Un licenciement motivé par un fait de la vie personnelle non attentatoire à la vie privée n'est pas susceptible d'être annulé. C'est ce que précise la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 25 septembre 2024.

Managers et grandes entreprises, des bons élèves en matière de prévention des RPS ?

Mise à jour le lundi 30 septembre 2024 Gérer le personnel

15 % des salariés sont en situation de détresse psychologique élevée et 30 % présentent des risques de burn-out selon le dernier sondage OpinionWay pour Empreinte Humaine. La situation n’est donc pas bonne, même si elle semble moins dégradée dans les grandes entreprises et si les managers s’investissent de plus en plus dans la prévention.

Télétravailler depuis l’étranger sans autorisation peut justifier un licenciement pour faute grave

Mise à jour le lundi 30 septembre 2024 Conditions de travail

Dans un jugement rendu cet été, le conseil de prud’hommes de Paris a admis qu’une salariée télétravaillant depuis le Canada sans l’accord de son employeur avait commis une faute grave. Quels enseignements tirer de cette décision ?

Intempéries : mesures d'urgence en faveur des travailleurs indépendants et des employeurs

Mise à jour le lundi 30 septembre 2024 Prévention

L'Urssaf présente les mesures d'urgence destinées à accompagner les travailleurs indépendants et les employeurs affectés par les intempéries survenues en régions Aquitaine, Midi-Pyrénées, Rhône-Alpes et Alpes-Maritimes.

La résidence principale de l’entrepreneur reste insaisissable après l’arrêt de son activité

Mise à jour le lundi 30 septembre 2024 Dissolution - Liquidation

Même en cas d’arrêt de l’activité, la protection légale de la résidence principale de l’entrepreneur perdure jusqu’à ce que les droits des créanciers auxquels elle est opposable soient éteints.

Télétravail : l'INRS donne des conseils pour prévenir les risques

Mise à jour le lundi 23 septembre 2024 Conditions de travail

L'Institut national de recherche et de sécurité rappelle, dans un dépliant, les bénéfices du télétravail pour les salariés et pour les entreprises tout en insistant sur les contraintes susceptibles de générer des risques professionnels et la manière de les prévenir.

Les entreprises rétives au co-financement du compte personnel de formation

Mise à jour le lundi 23 septembre 2024 Formation

Si le compte personnel de formation semble avoir trouvé un « certain équilibre », avec une réduction des budgets en 2023, selon un rapport de la Caisse des dépôts, plusieurs points noirs persistent : les co-investissements restent marginaux, en particulier ceux des entreprises.

TPE/PME : François Asselin appelle le nouveau gouvernement à « ne pas se tromper de cible »

Mise à jour le lundi 23 septembre 2024 Gérer une entreprise

Avec 62 893 défaillances à fin août selon la Banque de France*, soit proche du niveau de 2009 post-crise financière, les représentants patronaux et le président de CCI France ont évoqué l’inquiétude qui plombe les chefs d’entreprises lors de la table-ronde « PME : décryptage des grands enjeux de la rentrée à trois voix » organisée par l’AJPME le 17 septembre dernier.

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