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IJSS maladie/maternité en cas de période de référence incomplète : pas de changement au 1er juin 2024

Mise à jour le lundi 10 juin 2024 Absences

Les règles transitoires de calcul du salaire de référence servant au calcul des indemnités journalières en cas d'année incomplète, fixées par le décret du 12 avril 2021, et qui devaient prendre fin au 1er juin 2024, sont pérennisées.

L'absentéisme a régressé mais sans revenir à son niveau d'avant Covid

Mise à jour le lundi 10 juin 2024 Absences

Si le taux d'absentéisme des salariés du secteur privé est en repli, passant de 6,2 % en 2022 à 5,7 % en 2023, il n’a pas encore retrouvé son niveau d’avant la crise sanitaire, selon le baromètre du courtier en assurances Verlingue. Et la durée moyenne des arrêts longs continue d’augmenter depuis 2021.

La cession du fonds de commerce exploité par une société implique-t-elle une modification statutaire ?

Mise à jour le lundi 10 juin 2024 SARL

Dès lors qu’elle ne fait pas disparaître son objet social, la cession par une société du fonds de commerce qu’elle exploite n’implique pas une modification statutaire. La cession n’a donc pas à être décidée par une décision collective extraordinaire des associés.

Un salarié peut refuser des horaires qui portent une atteinte excessive à sa vie privée

Mise à jour le lundi 10 juin 2024 Temps de travail

Le licenciement pour faute grave d’un agent de sécurité, par ailleurs père d’un enfant lourdement handicapé, qui avait refusé de changer d’horaires, peut être jugé sans cause réelle et sérieuse. La Chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé la nécessaire prise en compte des impératifs personnels et familiaux par l’employeur.

Mise en place ou renouvellement du CSE : mentions obligatoires du PAP

Mise à jour le lundi 10 juin 2024 CSE - Délégués du personnel

Un décret du 6 juin 2024 précise certaines mentions obligatoires à porter dans l’invitation des syndicats intéressés à négocier le protocole d’accord préélectoral de mise en place ou de renouvellement du comité social économique (CSE).

Licenciement : pourquoi il faut éviter de prévenir le salarié par téléphone

Mise à jour le lundi 10 juin 2024 Licenciement

Un licenciement verbal n’est pas valable. Un arrêt rendu le 3 avril par la Chambre sociale de la Cour de cassation montre les risques auxquels s’expose l’employeur qui prévient par téléphone un salarié de la rupture du contrat de travail.

La foi en l’avenir des dirigeants TPE/PME remonte en flèche

Mise à jour le lundi 03 juin 2024 Développer l'activité

Les résultats d’un sondage réalisé par OpinionWay pour CCI France, publié le 23 mai, montrent un optimisme mesuré des chefs d’entreprises en mai.

Risque routier professionnel : les comportements des actifs se dégradent depuis 2015

Mise à jour le lundi 03 juin 2024 Conditions de travail

Utilisation accrue du smartphone, vitesse excessive plus fréquente, somnolence et fatigue au volant davantage déclarées… Les comportements des actifs sur la route se dégradent depuis 2015, alerte le groupe d’assurance MMA dans une étude publiée le 27 mai. Première cause d’accident mortel au travail, le risque routier professionnel apparait « plus que jamais sous-estimé ».

L'employeur peut effectuer une retenue salariale dès qu'il estime abusif l'exercice du droit de retrait

Mise à jour le lundi 03 juin 2024 Fiche de paie

Pour effectuer une retenue sur salaire, l'employeur n'est pas tenu de saisir préalablement le juge du bien-fondé de l'exercice du droit de retrait par un salarié. Il peut y procéder dès qu'il estime que les conditions d'exercice de ce droit sont non remplies.

Élections TPE : la justice déclare neuf organisations irrecevables à se porter candidates

Mise à jour le lundi 03 juin 2024 CSE - Délégués du personnel

À la demande de plusieurs confédérations, neuf candidatures aux élections TPE ont été déclarées irrecevables le 29 mai par le tribunal judiciaires de Paris. Motif : elles ne peuvent être qualifiées de syndicats. Parmi elles, une union de Gilets Jaunes ou encore Le Printemps écologique.

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