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Cashback : les commerçants « distributeurs de billets » risquent une amende de 1 500 €

Mise à jour le mardi 22 janvier 2019 Prestations de services

Un décret paru fin 2018 précise les règles et les sanctions applicables à la pratique du cashback : le montant maximum de retrait en espèces a été fixé par décret à 60 € et le montant minimal de validité de l’opération de paiement est de 1 €. Sanction : une amende de 1 500 €.

France Num : la boîte à outils pour accompagner la numérisation des TPE et PME

Mise à jour le vendredi 18 janvier 2019 Dématérialisation

Depuis le lancement de l’initiative France Num, les TPE et PME ne sont plus seules pour mener leur transformation digitale. Le gouvernement a mis en place une plateforme de ressources en ligne pour les aider et les soutenir dans leur transformation numérique. L’initiative repose sur plusieurs axes et entend offrir des garanties pour faciliter les prêts de quelques dizaines de milliers d’euros dédiés à des investissements immatériels.

Mécénat d’entreprise des TPE/PME : les petites entreprises bénéficient d’une plus grande réduction d’impôt

Mise à jour le mercredi 16 janvier 2019 Budget prévisionnel

Bonne nouvelle pour les TPE/PME qui pratiquent le mécénat d’entreprise : un nouveau plafond alternatif octroyant une plus grande réduction fiscale a été créé pour les petites entreprises. Une mesure qui tombe à pic : de plus en plus de TPE/PME s’engageraient dans le mécénat d'entreprise, dont le mécénat de compétence en pleine expansion.

Prélèvement à la source (PAS) : top départ pour les indépendants

Mise à jour le mardi 15 janvier 2019 Impôts

Ce mardi, les premiers acomptes d’impôt des travailleurs indépendants sont prélevés à la source par l’administration fiscale. Les artisans, commerçants et professions libérales qui ont opté pour un prélèvement trimestriel ne seront prélevés que le 15 février prochain.

Les indépendantes disposent désormais de la même durée de congé maternité que les salariées

Mise à jour le vendredi 11 janvier 2019 Congés maternité / paternité

La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) étend la durée du congé maternité des indépendantes. Depuis le 1er janvier 2019, les travailleuses indépendantes, comme les salariées, bénéficient d’une durée minimale de congé maternité de 8 semaines.

Arrêts maladie TPE : les salariés de petites entreprises renoncent plus souvent aux arrêts maladie

Mise à jour le jeudi 10 janvier 2019 Arrêt maladie

La plupart des arrêts maladie courts (61 %) seraient liés aux maladies ordinaires. Selon le Comptoir mm de la nouvelle entreprise de Malakoff Médéric, les salariés des petites entreprises seraient plus nombreux à renoncer aux arrêts maladies, tout comme les cadres et dirigeants d’entreprise. 2/3 des salariés auraient ainsi déjà travaillé tout en étant malades.

Abondement CPF : un décret définit les cas d’abondement obligatoires

Mise à jour le mardi 08 janvier 2019 Financement

Dans 3 cas spécifiques, le (ex-)salarié doit bénéficier d’une certaine somme d’argent supplémentaire sur son compte professionnel de formation (CPF) appelée « abondement ». À titre transitoire, en 2019, le versement de cette somme par l’employeur s’effectuera via un opérateur de compétence (OPCO). Un décret paru avant Noël précise la marche à suivre pour l’employeur et le montant de certains de ces abondements

DSI : la dématérialisation est désormais de rigueur pour tous les indépendants

Mise à jour le lundi 07 janvier 2019 RSI Professions libérales

Depuis le 1er janvier 2019, les indépendants doivent tous souscrire une DSI dématérialisée. Cette mesure s’appliquera pleinement en avril 2019 lors de la prochaine campagne déclarative. Jusqu’à présent, les indépendants aux faibles revenus pouvaient encore souscrire une déclaration papier.

Selon les sondages, les PME et ETI françaises manquent de soutien

Mise à jour le jeudi 20 décembre 2018 Financement

À l’heure de la « start-up Nation », seules 4 licornes ont émergé depuis 30 ans en France. Rumeur Publique, agence d'influence des entreprises innovantes, a interrogé avec Opinion Way les Français sur les conditions d’émergence de champions nationaux. La table-ronde organisée chez l'accompagnateur de start-ups The Family a été l’occasion d’interroger des chefs d’entreprises sur les leviers de croissance des entreprises.

Apprentissage : Les conditions pour devenir maître sont simplifiées

Mise à jour le mercredi 19 décembre 2018 Apprentissage

L’accès à la fonction de maître d’apprentissage a été élargi et simplifié par les dispositions d’un décret paru le week-end dernier. À compter du 1er janvier 2019, un plus grand nombre d’employés pourront être désignés maître d’apprentissage. La principale nouveauté est la réduction du nombre d’années d’expérience exigé pour devenir maître d’apprentissage.

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