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Suppression progressive de la CVAE : précisions de l’administration

Mise à jour le lundi 20 mai 2024 Fiscalité

L’administration commente les aménagements de la suppression progressive de la CVAE prévus par la loi de finances pour 2024.

Activité des TPE : tops et flops des métiers en 2023

Mise à jour le lundi 20 mai 2024 Développer l'activité

Alors que les dirigeants de TPE ont déjà été affaiblis par le choc de la pandémie de Covid-19, la flambée des tarifs de l’énergie, l’envolée du coût et la pénurie des matières premières, leurs performances sont affectées par une économie freinée par une conjoncture internationale incertaine. Secteur par secteur et profession par profession, tour d’horizon des « tops » et des « flops » des petites entreprises de l’artisanat, du commerce et des services en 2023. Une enquête de l'Observatoire de la Petite Entreprise de la FCGA/Banque Populaire.

Reste à charge CPF : le ministère du travail apporte des précisions

Mise à jour le lundi 13 mai 2024 Formation

Sur son site internet, le ministère du travail revient sur les nouvelles modalités de mobilisation des droits CPF.

Le crédit bancaire aux entreprises résiste

Mise à jour le lundi 13 mai 2024 Crédits et découverts

L’encours des emprunts aux entreprises a augmenté sur un an de 1,2 % en février, rapporte la Fédération bancaire française (FBF). « Les TPE/PME continuent d’accéder aisément au crédit », affirme l’organisation professionnelle.

Le salarié peut notifier son départ à la retraite en cours de licenciement

Mise à jour le lundi 13 mai 2024 Licenciement

À l’occasion d’un litige concernant un salarié qui avait opportunément pris sa retraite pour éviter un licenciement qui l’aurait privé du bénéfice de sa retraite supplémentaire à prestations définies, la Cour de cassation vient préciser à quelles conditions un départ en retraite peut constituer une rupture abusive.

Contributions formation : les mandataires sociaux sont assujettis

Mise à jour le lundi 13 mai 2024 Rémunération

L'Urssaf revient sur sa position prise au mois de septembre 2023 et précise aujourd'hui que les mandataires sociaux affiliés de plein droit au régime général de la sécurité sociale sont assujettis aux contributions formation, qu'ils disposent d'un contrat de travail ou non.

Et si les entreprises verdissaient leur stratégie de recrutement ?

Mise à jour le lundi 13 mai 2024 Recrutement

Conscientes des défis posés par le changement climatique, les entreprises tendent de plus en plus vers des pratiques respectueuses de l’environnement. Logiquement, cette transition devrait être corrélée à l’essor des emplois verts. Sauf que dans les faits, ils demeurent insuffisamment développés et valorisés dans les pratiques de recrutement, selon le cabinet Sia Partners.

Les retards de paiement interentreprises ont progressé au premier trimestre

Mise à jour le lundi 13 mai 2024 Factures impayées

La société Ellisphere, spécialisée dans le renseignement commercial et financier, estime à 18,1 jours le niveau moyen des retards de paiement au premier trimestre, en augmentation de 2 % au regard de la moyenne de l’année dernière.

La DGCCRF dresse le bilan des contrôles en 2023

Mise à jour le lundi 06 mai 2024 Gérer une entreprise

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a dressé le bilan des principales fraudes constatées et des contrôles effectués en 2023. Pour qu’administration et entreprises opèrent dans une relation de confiance plutôt que dans une relation de défiance, Bercy a annoncé que des visites de conformité seraient organisées dans les nouvelles TPE et que les agents de contrôle allaient effectuer des stages dans les entreprises.

Le CSE est davantage associé au dialogue social dans les petites entreprises

Mise à jour le lundi 06 mai 2024 CSE - Délégués du personnel

Une nouvelle étude « Focus » de la Dares fait le point sur la place des CSE dans le dialogue social. Elle relève qu’en 2021, le CSE est plus associé par les directions en l’absence de délégués syndicaux, et donc dans les entreprises de petite taille. Par ailleurs, seulement 34 % des entreprises dotées d’un CSE disposent d’une BDESE. Tour d’horizon des enseignements de cette enquête.

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