Suivez l'actualité du chef d'entreprise

Après la décision du Conseil constitutionnel les mesures emploi de la loi immigration pourront entrer en vigueur

Mise à jour le lundi 29 janvier 2024 Gérer le personnel

Le Conseil constitutionnel a rendu le 25 janvier sa décision sur la loi immigration. 35 de ses dispositions sont censurées totalement ou partiellement, une grande partie parce qu'elles ne présentent pas de lien direct avec le texte de loi. Les mesures relatives à l'emploi, en revanche, sont sorties indemnes de leur passage sous les fourches caudines des Sages.

Annonce légale et judiciaire : les tarifs applicables en 2024

Mise à jour le lundi 29 janvier 2024 Formalités

Constitution de société, transfert de siège social, changement d'objet social… Un arrêté interministériel du 14 décembre dernier indique les montants exigés au cours de l’année pour les insertions obligatoires pour certains événements. Le point sur les tarifs applicables à l'annonce légale en 2024.

Vente d’un fonds de commerce : le vendeur doit délivrer la clientèle convenue

Mise à jour le lundi 29 janvier 2024 Céder

La délivrance de la clientèle attachée au fonds de commerce vendu n’est pas totale si une partie des contrats en cours mentionnés en annexe de l’acte de vente étaient en réalité résiliés.

Entrepreneur individuel et option pour l’IS : de nouvelles précisions

Mise à jour le lundi 29 janvier 2024 Régime fiscal

L’administration précise, dans une mise à jour du BOFiP-Impôts en date du 27 décembre 2023, qu’un entrepreneur individuel soumis au régime micro peut désormais valablement exercer l’option pour son assimilation à une EURL (ou une EARL) valant option pour l’impôt sur les sociétés (IS), sans nul besoin au préalable d’opter pour un régime réel d’imposition.

Simplification : citoyens et entrepreneurs font leurs propositions

Mise à jour le lundi 29 janvier 2024 Gérer une entreprise

Dans le cadre de l’élaboration du projet de loi Pacte 2 portée par le ministre de l’Économie Bruno Le Maire, une consultation publique sur la simplification auprès des entrepreneurs et des citoyens a été lancée fin 2023 sur la plateforme Make.org. L’idée étant de s’inspirer de cette consultation pour en tirer des mesures « concrètes et ambitieuses » pour le projet de loi qui devrait « être présenté en conseil des ministres avant l’été ». Zoom sur les propositions les plus plébiscitées et sur les plus controversées.

Alain Di Crescenzo, président du réseau CCI France : « Les PME nous disent « “Je dois tenir le coup” »

Mise à jour le lundi 22 janvier 2024 Gérer une entreprise

Lors de ses vœux, Alain Di Crescenzo, président du réseau CCI France, tête de réseau des 122 chambres de commerce et d'industrie en France, a présenté sa dernière étude sur l’entrepreneuriat. Celle-ci portant un regard croisé sur ce que pensent les chefs d’entreprises et les citoyens. Morceaux choisis.

Produits saisonniers : la dispense d’encadrement des promotions de nouveau en vigueur

Mise à jour le lundi 22 janvier 2024 CGV

La dérogation à l’encadrement des promotions pour les produits saisonniers est reconduite jusqu’en 2026.

DSN : les modalités de correction forcée sont mises en place

Mise à jour le lundi 22 janvier 2024 Fiche de paie

Un décret du 29 décembre 2023 prévoit les modalités de correction des DSN par l'Urssaf applicables depuis le 1er janvier 2024.

Montant net social : mention obligatoire du bulletin de paie

Mise à jour le lundi 22 janvier 2024 Fiche de paie

Depuis le 1er janvier 2024, le montant net social fait partie de la liste des mentions obligatoires du bulletin de paie.

Médecine du travail : les changements depuis le 1er janvier 2024

Mise à jour le lundi 22 janvier 2024 Conditions de travail

Cotisation SPSTI en cas de salariés multi-employeurs, dossier médical de santé au travail, agrément des SPST pour le suivi médical des salariés exposés aux rayonnements ionisants, intervention du médecin de ville auprès des SPSTI ont fait l'objet de changements applicables depuis le 1er janvier 2024.

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