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Un bilan « historique » pour la lutte contre le travail dissimulé en 2023

Mise à jour le lundi 18 mars 2024 Contrôle fiscal

Le ministre des Comptes publics Thomas Cazenave a présenté le bilan 2023 des actions de lutte contre le travail dissimulé ou « travail au noir », qui s’inscrit au cœur du plan de lutte contre la fraude.

Le chômage des patrons explose

Mise à jour le lundi 18 mars 2024 Entreprise en difficulté

Une étude de l’association GSC et du cabinet Altares Dun & Bradstreet fait état d’une hausse de plus de 33 % par rapport à 2022 du nombre de chefs d’entreprise qui ont perdu leur emploi en 2023, conséquence directe de la faillite de leur société.

L’entrepreneuriat se féminise toujours un peu plus

Mise à jour le lundi 18 mars 2024 Créer une entreprise

Dans le cadre du plan interministériel « Toutes et tous égaux 2027 », Bpifrance Création et la Direction générale des Entreprises (DGE) ont publié le premier baromètre de l’entrepreneuriat féminin. Son objectif ? Mesurer chaque année l’évolution des écarts entre les femmes et les hommes parmi les créateurs et les repreneurs d’entreprise. Retour sur les principaux résultats.

Le crédit d’impôt pour investissements dans l’industrie verte (C3IV) est lancé

Mise à jour le lundi 18 mars 2024 Optimisation fiscale

À la suite de l’autorisation de la Commission européenne, le crédit d’impôt pour investissements dans les filières de production de batteries, de panneaux solaires, d’éoliennes ou de pompes à chaleur, issu de la loi de finances pour 2024, est entré en vigueur le 14 mars 2024.

Pacte de vie au travail : l’avant-projet d'accord du patronat suscite l’ire des organisations syndicales

Mise à jour le lundi 11 mars 2024 Gérer le personnel

Les organisations patronales ont transmis mercredi aux organisations syndicales un avant-projet d’accord qui n’a guère convaincu. Les syndicats se donnent jusqu’au 14 mars pour transmettre leurs contre-propositions. Deux nouvelles séances sont programmées avant la fin des discussions.

Les droits sociaux naissent au jour de l’immatriculation de la société

Mise à jour le lundi 11 mars 2024 Formalités

Les droits sociaux naissent lors de l’immatriculation de la société et non à la signature des statuts, de sorte que les parts sociales souscrites par un époux ne constituent pas un bien commun susceptible de recel si la société est immatriculée après la prise d’effet du divorce, précise la Cour de cassation dans un arrêt du 17 janvier 2024.

Indication de l'origine des viandes : une nouvelle obligation pour les restaurateurs

Mise à jour le lundi 11 mars 2024 Communication

Depuis le 7 mars 2024, les restaurateurs doivent indiquer aux consommateurs l’origine ou la provenance de la viande entrant dans la composition de leurs préparations de viande et de leurs produits à base de viande (viandes achetées déjà préparées ou cuisinées par les restaurateurs).

Frais de carburant 2023 : des barèmes presque tous en hausse

Mise à jour le lundi 11 mars 2024 Impôts

Les barèmes d’évaluation forfaitaire des frais de carburant applicables aux revenus de 2023 viennent d’être publiés. Les barèmes sont presque tous en hausse, sauf pour les véhicules de tourisme fonctionnant au gazole.

Le salarié à la disposition de l’employeur pour passer la visite médicale de reprise doit être payé

Mise à jour le lundi 11 mars 2024 Absences

Le salarié qui, à l’issue de son arrêt de travail, se tient à la disposition de l’employeur pour passer la visite médicale de reprise a droit au paiement de son salaire, selon la Cour de cassation.

Les femmes deux fois plus impactées par la souffrance psychique en lien avec le travail

Mise à jour le lundi 11 mars 2024 Risques psychosociaux

La prévalence de la souffrance psychique en lien avec le travail a été chaque année deux fois plus élevée chez les femmes sur la période 2013-2019, relève Santé publique France dans une étude. Elle double sur la période 2007-2019 chez les deux sexes.

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