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Mesure de l'audience syndicale dans les TPE en 2024 : nouvelles précisions sur la liste et les opérations électorales

Mise à jour le lundi 24 juin 2024 CSE - Délégués du personnel

Un décret du 20 juin 2024 modifie les modalités d'organisation du scrutin permettant de mesurer l'audience syndicale dans les très petites entreprises, organisé en novembre et décembre 2024. Un arrêté du 14 juin 2024 donne des informations sur la liste et les opérations électorales.

Obligation d'information des salariés sur les éléments de la relation de travail : les modèles sont publiés

Mise à jour le lundi 24 juin 2024 Contrat de travail

La loi DDADUE du 9 mars 2023 et le décret du 30 octobre 2023 portant sur les informations devant être transmises aux salariés ont mis le droit français au diapason des exigences européennes. Ces dispositions sont applicables depuis le 1er novembre. Il restait à fixer les modèles de documents destinés à diffuser cette information. C'est chose faite, avec un arrêté du 3 juin.

La hausse des salaires ralentit au premier trimestre 2024

Mise à jour le lundi 24 juin 2024 Salaire

L’augmentation des rémunérations a perdu en vigueur au premier trimestre, montrent des études convergentes de l’Insee et de la Dares. Cette tendance constitue une répercussion du ralentissement du rythme de l’inflation.

Les dirigeants patronaux, entre crainte et attentisme avant les élections législatives

Mise à jour le lundi 24 juin 2024 Gérer une entreprise

Aucune des trois organisations représentatives au niveau national et interprofessionnel, soit le Medef, la CPME et l’U2P, n’appelle à voter pour l’une des forces en lice aux élections générales des 30 juin et 7 juillet.

Élections législatives : peut-on parler politique au travail ?

Mise à jour le lundi 17 juin 2024 Conditions de travail

À l’approche des élections législatives, nous vous proposons un rappel des règles applicables aux salariés qui expriment leurs opinions politiques au travail.

Micro-entrepreneurs libéraux : plus de cotisations sociales, pour un meilleur calcul de la retraite

Mise à jour le lundi 17 juin 2024 Apprentissage

Les taux de cotisations applicables à certains micro-entrepreneurs vont augmenter, en application d’un décret du 30 mai. Les professionnels concernés doivent s’attendre à des répercussions positives.

Les ventes et cessions de fonds de commerce marquent le pas en 2023

Mise à jour le lundi 17 juin 2024 Cession - Transmission

Après une année 2022 très dynamique, les transactions d’entreprises ont légèrement ralenti en 2023. Dans le top 3 des secteurs les plus dynamiques en termes d’échanges, la restauration, la boulangerie et la coiffure. Zoom sur les principaux résultats du bilan 2023 des ventes et cessions d’entreprises par le cabinet Altares.

Le barème Macron suscite controverses et contournements

Mise à jour le lundi 17 juin 2024 Licenciement

Plébiscité par les employeurs, contesté par certaines juridictions, le barème Macron continue de faire débat. Les avocats du cabinet en droit social Voltaire Avocats alertent sur le foisonnement de stratégies pour multiplier les chefs d’accusation envers les employeurs pour contester ou contourner le barème. Cela passe notamment par la formulation de demandes de nullité de licenciements pour discrimination, atteinte à la liberté d'expression ou harcèlement.

JO 2024 : les modalités de mobilisation du dispositif d'activité partielle sont précisées

Mise à jour le lundi 17 juin 2024 Temps de travail

Le ministère du Travail a précisé les règles applicables à la mobilisation du dispositif de l’activité partielle par les entreprises dont l’activité sera affectée par l’organisation et la tenue des Jeux olympiques et paralympiques 2024 (JO 2024).

CFE : actualisation du barème de la base minimum

Mise à jour le lundi 17 juin 2024 Impôts

Le barème de la base minimum de cotisation foncière des entreprises est actualisé pour la cotisation due à compter de 2025 en cas de délibération prise avant le 1er octobre 2024.

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