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Pour la désignation du RS au CSE, c'est l'effectif à la date des élections qui compte

Mise à jour le lundi 10 avril 2023 CSE - Délégués du personnel

C'est à la date des dernières élections que s'apprécient les conditions d'ouverture du droit pour un syndicat de désigner un représentant syndical (RS) au CSE. La règle est confirmée s'agissant du CSE.

Des inégalités au travail davantage marquées pour les personnes immigrées et leurs descendants

Mise à jour le lundi 10 avril 2023 Gérer le personnel

Les immigrés pâtissent d’une situation sociale plus défavorisée que la population sans ascendance migratoire, selon une série d’études publiées par l’Insee le 30 mars. L'institut de statistiques a passé au crible le type d’emploi occupé par ces salariés, leur temps de travail, leur rémunération ainsi que leurs perspectives de carrière.

Inaptitude : quand le télétravail préconisé par le médecin du travail s'impose à l'employeur

Mise à jour le lundi 10 avril 2023 Environnement de travail

Lorsque le médecin du travail préconise, pour le salarié déclaré inapte, un poste en télétravail compatible avec ses fonctions, il appartient à l'employeur de proposer ce poste même si le télétravail n'a pas été mis en place dans l'entreprise.

Les dirigeants de TPE se montrent défiants envers le gouvernement

Mise à jour le vendredi 07 avril 2023 Gérer une entreprise

Le cabinet Fiducial a présenté en avant-première les résultats de son baromètre des TPE à l’AJPME (Association des journalistes des PME). Dans un contexte économique et social inédit, les dirigeants de TPE se montrent majoritairement inquiets et pessimistes.

Une aide pour soutenir l’installation de commerces en milieu rural

Mise à jour le mardi 04 avril 2023 Aides

Afin de lutter contre le déclin commercial en zones rurales, un dispositif d’aide à l’installation de commerçants dans ces zones a été instauré par le Gouvernement en mars dernier.

Cyberattaque : indemnisation de l’assureur conditionnée à un dépôt de plainte

Mise à jour le lundi 03 avril 2023 Web et Data

Le professionnel victime d’une cyberattaque devra désormais déposer plainte dans le délai prévu par la loi pour pouvoir être indemnisé par son assureur.

Buraliste : un nouveau protocole de soutien à compter du 1er avril

Mise à jour le vendredi 31 mars 2023 Aides

Le nouveau dispositif d’aide à la transformation ou modernisation des débits de tabac ordinaires (buraliste) pour la période 2023-2027 entrera en vigueur le 1er avril 2023.

Crédit d’impôt recherche (CIR) : attention à la sous-traitance dans l'industrie textile !

Mise à jour le vendredi 31 mars 2023 CIR

Les entreprises industrielles du secteur textile peuvent bénéficier du CIR à raison de l’élaboration de nouvelles collections. Encore faut-il qu’elles exercent réellement une activité industrielle. Illustration d'un cas jugé le 17 février par une cour administrative d'appel.

L’aide d’urgence gaz électricité élargie aux entreprises créées à partir du 1er décembre 2021

Mise à jour le vendredi 31 mars 2023 Aides

Mis en place pour soutenir les professionnels à la flambée des coûts de l’énergie, le dispositif est élargi aux nouvelles entreprises ainsi qu’à celles dont la consommation en 2021 ne reflète pas leur activité normale à la date de dépôt de leur demande.

Tourisme d’hiver : un bilan terni par les tensions sociales

Mise à jour le vendredi 31 mars 2023 Développer l'activité

S'il est globalement positif, le bilan pour la saison touristique hivernale 2022-2023 aurait été altéré par l’impact économique des mouvements sociaux sur la clientèle du secteur HCR, selon le gouvernement et les organisations patronales.

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