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Cession des titres d’une société par un couple marié : comment bénéficier de l’abattement retraite ?

Mise à jour le lundi 20 mai 2024 Optimiser sa retraite

Pour que les deux époux puissent bénéficier de l’abattement retraite sur la plus-value issue de la cession de leurs titres de société, chacun d’eux doit remplir les conditions requises à la date de cession, peu importe que le couple soit soumis à une imposition commune ou qu’il soit marié sous le régime de la communauté.

Chutes de hauteur : l’OPPBTP lance une campagne nationale

Mise à jour le lundi 20 mai 2024 Conditions de travail

Dix ans après la campagne « Travaux en hauteur : pas droit à l’erreur » engagée en 2014, l’OPPBTP récidive cet été avec une action de sensibilisation nationale centrée autour d’un court-métrage de sept minutes pour lutter contre les chutes de hauteur, première cause d’accidents graves et mortels dans le BTP (hors risque routier et malaises).

Dans les TPE, un dialogue social sur les salaires mais sans les salariés

Mise à jour le lundi 20 mai 2024 Gérer le personnel

La Dares a étudié les caractéristiques du dialogue social dans les très petites entreprises (TPE) en 2022. Bilan : si les salaires sont le plus souvent abordés, seulement 15 % des directions des petites entreprises associent le personnel aux prises de décisions.

La semaine en quatre jours séduit mais suscite des craintes liées à l'intensification du travail

Mise à jour le lundi 20 mai 2024 Conditions de travail

Une étude réalisée par le Crédoc pour la Fondation The Adecco Group sur la semaine en quatre jours révèle une adhésion de principe des salariés à ce nouveau rythme de travail mais ce modèle suppose qu'il soit « soutenable » pour les salariés, notamment pour certaines catégories à l'instar des familles monoparentales.

Un professionnel ne peut fournir un échantillon de produit que sur demande du consommateur

Mise à jour le lundi 20 mai 2024 Action commerciale

Un professionnel ne peut désormais distribuer un échantillon de produit à un consommateur que si ce dernier en a fait la demande.

Shrinkflation : une nouvelle mention à faire figurer sur certains produits

Mise à jour le lundi 20 mai 2024 Communication

À compter du 1er juillet 2024, les consommateurs devront être avertis lorsqu’ils achètent un produit dont la quantité a diminué alors que le prix a augmenté ou n’a pas changé.

Suppression progressive de la CVAE : précisions de l’administration

Mise à jour le lundi 20 mai 2024 Fiscalité

L’administration commente les aménagements de la suppression progressive de la CVAE prévus par la loi de finances pour 2024.

Activité des TPE : tops et flops des métiers en 2023

Mise à jour le lundi 20 mai 2024 Développer l'activité

Alors que les dirigeants de TPE ont déjà été affaiblis par le choc de la pandémie de Covid-19, la flambée des tarifs de l’énergie, l’envolée du coût et la pénurie des matières premières, leurs performances sont affectées par une économie freinée par une conjoncture internationale incertaine. Secteur par secteur et profession par profession, tour d’horizon des « tops » et des « flops » des petites entreprises de l’artisanat, du commerce et des services en 2023. Une enquête de l'Observatoire de la Petite Entreprise de la FCGA/Banque Populaire.

Reste à charge CPF : le ministère du travail apporte des précisions

Mise à jour le lundi 13 mai 2024 Formation

Sur son site internet, le ministère du travail revient sur les nouvelles modalités de mobilisation des droits CPF.

Le crédit bancaire aux entreprises résiste

Mise à jour le lundi 13 mai 2024 Crédits et découverts

L’encours des emprunts aux entreprises a augmenté sur un an de 1,2 % en février, rapporte la Fédération bancaire française (FBF). « Les TPE/PME continuent d’accéder aisément au crédit », affirme l’organisation professionnelle.

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